Documentation sociale

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Le juge et les droits sociaux

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2010, pp. 791-869.

Mots clés : Droit social, Magistrat, Contentieux, Service public, Jurisprudence, Droit, Logement, Procédure, Santé, Santé publique, Sécurité sociale, Droit d'asile, Accueil, JUSTICIABILITE

Le droit au logement opposable en panne !

Article de Katia ROUFF, Benoist APPARU

Paru dans la revue Lien social, n° 984, pp. 10-17.

Mots clés : Droit, Logement, CHRS, État, Politique, DALO, DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Dynamiques territoriales de l'action sociale et médico-sociale

Livre de Alexis Baron, Olivier Noblecourt, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2010.

Mots clés : Action sociale, Compétence, Droit, Décentralisation, Commune, Département, Conseil général, État, Projet, Contrat, Partenariat, Association, Organisation, Gestion, Territoire, Politique sociale, DSL, Pauvreté, Précarité, Politique de la ville, Logement, Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée, Politique familiale, Protection de l'enfance, Développement durable, Politique, Évaluation, Expérimentation, Régulation sociale, Relation, Usager, Participation, Action collective, Intercommunalité

Cet ouvrage a pour ambition d’aborder l’action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture.

La première approche est juridique et institutionnelle. Il s’agit d’aborder les aspects institutionnels de l’action sociale et médico-sociale. Ces développements s’intéressent à l’organisation juridique et administrative de ce secteur de l’action publique. L’accent est mis sur l’analyse des acteurs en présence (conseils généraux, communes, État et secteur associatif) et sur leur champ de compétence, ainsi que sur la dynamique contractuelle entre ces acteurs.

La seconde approche est davantage politique. Elle traite des politiques sociales à travers leurs caractéristiques principales, à la fois dans leur essence même, mais aussi dans la façon dont les acteurs précédemment étudiés les mettent en oeuvre. Les politiques sociales sont envisagées de manière catégorielle, c’est-à-dire en fonction du type de public-cible ou de domaine d’action : logement, politique de la ville, personnes âgées, handicap, protection de l’enfance, insertion, etc. Dans un deuxième temps, les évolutions transversales qui touchent l’ensemble de l’action sociale sont mises en exergue. Sont ainsi évoquées la territorialisation de l’action sociale, la question de la démocratisation de l’action sociale et enfin la problématique de l’évaluation des politiques sociales.

Le président des riches : enquête sur l'oligarchie dans la France de Nicolas Sarkozy

Livre de Michel Pinçon, Monique Pinçon Charlot, édité par La Découvertes, publié en 2010.

Mots clés : Vie politique, Capitalisme, Argent, Chef d'État, Gouvernement, Administration, Entreprise, Secteur privé, Inégalité, Système, Libéralisme, Économie, Politique sociale, Fiscalité, Média, Télévision, Pouvoir, Réseau, Logement, Banque, Corruption, Classe sociale, Résistance, Citoyenneté, Influence sociale, Droit, Loi, Constitution, Droits de l'homme, Information, Documentation, Recherche, Enquête, Groupe de pression, Sarkozy (Nicolas)

(...) Connivences souterraines qui unissent pouvoir politique et puissances de l'argent. Dans ce livre-enquête, les sociologues spécialistes de la bourgeoisie française, donnent à voir, au-delà des scandales, la logique d'un système. Pour faire vivre un monde où l'entre-soi permet l'affirmation des réseaux, ils rapportent des histoires révélatrices, glanées dans les coulisses du règne de Nicolas Sarkosy. En brossant la chronique des premières mesures prises, ils dévoilent les ressorts d'une politique systématique en faveur des nantis (...) Aux discours du Sarkozy qui prétendait vouloir refonder le capitalisme s'oppose la réalité des actes: paradis fiscaux, fonds spéculatifs, bonus des traders, stock-options et cadeaux aux banques se portent bien et ont permis au capital financier de retrouver de sa superbe. Derrière la façade d'un pouvoir démocratique se dessine ainsi le tableau inquiétant d'un tout autre régime: une oligarchie, un gouvernement des riches pour les riches. Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, sociologues, anciens directeurs de recherche au CNRS, ont notamment publié Grandes Fortunes. Dynasties familiales et formes de richesse en France (Payot, 1996), Sociologie de la bourgeoisie (La Découverte, "Repères" 2000), Les Ghettos du Gotha (Seuil, 2007).

Mise en oeuvre du droit au logement opposable

Article de Sophie de FRANCESCHI

Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 59, janvier 2010, pp. 42-44.

Mots clés : Logement, Droit, Législation, DROIT OPPOSABLE

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au dalo et au logement des personnes défavorisées-mesures diverses-(loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578 dc du 18 mars 2009 jo du 27-03-09)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2625, pp. 37-42.

Mots clés : Logement, Exclusion sociale, Droit, Logement insalubre, Logement social, Expulsion, Location, Loi, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE

Se loger : un privilège

Article de Christophe ROBERT, Pierre René LEMAS, Patrick DOUTRELIGNE, et al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 11, 3ème trimestre 2009, pp. 2-53.

Mots clés : Logement, Habitat, Pauvreté, Précarité, Crise, Mixité sociale, Mixité, Droit, Politique, Loi, Logement social, Vie politique, Location, SDF, Hébergement, Inégalité, Environnement, ACCESSION A LA PROPRIETE, FONDATION ABBE PIERRE, PARIS, SAINT DIE DES VOSGES