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Article de Gérard Zribi
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3297, 3 mars 2022, pp. 30-31.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travail, ESAT, Personne handicapée, Établissement social et médicosocial, Inclusion, Scolarité, Insertion professionnelle, Logement, Dynamique de groupe, Accompagnement, Droit, Travailleur handicapé, Développement, Activité, Milieu ordinaire
Présenté comme novateur par les pouvoirs publics, le plan de transformation à l’œuvre dans les Esat inquiète le fondateur d’Andicat, Gérard Zribi. Malgré quelques éléments positifs, il déplore sa tendance bureaucratique, sa faiblesse juridique et son caractère flou.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1297, 8 au 28 juin 2021, pp. 12-13.
Mots clés : Territoire-Logement, Squat, Législation, Répression, Nomadisme, Expulsion, Droit, Logement
La loi de sécurité globale entérine un durcissement de la législation sur les squats. Désormais, le délit d’occupation sans titre sera élargi aux locaux professionnels, commerciaux, agricoles ou industriels.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3210, 21 mai 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Travail social : Métiers, Droit, Discipline, Sanction, Règle, Loi, Procédure, Établissement social et médicosocial, Habitat, Logement, Contestation, Salarié, Conseil des prud'hommes
Pour appliquer une sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l’entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social.
Article de Jeanne Cornaille, Marie Laure de Guardia
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3203, 2 avril 2021, pp. 38-39.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Fonction, Usager, Respect, Droit, Logement, Transport, Fonction publique, Protection de l'enfance, Conseil départemental, Qualité, Contrôle, Tutelle administrative, Établissement social et médicosocial, GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médicaux sociaux)
Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) devant être présenté courant avril en Conseil des ministres laisse peu de place aux politiques sociales et de santé. Mais les deux articles abordant ces sujets augurent des réorganisations inquiétantes en matière de protection de l’enfance en rattachant les directeurs d’établissements à la fonction publique territoriale. Cela nuirait à leur polyvalence et, in fine, à l’accompagnement des jeunes.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3185, 20 novembre 2020, pp. 20-23.
Mots clés : Territoire-Logement, Lien social-Précarité, Logement, Accès aux droits, Procédure, Magistrat, Droit
Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d’être reconnues prioritaires dans l’attribution d’un logement social. Présentation et bilan du dispositif.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1278, 1er au 14 septembre 2020, pp. 12-13.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Relogement, Droit, DALO (Droit au logement opposable)
Depuis 2007, le droit au logement opposable permet aux ménages répondant à l'un des critères d'urgence de la loi, d'obliger l'Etat à les reloger dans un délai de six mois. Treize ans plus tard, le bilan de ce qui aurait dû être une avancée sociale est sombre.
Article de Julie Clauzier
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 278, septembre 2020, pp. 58-61.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Droit, Accès aux droits, Accompagnement social, DALO (Droit au logement opposable)
Le droit au logement est un droit fondamental qui doit être mis en œuvre pour garantir à chacun·e des conditions de vie dignes. En 2007, l’adoption d’une loi instaurant un droit au logement opposable a ouvert la possibilité aux personnes sans abri ou mal logées, dont la demande de logement ou d’hébergement social n’a pas abouti, d’engager individuellement la responsabilité de l’État pour inaction et de le contraindre à leur proposer en urgence une solution de logement adaptée à leurs besoins et capacités.
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3102, 15 mars 2019, p. 18.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Droit, Personne handicapée, Logement, Emploi, Réforme, Intégration, Lien social, Décision, Exclusion sociale, Désinstitutionnalisation
Après une visite en France en octobre 2017, la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées avait fait part d’un premier verdict préliminaire, dans lequel elle ne mâchait pas ses mots. Fin février, elle a rendu un rapport final plus sévère encore pour la France.
Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.
Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation
Article de Richard Desgorces
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2017, pp. 294-305.
Mots clés : Santé-Santé publique, EHPAD, Fin de vie, Hôpital, Droit, Soins palliatifs, Malade, Vulnérabilité, Logement
La récente loi du 2 février 2016 consacre la liberté du patient de déterminer le lieu où il souhaite passer ses derniers moments. Cette liberté va de pair avec le principe de dignité de la personne humaine. Les choix sont divers : logement familial, EHPAD, hôpital, etc. Néanmoins, tous ne sont pas compatibles avec l'état de santé du patient. La protection de la résidence du patient en fin de vie est essentielle. Le droit mobilise à cette fin le statut des incapables ainsi que les régimes matrimoniaux.