Documentation sociale

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Réponses 21 à 30 sur un total de 1491

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RSA contre activité : les départements dans le flou

Article de Isabelle Raynaud, Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 39/2635, Semaine du 10 au 16 octobre 2022, pp. 8-10.

Mots clés : Travail-Emploi, RSA, Revenu minimum, Département, Conseil départemental, Collectivité territoriale, État, Chômeur, Chômage, Recherche d'emploi, Emploi, Dispositif d'insertion, Insertion professionnelle, Expérimentation

De quinze à vingt heures d'activités d'insertion pour conserver le RSA : l'expérimentation devrait être lancée prochainement dans quelques départements. Mais les zones d'ombre n'ont pas été éclaircies par le gouvernement.

Une hausse de 3,5 % pour les salaires du secteur associatif

Article de Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 37/2633, Semaine du 26 septembre au 2 octobre 2022, p. 13.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Travail social, Salaire, Rémunération, Revenu, Secteur privé, Association, Vie associative, État, Politique sociale

L'augmentation annoncée pour les salaires par le ministre des Solidarités équivaut à la revalorisation du point d'indice.

Police - Légitime violence ?

Article de Anthony Caillé, Kim Reuflet

Paru dans la revue Projet, n° 390, octobre 2022, pp. 32-41.

Mots clés : Violence, Police, Légitimité, Violence institutionnelle, État, Grève, Mouvement social, Légitime défense

L’usage de la violence légitime dévolu à la force publique est de plus en plus contesté. Cette situation interroge l’emploi actuel de la police et, en amont, les politiques de sécurité. Le regard d’un policier.

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Non-scolarisation des enfants en situation de handicap

Article de Emilie Bertin

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3276, 30 septembre 2022, pp. 14-17.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Éducation, Handicap, Droit, Scolarisation, État, Sanction, Implication personnelle, Responsabilité, Droits de l'enfant, Enfant handicapé

Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obligation éducative peut être exonérée, « en tout ou partie », par le comportement des représentants légaux de l’enfant. Un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet dernier le rappelle.

Les bailleurs tentent de faire front sous la pression financière

Article de Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, pp. 36-37.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Habitat collectif, Logement, Financement, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Milieu urbain, État, Collectivité territoriale, Énergie, Rénovation urbaine, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Conjoncture économique

De nombreuses mesures ont modifié l'équilibre financier des organismes de logement social, aujourd'hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’État.

L'Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations

Article de Romain Gaspar, Brigitte Menguy

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 30-31/2626-2627, Semaines du 1er au 28 août 2022, pp. 6-8.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Laïcité, Croyance, Religion, Service public, Association, Vie associative, Collectivité territoriale, État, Valeur, Contrôle, Contrôle social

Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République dite loi "séparatisme", inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L'occasion d'en tirer un premier bilan.

Le silence gêné des collectivités sur le choix de terrains inhospitaliers

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 32-34.

Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Aire de stationnement, Nomadisme, Logement, Logement insalubre, Discrimination, Environnement, Santé, Pollution, Risque, Collectivité territoriale, Intercommunalité, État, Aménagement du territoire, Concertation, Exclusion sociale, Invisibilité sociale

Exposition à diverses nuisances, équipements obsolètes ou insuffisants... les aires d'accueil des gens du voyage ne sont pas toujours hospitalières. Les collectivités évitent le sujet.

Education : "Le principe d'égalité est un mythe"

Article de Pascale Bertoni, Michèle Foin

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 27-28/2623-2624, Semaines du 11 au 24 juillet 2022, pp. 20-21.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Éducation, École, Élève, Égalité, Égalité des chances, État, Décentralisation, Inégalité, Droit, Service public

L'éducation est le premier poste du budget de l’État. Avec 160 milliards d'euros, la dépense intérieure d'éducation (DIE) atteignait 7% du PIB en 2020. Ce qui n'empêche pas notre pays d'avoir le système éducatif le plus inégalitaire des pays de l'OCDE. Il s'agit en réalité d'un effet pervers de la centralisation de l’État, qui a certes permis d'ériger un service public unifié, accessible à tous, mais qui ne résiste pas à la massification de l'enseignement. Les premières lois de décentralisation introduites en 1982 ont été pensées pour compenser ce phénomène. Mais ce mouvement de territorialisation des politiques scolaires se heurte, d'un point de vue juridique, au principe d'égalité, l’État gardant une position prépondérante qui cantonne les collectivités territoriales à un rôle subsidiaire.

Participation des enfants placés : une équation à multiples inconnues

Article de Rémi Barbet, Salvatore Stella

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3263, 10 juin 2022, pp. 6-12.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Participation, Empowerment, Bilan, Enfant placé, Parents, Jeune, Parole, Action éducative, Inégalité, Territoire, Décision, Politique, État

Dossier composé de 3 articles :
Participation des enfants placés : une équation à multiples inconnues
Garantir le « pouvoir d’agir » ensemble
« Il faut sortir de l’entre-soi »

L’évolution des fonctions de direction dans l’action sociale en France

Article de Alain Dewerdt

Paru dans la revue Empan, n° 126, juin 2022, pp. 95-109.

Mots clés : Travail social : Établissements, Approche historique, Directeur d'établissement, Direction, Organisation, Adaptation, Fonction, Décision, Management, Usager, Travailleur social, État, Réseau, Établissement social et médicosocial

À partir d’une présentation historique des fonctions de direction, l’auteur analyse diverses figures du directeur, en lien avec les structures, leurs missions privilégiées et les politiques publiques. Il propose une typologie, soutenue par des tableaux comparatifs. Des tendances contradictoires laissent imaginer l’avenir tant du point de vue des usagers, de l’État que des professionnels.

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