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Article de Jean Marie Pontier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 661-672.
Mots clés : Santé-Santé publique, Crise, Épidémie, Droit social, Santé, Vaccination, Prévention sanitaire
La crise sanitaire a mis en évidence, non seulement l'importance mais également les questions multiples soulevées par un droit que l'on savait consacré parce que reconnu constitutionnel, mais sur le contenu du quel on s'était peu interrogé, le droit à la santé. Ces questionnements ont donné lieu à des controverses, ils ont révélé des ambiguités sur ce qu'est la santé et le droit à la santé, sur la perception que les dirigeants et les citoyens en ont. Il apparaît ainsi que ce droit à la santé ne peut plus être compris aujourd'hui comme au temps où il avait été proclamé et qu'il appelle une réflexion renouvelée.
Article de Eri Kasagi, Marie Claude Prémont
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 649-660.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Santé, Égalité, Droits des usagers, Soin, Analyse comparative, Japon, Québec, France
Malgré les contextes historique et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de système de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur population. Une des clefs majeures pou viser cette égalité repose, selon nous, sur la définition et le verrouillage de frontières entre ce qui est inclus dans le système de santé et ce qui est exclu. Cet article présente et analyse comment le droit japonais et le droit québécois (et canadien) tracent les frontières du système de santé sous quatre dimensions afin de concrétiser l'accès égalitaire aux soins. Un 2ème article présentera comment ces frontières sont remises en causes dans ces deux pays.
Article de Meyrem Deffairi, Cédric Roulhac, Virginie Donier, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 579-648.
Mots clés : Politique de la ville, Logement, Contentieux, Politique sociale, Droits des usagers
- Deffairi Meryem, Roulhac Cédric. Genèse et enjeux du contentieux indemnitaire DALO
- Donier Virginie. Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement
- Nguyën Duy Pearl. Le contentieux du DALO indemnitaire devant le Conseil d’État
- Felsenheld Romain. Les pratiques du contentieux DALO indemnitaire : le point de vue du magistrat administratif
- Bugnon Caroline. L’impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d’épée dans l’eau ou ultime sursaut en faveur de l’effectivité du droit ?
- Lacharme Bernard. L'impact du recours indemnitaire : du relogement du requérant à la prise en compte du droit au logement dans les politiques
- Belrhali Hafida. 250 euros par an et par personne : une chance pour le DALO ?
- Derdek Noria. Droit au logement opposable : perspective associative sur le recours indemnitaire
Article de Romain Marié
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 538-547.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Congé sabbatique, Droit du travail, Accompagnement de fin de vie, Accompagnement, Aidant familial, Personne âgée, Congé, Revenu
Un salarié, un fonctionnaire qui souhaite assister un proche peut, dès lors que ce dernier est malade, handicapé ou dépendant, solliciter un des trois congés auquel il a le droit. La proximité de leur régime juridique plaide incontestablement en faveur de leur fusion pour les convertir en un congé universel. Les travailleurs, salariés ou indépendants, qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle sont susceptibles de percevoir une des trois prestations qui sont destinées à compenser partiellement la perte de revenus professionnels. Tout comme les différents congés, se pose la question de leur fusion en une allocation universelle d'accompagnant.
Article de Cécile Castaing
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 500-512.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accompagnement de fin de vie, Euthanasie, Fin de vie, Assistance, Législation, Soins palliatifs, Suicide
Depuis l'adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, six propositions de loi ont été déposées en France visant à autoriser l'euthanasie et le suicide assisté. L'évolution des législations étrangères, en particulier européennes, entretient la réflexion. L'objet de ces lignes est de poser clairement, et aussi objectivement qu'il est possible de le faire, les termes d'un débat sur la légalisation des pratiques euthanasiques autour de quelques questions.
Article de Aline Vignon Barrault
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 486-499.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accompagnement, Autonomie, Confiance, Consentement, Législation, Vulnérabilité, Maladie d'Alzheimer
Cette étude s'inscrit dans la perspective de la loi très attendue dite "Grand âge et autonomie" et part du constat que la longévité de la population française a induit une augmentation préoccupante de la maladie d'Alzheimer. Si les pouvoirs publics lui accordent d'ores et déjà une attention particulière, la symptomatologie spécifique de cette pathologie du "discernement à éclipses" appelle une réponse juridique adaptée afin de préserver le plus longtemps possible l'autonomie fonctionnelle et décisionnelle des malades.
Article de Eri Kasagi, Marie Claude Prémont
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 464-476.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Santé, Égalité, Droits des usagers, Soin, Analyse comparative, Japon, Québec, France
Malgré les contextes historique et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de système de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur population. Une des clefs majeures pou viser cette égalité repose, selon nous, sur la définition et le verrouillage de frontières entre ce qui est inclus dans le système de santé et ce qui est exclu. Cet article présente et analyse comment le droit japonais et le droit québécois (et canadien) tracent les frontières du système de santé sous quatre dimensions afin de concrétiser l'accès égalitaire aux soins. Un 2ème article présentera comment ces frontières sont remises en causes dans ces deux pays.
Article de Johanne Saison, Sophie Théron, Marin Philippe, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 393-453.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Droits des usagers, Malade, Suivi médical, Psychiatrie, Santé mentale, Relation soignant-soigné
- Saison Johanne. Le parcours du patient au cœur de l'évolution du système de santé
- Theron Sophie. Le parcours du patient en psychiatrie et santé mentale : quelles singularités ?
- Marin Philippe. Le financement au parcours ou comment refonder la prise en charge des usagers sur la base du parcours de santé
- Poirot-Mazeres Isabelle. Pratiques avancées et médecine de parcours
- Moquet-Anger Marie-Laure. Parcours et droits du patient
- Vioujas Vincent. Parcours du patient et relation médicale
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2021, pp. 203-263.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Crise économique, Épidémie, Étudiant, Pauvreté, Prévention, SDF, Droit
- Damon Julien. Pauvreté : l'aggravation devrait être pour demain
- Guéguen Florent. L'impact du Covid et de la crise sociale sur les personnes à la rue, hébergées, mal logées ou vivant dans des habitats précaires
- Marinace Frédéric. Les mesures de maintien des droits et de prévention des ruptures de droit en période de crise sanitaire
- Cadoret Clément. De la crise sanitaire à la crise sociale : regards sur le rôle des Crous pour venir en aide aux étudiants
- Willmann Christophe. "Jeunes" et "pauvreté", l'équation impossible ?
- Pedrot Philippe. L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 161-171.
Mots clés : Lien social-Précarité, SDF, Précarité, Statistiques, Pauvreté, Population, Politique sociale, Hébergement
Évaluer le nombre de SDF importe. Population caractéristique et prioritaire des politiques de lutte contre la pauvreté, elle ne se saisit pas aisément. Des clarification sémantiques s'imposent. Certes, les estimations chiffrées sont compliquées. Ces difficultés ne légitiment plus les approximations, car des efforts méthodologiques importants ont été consentis. Elles légitiment encore moins les exagérations. Un tour d'horizon des définitions et des données montre d'abord qu'il faut clairement distinguer les sans-abri, totalement à la rue, des autres sans-domicile, présents dans les divers dispositifs d'hébergement. Une grande comparaison européenne souligne que c'est au niveau local que les recensements des sans-abri sont les plus efficaces et les plus utiles..."