Documentation sociale

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La résidence de la personne en fin de vie

Article de Richard Desgorces

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2017, pp. 294-305.

Mots clés : Santé-Santé publique, EHPAD, Fin de vie, Hôpital, Droit, Soins palliatifs, Malade, Vulnérabilité, Logement

La récente loi du 2 février 2016 consacre la liberté du patient de déterminer le lieu où il souhaite passer ses derniers moments. Cette liberté va de pair avec le principe de dignité de la personne humaine. Les choix sont divers : logement familial, EHPAD, hôpital, etc. Néanmoins, tous ne sont pas compatibles avec l'état de santé du patient. La protection de la résidence du patient en fin de vie est essentielle. Le droit mobilise à cette fin le statut des incapables ainsi que les régimes matrimoniaux.

Partenariat et droit au logement : des espaces de négociations

Article de Isabelle Chevalier

Paru dans la revue Forum, n° 150, février 2017, pp. 74-78.

Mots clés : Territoire-Logement, Partenariat, Logement, Droit, Travailleur social, Secret professionnel, Association, Précarité

Le partenariat de politique publique instauré pour mettre en œuvre le droit au logement repose sur une coordination multiacteurs entre les pouvoirs publics et les associations représentatives des usagers. Ces instances de négociations ouvrent aujourd’hui des perspectives de type « gagnant/gagnant » aux travailleurs sociaux, qui questionnent le secret professionnel.

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Violences conjugales : le droit d'être protégée

Livre de Ernestine Ronai, Edouard Durand, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Violence conjugale, Femme, Victime, Droit, Accompagnement, Juge aux affaires familiales, Enquête, Enfant, Viol, Logement, Soin, Immigré, Droit pénal, Danger, Parentalité, Protection de l'enfance, Crime, Crèche, Agresseur

Cet ouvrage s’adresse à tous les professionnels en lien avec des femmes victimes de violences dans le couple et qui souhaitent mieux connaître les mécanismes de ces violences et leurs conséquences.
Il présente des outils utiles pour agir efficacement : le questionnement systématique pour permettre aux femmes de révéler les violences subies, les possibilités offertes par le droit français, des dispositifs innovants pour la protection des femmes et de leurs enfants.
Les auteurs ont fait appel aux meilleurs spécialistes de ce phénomène qui concerne au minimum chaque année 223 000 femmes victimes de violences physiques et sexuelles graves de leurs partenaires intimes ou ex.
Les regards croisés de psychologues, psychiatres, magistrats, médecins, sages-femmes, travailleurs sociaux et responsables institutionnels permettent une approche pluriprofessionnelle. Cette démarche enrichira chacun dans son champ de compétence propre afin de construire un partenariat indispensable pour une prise en charge adaptée. (4è. couv)

La mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) à l'épreuve des représentations et des préjugés

Article de Isabelle Van de Walle, Anne Sauvayre, Juliette Baronnet, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 218, avril-juin 2016, pp. 6-92.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Droit, Demande, Relogement, Statistiques, Procédure, Représentation sociale, Stigmatisation, Discours, Bailleur, Commune, Bénéficiaire, État, Association, Logement social, Territoire, Pratique professionnelle, Stratégie, Inégalité, DALO (Droit au logement opposable)

Comprendre les politiques d'action sociale

Livre de Valérie Lochen, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, Sécurité sociale, Aide sociale, Action sociale, Organisation, Schéma départemental, Contrat, Politique familiale, Protection de l'enfance, PMI, Prévention spécialisée, PJJ, Prévention de la délinquance, Handicap, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Personne handicapée, Intégration scolaire, Autisme, Entreprise adaptée, Personne âgée, Dépendance, Majeur protégé, Travail social, Exclusion sociale, Surendettement, Logement, Aide au logement, Insertion par l'économique, Gens du voyage, Politique de la ville, Santé publique, Droit, Loi, ARS, CPOM, GCSMS

Sommaire :
Architecture des politiques sociales. Fondements et principes. Cadre et compétences. Les nouveaux instruments. Politiques de la famille. Les politiques familiales. La petite enfance. Une question à part : l'adoption. Les politiques de la jeunesse.
Prévention et protection de l'enfance. La protection maternelle et infantile. La protection de l'enfance. La protection judiciaire de la jeunesse.
Handicap et insertion. Les politiques en direction des personnes en situation de handicap. L'intégration scolaire. La prise en compte de l'autisme. Travail protégé et insertion professionnelle.
Age et dépendance. Les politiques en direction des personnes âgées. La dépendance, une nouvelle question sociale. Les tutelles.
Pauvreté, précarité, exclusion. Les politiques de lutte contre la pauvreté. La lutte contre le surendettement. Les politiques du logement. Hébergement et habitat collectif. L'insertion par l'économique. Une question à part entière : les gens du voyage.
Villes et territoires. L'action sociale territoriale. Les politiques de la ville.
Santé publique et interventions sociales. Toxicomanie. La maladie mentale. La lutte contre le sida. La prévention du suicide

Demandeurs d'asile - Roms - réfugiés : comment les CCAS agissent ?

Paru dans la revue ACTES (actions et territoires du social), n° 456, mars 2015, pp. 16-21.

Mots clés : Droit d'asile, Gens du voyage, Réfugié, CCAS, Droit, Réforme, Hébergement, Logement

Un projet de loi est en cours d'examen au Parlement. Il prévoit de revoir notamment la procédure pour accélérer le traitement des dossiers, les conditions de maintien sur le sol français ainsi que le dispositif d'hébergement.

Le logement

Article de Paul Chemetov, Ronan Lacroix, Patrick Breaud, Guy Snanoudjet al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 33, février 2015, pp. 3-36.

Mots clés : Logement, Habitat, Milieu urbain, Habitat collectif, Politique, Rénovation urbaine, Financement, Loi, Location, Propriétaire, Droit, Logement social, Stigmatisation, Quartier, SDF, Accueil d'urgence, PARIS, ALLEMAGNE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, PAYS BAS

Domiciliation : une réforme qui reste à appliquer

Paru dans la revue ACTES (actions et territoires du social), n° 449, juin 2014, p. 6.

Mots clés : Logement, Droit, Planification, SDF, Pauvreté

Comme préconisé par le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté - la loi Allur a modifié le dispositif de domiciliation dans un sens plus favorable aux personnes sans domicile stable