Votre recherche : *
Article de Claire Neirinck
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 14-19.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Autorité parentale, Pupille de l'état, Relation enfant-parents, Relation équipe éducative-famille, Code de l'action sociale et des familles, Enfant placé, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Toute loi est l'expression d'un projet politique. L'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles n'échappe pas à cette réalité. Traduction d'une très importante modification des rapports de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) avec les familles en difficultés imposée par la loi du 14 mars 2016, il est néanmoins passé pratiquement inaperçu quand il n'a pas été approuvé. Les lois qui gouvernaient antérieurement les rapports de l'ASE avec les parents cherchaient à gérer les tensions provoquées par une relation forcément déséquilibrée entre le service qui aide et les parents qui sont aidés; entre le service public qui a le pouvoir et l'administré qui y est soumis. La loi du 14 mars 2016 veut doubler ce cap. Pour dépasser ces tensions, elle écarte les parents et recentre l'action des services départementaux de l'ASE sur une satisfaction plus immédiate des besoins de l'enfant.
Article de Robert Lafore
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre, novembre et décembre 2017, pp. 20-25.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Projet pour l'enfant, ASE, Évolution, Placement, Objectif, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Parmi les objectifs que se sont fixés les promoteurs de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance ,l'un de ceux qui ont été les plus fortement mis en avant concerne la dénommée "sécurisation des parcours" des enfants pris en charge, un grand nombre d'entre eux l'étant sur très longue période en faisant l'objet de ce fait de type d'interventions et de placements successifs et/ou cumulés, nombreux et diversifiés. S'il est effectivement une difficulté récurrente dans ce champ, c'est bien le constat d'une absence de cohérence dans les prises en charge, inhérente aux effets du temps et des évolutions consécutives des situations, mais tenant aussi à la multiplicité des acteurs impliqués tant au niveau des instances qui organisent le système et lui affectent les mineurs (autorités départementales, juges des enfants) qu'à celui des opérateurs eux-mêmes qui les accueillent et engagent à leur égard des interventions éducatives.
Article de Guillaume Gourgues, Alice Mazeaud
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 95-115.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé, Démocratie, Débat, Atelier, Citoyenneté, Information, Vie privée, Éthique
Cet article se propose d’analyser les conditions de possibilités de la délibération démocratique sur le sujet fortement controversé du big data en santé à partir de l’observation ethnographique de l’atelier citoyen organisé par le ministère de la Santé en 2016. En étudiant à la fois la production du dispositif par les pouvoirs publics et son fonctionnement interne, nous souhaitons interroger la capacité de ce « mini-public délibératif » à faire « entrer en démocratie », c’est-à-dire dans une confrontation publique d’opinion, les enjeux liés au big data. En quoi ce type d’expérience peut-il amener des citoyens tirés au sort à entrer dans une controverse sociale plus vaste sur le thème, éminemment complexe, qu’on leur soumet ? Alors que le thème est très controversé, nous montrerons que les conditions de mise en place et de fonctionnement d’un mini-public délibératif peuvent entraîner une certaine « déprise » de sa production vis-à-vis de la controverse éthique et politique dont les raisons sont autant à chercher dans le cadrage du dispositif par ses organisateurs que dans la dynamique « délibérative » qui prend place en son sein.
Article de Morgane Bertrand
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 57-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Information, Assurance, Risque, CNIL
Le big data constitue un véritable défi pour le système français de protection sociale, fondé sur la mutualisation des risques. Un changement de paradigme est effectivement à l’œuvre avec l’acquisition de données personnelles de plus en plus nombreuses, permettant de réduire l’asymétrie d’information, et de fait l’aléa moral, entre l’assureur et l’assuré.
D’une part, la conception du risque s’éloigne progressivement de la notion d’aléa, alors même que le caractère aléatoire est consubstantiel au contrat d’assurance. D’autre part, le modèle traditionnel de protection sociale consistant à atténuer le risque par l’indemnisation du sinistre s’accompagne désormais d’une nouvelle approche préventive.
Or, ce changement de paradigme risque d’entraîner une segmentation excessive des risques, susceptible de porter atteinte à la protection des personnes. Si le règlement (UE) no 2016/679 et la loi no 2016-1321 pour une République numérique tendent à redonner aux personnes la maîtrise de l’usage de leurs données personnelles, le cadre normatif en vigueur laisse néanmoins apparaître une tension entre diffusion et rétention des données.
Ce constat impose alors la recherche d’un nouvel équilibre entre la protection des droits et des libertés des personnes physiques et les enjeux propres au secteur de la protection sociale, à la fois concurrentiel et réglementé.
Article de Suzanne Laloye, Jésus Sanchez
Paru dans la revue Empan, n° 108, décembre 2017, pp. 14-23.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Territoire, Prise en charge, Santé publique, Approche historique, Législation, Action sociale et médicosociale, Coopération
Le propos de cet article est de démontrer en quoi l’organisation historique de la prise en charge sur un mode tayloriste a construit en France une approche catégorielle du soin, bien loin de permettre une appréhension correcte de la complexité de l’être humain, et d’étudier son inéluctable « remodélisation ». L’étude de l’évolution de cette organisation initiale sera menée sous l’angle de la séparation entre le secteur sanitaire et le secteur médicosocial.
Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 51-71.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Citoyenneté, Usager, Lien social, Conseil de la vie sociale
Cet article vise à discuter la place qui est faite aux personnes accompagnées dans la conception et la mise en œuvre des politiques d’action sociale et médico-sociales. La contribution des populations concernées à l’élaboration et à la conduite de l’action publique est dorénavant considérée comme un enjeu incontournable pour améliorer leur condition et plus globalement la cohésion sociale. Ce thème rejoint la question plus générale de la participation des citoyens aux affaires de la cité, en tant que celle-ci est envisagée comme un facteur de développement de la démocratie. La plupart des travaux montrent que de nombreuses initiatives et expériences de participation se développent dans les territoires permettant d’amorcer des dynamiques significatives pour les personnes accompagnées, mais en même temps il subsiste un écart non négligeable entre les objectifs poursuivis et les effets constatés. Les bénéfices et les limites de la mise en œuvre d’une participation réelle des personnes accompagnées sont, dans cet article, explicités et débattus.
Article de Marion Carrel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 27-34.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Empowerment, Démocratie participative, Action collective, Organisation sociale, Contrainte, CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)
La démocratie participative se résume bien souvent à de l’injonction participative : une offre institutionnelle descendante et contreproductive pour enrayer la crise démocratique. La participation citoyenne peut cependant être un levier efficace – et révolutionnaire – pour régénérer la démocratie, toujours en chantier. Sous certaines conditions, elle peut renouveler les politiques publiques sur un mode ascendant, en s’appuyant sur l’expertise des personnes concernées et la codécision. Elle peut stimuler l’interpellation des institutions et l’émancipation des personnes, en particulier les plus précaires et éloignées de la parole publique. Aujourd’hui, elle peut et doit compter avec de nouveaux partenaires, les acteurs communautaires.
Article de Marcel Jaeger
Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 15-25.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Usager, Groupe d'appartenance, Conseil de la vie sociale, Citoyenneté, ANESM, HCTS, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2014-366 du 24 mars 2014
Le législateur a donné, en 2002 et en 2005, une place centrale à la participation sociale : elle est devenue une exigence majeure, qui vise la réalisation complète des droits des « usagers », en attendant l’exercice abouti d’une citoyenneté pleine et entière, mais qui, dans le même temps, renvoie à une autre logique que celle du simple respect de normes juridiques. Ainsi, l’application des obligations règlementaires en matière de participation dans la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux n’est qu’une étape. Pour le Haut Conseil du travail social, il importe d’aller plus loin, en permettant la participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux.
Article de Etienne Penissat, Yasmine Siblot, Cécile Brousse, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 219, septembre 2017, pp. 4-141.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Classe sociale, Communauté européenne, Inégalité, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Analyse comparative, Ouvrier, Nation, Culture, Loisir, Classification, Enquête, Qualification professionnelle, Bourdieu (Pierre), Grande-Bretagne, France, Portugal, Allemagne, Espagne, Europe
Article de Annick Deveau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 18, juin 2017, pp. 57-65.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Besoin, Personne handicapée, Tarification, Insertion sociale, Établissement social et médicosocial, Besoin primaire
En 2014, la France s’est engagée dans une réforme de la tarification des esms visant à une plus grande équité et facilitant les parcours. Pour cela, un projet, intitulé « Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements au parcours des personnes handicapées » (serafin-ph) a été élaboré. Il est copiloté par la Direction générale de la cohésion sociale (dgcs-ministère des Affaires sociales) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (cnsa). Le présent article revient sur les principes qui guident le projet et sur son état d’avancement. Il contribue à montrer que la détermination d’un modèle tarifaire impose des choix fondés sur des orientations politiques et stratégiques.