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Émergence de la prison moderne en Haïti : discours, pratiques, institutions

Article de Arnaud Dandoy, Roberson Edouard

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 383-415.

Mots clés : Prison, Détenu, Détention, Enfermement, Réforme, Sanction pénale, Administration pénitentiaire, Justice, Approche historique, Haïti

Cet article explore la façon dont le nouvel État d’Haïti s’est approprié la question carcérale au lendemain de son indépendance. Nous analysons le système carcéral au cours de la période allant de 1804 à 1915 sur un triple plan : les idées, les pratiques et leur institutionnalisation. Nous commençons par retracer la sociogenèse de la prison nationale haïtienne en ayant soin de mettre en relief les facteurs sociopolitiques et économiques qui ont contribué à sa création. Notre attention se porte ensuite sur le régime carcéral instauré dans les prisons après l’indépendance et sur sa rationalité. Nous nous appliquons enfin à montrer comment le discours de la réforme pénitentiaire a percolé dans les débats d’idées (académiques et politiques), mais sans jamais réussir à infléchir le cours des pratiques judiciaires et pénitentiaires et leur sédimentation dans des normes et des habitudes organisationnelles et professionnelles le plus souvent préjudiciables aux détenus. La généalogie de la prison haïtienne lève le voile sur son impasse en rétablissant la filiation entre elle et son héritage colonial, malgré son discours moderne. Elle a pour but d’enrichir les connaissances en histoire des savoirs sur la peine et sur la prison en particulier.

Émergence de la prison moderne en Haïti : discours, pratiques, institutions

Le problème public du harcèlement de rue : dynamiques de publicisation et de pénalisation d’une cause féministe

Article de Carole Gayet Viaud, Mischa Dekker

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 1, mars 2021, pp. 7-23.

Mots clés : Harcèlement sexuel, Rue, Milieu urbain, Genre, Féminisme, Comportement social, Norme sociale, Ordre social, Immigration, Stigmatisation, Sanction pénale

Les rapports entre hommes et femmes dans les espaces publics urbains font, depuis plusieurs décennies maintenant, l’objet d’un travail militant destiné à ériger en « problème public » certains comportements récurrents à l’égard des femmes relativement banalisés auparavant. D’abord développée outre-Atlantique , la lutte contre ce qui est désormais décrit et dénoncé comme le phénomène du « harcèlement de rue » a pris son essor en Europe au tournant des années 2010, lors de la médiatisation inédite de certaines expériences féminines de la ville, relayées ensuite par la création de collectifs féministes militants, spécifiquement dédiés à ce problème.

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Violences conjugales : la protection renforcée des victimes

Article de Géraldine Bovi Hosy

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 180, janvier 2021, pp. 24-25.

Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Victime, Loi, Secret médical, Législation, Sanction pénale, Protection de l'enfance, Harcèlement moral

La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales organisés à l'automne 2019. Axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue en cas de commission de certaines infractions, la loi comporte également une disposition intéressant le secret professionnel et donc les agents des services publics qui y sont soumis.

La fabrication sous tension de rapports judiciaires : le cas de l’évaluation socio-pénale des mineurs

Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada

Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.

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Quelle justice au XXIème siècle ?

Article de Romain Victor, Marie Paule Regnault Lugbull, Jenny Frinchaboy, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 416, juillet-août 2020, pp. 17-87.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Loi, Réforme, Sanction pénale, Détention, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Droit administratif, Informatique, Technologie numérique, Magistrature, Code

Simplification des procédures, allègement de la charge des tribunaux, transformation du premier degré de juridiction, recours accru aux nouvelles technologies... La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vie à rendre le système judiciaire plus moderne et plus efficace. Comment l'organisation de la justice et les métiers juridiques seront-ils affectés par les nouvelles technologies ?

"J'en suis pas mort, moi !" Violences éducatives et idées reçues

Article de Malika Surbled

Paru dans la revue Le Cercle psy, n° 37, juin-juillet-août 2020, pp. 56-59.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Châtiment corporel, Violence, Sanction, Éducation, Sanction pénale

Malgré leur interdiction et les études qui démontrent qu'elles peuvent être néfastes, les violences physiques et/ou psychologiques sur enfants restent pratiquées dans la plupart des familles françaises.

La loi marocaine se préoccupe de l'organisation du métier des travailleur.ses sociaux

Paru dans la revue Forum, n° 160, mai 2020, pp. 14-19.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Travailleur social, Loi, Organisation professionnelle, Profession, Statut professionnel, Sanction pénale, Maroc

Parler d'une loi que l'on ne peut consulter dans le cas du besoin nous a semblé problématique. La non disponibilité d'une version française de la loi nous a incité à effectuer une traduction du texte de la loi en langue française.

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Être placé sous bracelet électronique quand on n’a pas de chez soi. Observations dans des centres d’accueil pour condamnés SDF

Article de Mathias Dambuyant

Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 13, année 2020.

Mots clés : Aménagement de peine, Peine de substitution, Sanction pénale, SDF, CHRS, Foyer d'hébergement, Délinquance, Réinsertion sociale, Exclusion sociale, Marginalité, Déviance

Cet article voudrait revenir sur un public improbable de condamnés : les SDF sous bracelet électronique. Ils se retrouvent en aménagement de peine à devoir effectuer une condamnation sous bracelet dans des centres d’accueil homologués par l’administration pénitentiaire. Ce public va être mis à l’épreuve par le dispositif autant qu’il va lui-même le mettre à l’épreuve, dénaturant à la fois le sens du dispositif et les actions des professionnels qui encadrent son déroulement. À partir d’observations et d’entretiens menés dans plusieurs centres, nous voudrions revenir sur les avantages et les inconvénients de ces espaces privés imposés à des populations qui en étaient, jusque-là, privées.

"Être placé sous bracelet électronique quand on n’a pas de chez soi. Observations dans des centres d’accueil pour condamnés SDF.", Sciences et actions sociales [en ligne], N°13 | année 2020, mis en ligne le date 6 juillet 2020

La criminalité environnementale

Article de Laurent Mucchielli, Grégory Salle, Sylvain Barone, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 4, décembre 2019, pp. 469-623.

Mots clés : Justice-Délinquance, Environnement, Criminalité, Pollution, Sociologie, Justice, Droit pénal, Maladie professionnelle, Risque professionnel, Victime, Travail, Sanction pénale, Responsabilité, Enquête, Milieu naturel, Commerce, Illégalité, Recherche en sciences sociales, Délinquance, Délit, Culture, France, Italie, Espagne, Mexique, Afrique, Asie

Les problèmes soulevés dans ce numéro spécial font écho aux débats qui occupent la sociologie du crime et la criminologie critique anglophone depuis près d’une trentaine d’années. Ils commencent seulement à faire l’objet d’investigations en France, où l’on peine à sortir d’une phase où les « scandales » politico-médiatiques tendent probablement à polariser des attitudes opposées de dramatisation et d’euphémisation...

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Mal-logement : enrayer le fléau de l’habitat indigne

Article de Nadia Graradji, Anne Claire Davy

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3133, 8 novembre 2019, pp. 24-28.

Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Logement insalubre, Politique de la ville, Loi, Procédure, Sanction pénale

Dossier composé de trois articles:

Mal-logement : enrayer le fléau de l’habitat indigne
Loi « Elan » : la chasse aux marchands de sommeil
Anne-Claire Davy, chargée d’études « habitat et modes de vie » : les « nouveaux visages » de l’habitat indigne francilien