Documentation sociale

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L’ONU appelle la France à « réformer en profondeur son système »

Article de Sarah Bos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3102, 15 mars 2019, p. 18.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Droit, Personne handicapée, Logement, Emploi, Réforme, Intégration, Lien social, Décision, Exclusion sociale, Désinstitutionnalisation

Après une visite en France en octobre 2017, la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées avait fait part d’un premier verdict préliminaire, dans lequel elle ne mâchait pas ses mots. Fin février, elle a rendu un rapport final plus sévère encore pour la France.

Droit de l'aide et de l'action sociales

Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.

Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation

Comprendre les politiques d'action sociale

Livre de Valérie Lochen, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, Sécurité sociale, Aide sociale, Action sociale, Organisation, Schéma départemental, Contrat, Politique familiale, Protection de l'enfance, PMI, Prévention spécialisée, PJJ, Prévention de la délinquance, Handicap, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Personne handicapée, Intégration scolaire, Autisme, Entreprise adaptée, Personne âgée, Dépendance, Majeur protégé, Travail social, Exclusion sociale, Surendettement, Logement, Aide au logement, Insertion par l'économique, Gens du voyage, Politique de la ville, Santé publique, Droit, Loi, ARS, CPOM, GCSMS

Sommaire :
Architecture des politiques sociales. Fondements et principes. Cadre et compétences. Les nouveaux instruments. Politiques de la famille. Les politiques familiales. La petite enfance. Une question à part : l'adoption. Les politiques de la jeunesse.
Prévention et protection de l'enfance. La protection maternelle et infantile. La protection de l'enfance. La protection judiciaire de la jeunesse.
Handicap et insertion. Les politiques en direction des personnes en situation de handicap. L'intégration scolaire. La prise en compte de l'autisme. Travail protégé et insertion professionnelle.
Age et dépendance. Les politiques en direction des personnes âgées. La dépendance, une nouvelle question sociale. Les tutelles.
Pauvreté, précarité, exclusion. Les politiques de lutte contre la pauvreté. La lutte contre le surendettement. Les politiques du logement. Hébergement et habitat collectif. L'insertion par l'économique. Une question à part entière : les gens du voyage.
Villes et territoires. L'action sociale territoriale. Les politiques de la ville.
Santé publique et interventions sociales. Toxicomanie. La maladie mentale. La lutte contre le sida. La prévention du suicide

FEANTSA (Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans abri)

https://www.feantsa.org/fr/resources

Domaines Prisme : Lien social-Précarité

Mots-clés Prisme : Association, Droit, Emploi, Exclusion sociale, Groupe de pression, Indicateur, Logement, Pauvreté, Politique, Politique sociale, Protection sociale, Recherche, Santé, SDF, Traitement statistique, Union européenne

FAQ, Colloque, Lettre électronique, Publication, Rapport en ligne

La FEANTSA est une organisation non gouvernementale, la seule qui se concentre exclusivement sur les personnes sans-abri en Europe. Bénéficie d'un statut consultatif au conseil de l'Europe et aux Nations Unies. Actualités. Une petite partie des informations et ressources sont en français, le reste en anglais. Événements, projets, politiques publiques européennes sont accessibles dans la rubrique "Activités". Dans la partie "Ressources", on trouve une base de données avec de nombreuses publications, la plupart en langue anglaise sur le sans-abrisme ; La rubrique "Thèmes" donne accès aux informations suivantes : statistiques, emploi, femmes sans domicile, santé, logement, migration, participation, pauvreté énergétique et jeunesse . Plusieurs bulletins d'information dont "Homeless in Europe" complètent ces ressources, tous en anglais.

DAL (Droit Au Logement)

https://www.droitaulogement.org/

Domaines Prisme : Territoire-Logement

Mots-clés Prisme : Droit, Exclusion sociale, Expulsion, Législation, Logement, Pauvreté, Précarité, Solidarité, Accès aux droits

Article en ligne

Site de la fédération Droit au Logement. Il donne des informations pratiques et juridiques sur le droit au logement, les politiques de logement ainsi que sur les actions et les luttes du DAL. Rubrique Actualités.

Le chemin des limites, voyage au pays d'une catégorie administrative : les gens du voyage

Film de Jérôme Couroucé, 2014.

Mots clés : Lien social-Précarité, Gens du voyage, Approche historique, Législation, Droit, Accueil, Exclusion sociale, Discrimination, Habitat, Logement, Précarité, Élu local

La parole est donnée aux personnes dites gens du voyage. Catégorie administrative crée en 1969 et reléguant des français itinérants à un apartheid administratif qui plonge ses racines au début du XX ème siècle et bien avant ... Ce film revient sur l'histoire du carnet anthropométrique institué en 1912 pour ficher les familles nomades, la mémoire de l'internement et des stigmates qu'ils ont laissés sur les familles après la guerre jusqu'à aujourd'hui, entre autre dans le logement et l'inconscient collectif national. Le film va à la rencontre des gens dits du voyages qui vivent et transitent proche des villes de Clermont-Ferrand, Toulouse, Bordeaux, Clisson, Grenoble. Trop souvent renvoyés à leur statut et à des stéréotypes, les Gens du voyage restent des citoyens méconnus. Que nous apprend l'histoire ? Quelles sont les contributions de ces familles à notre société ? Quelles actions innovantes et adaptées à leur mode de vie sont proposées ? A quoi sert l'habitat caravane ? Les regards croisés et les expériences de nos concitoyens, d'acteurs associatifs et institutionnels, de chercheurs et d'architectes contribueront à éclairer ces enjeux et répondre à ces questions. Film commandé par la DIHAL dans le cadre de la réforme de la Commission consultative des gens du voyage. (Description éditeur)

DIHAL

Code des droits contre l'exclusion

Livre de Martin Hirsch, Denis Chemla, Ariane Molkou, édité par Dalloz, publié en 2011.

Mots clés : Droit social, Exclusion sociale, Droit, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Citoyenneté, Droit civil, Majeur protégé, Emploi, Formation, Licenciement, Chômage, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, Logement social, Gens du voyage, Discrimination, Logement insalubre, Expulsion, Argent, Banque, Crédit, Surendettement, Scolarité, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Santé, Accès aux soins, IVG, CMU, Aide médicale, Justice, Immigration, Étranger, Titre de séjour, Droit d'asile, Naturalisation, Service public, Transport, Eau, Énergie, Téléphone, Internet, Droits de l'homme, Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Travail, Éducation, Accès aux droits

Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.

L'essentiel du droit des politiques sociales

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Droit, Droit social, État, Collectivité territoriale, Prestation sociale, Aide sociale, Sécurité sociale, Individualisation, Contrat, Constitution, Décentralisation, Assurance chômage, Insertion professionnelle, Droit du travail, Traitement social du chômage, Personne âgée, APA, Handicap, ESAT, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, Précarité, RMI, Logement, Aide au logement, Logement social, Accès aux soins, Aide médicale, CMU, Contrat initiative-emploi, Politique contractuelle, RSA, Contrat de professionnalisation, Centre d'action éducative, Pôle emploi

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011).Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

Le dispositif de l'action sociale et médico-sociale en France

Livre de Philippe Camberlein, édité par Dunod, publié en 2011.

Mots clés : Droit, Action sociale, HISTOIRE, Évolution, Aide sociale, Décentralisation, Établissement social et médicosocial, Protection de l'enfance, ASE, PJJ, Handicap, Personne handicapée, Personne âgée, Exclusion sociale, Politique sociale, Politique de la ville, Accès aux soins, Logement, Jeune en difficulté, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Santé, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Droits des usagers, Conseil de la vie sociale, Surendettement

L’accompagnement et le soutien apportés par la collectivité à ses membres en difficulté sont le fruit d’une politique publique en permanente transformation. Son fondement historique en termes d’aide sociale a reculé, sans pour autant disparaître, au profit du concept d’action sociale plus dynamique mais aussi plus difficile à cerner. L’auteur propose de comprendre la logique inhérente aux diverses interventions sociales et médico-sociales à partir de leur cadre légal et organisationnel. Partant des diverses lois et dispositifs existants, il offre une lecture des politiques sociales à l’œuvre aujourd’hui à travers :
- le rappel historique de l’évolution des grandes lois ;
- la présentation des institutions et des acteurs ;
- l’inventaire des diverses dispositions et mesures en vigueur, identifiées selon un critère catégoriel, sectoriel ou transversal ;
- la description des droits des personnes.
En quatorze chapitres thématiques, cette 3e édition entièrement revue et actualisée permet une initiation systématique aux notions indispensables à la compréhension de l’action sociale et médico-sociale. Bien plus qu’une simple description, l’approche adoptée ici vise à favoriser une compréhension à la fois globale et analytique du cadre juridique et administratif à l'œuvre dans l’action sociale et médicosociale.

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au dalo et au logement des personnes défavorisées-mesures diverses-(loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578 dc du 18 mars 2009 jo du 27-03-09)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2625, pp. 37-42.

Mots clés : Logement, Exclusion sociale, Droit, Logement insalubre, Logement social, Expulsion, Location, Loi, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE