Documentation sociale

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Le Cumul emploi-retraite

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3248, 25 février 2022, pp. 16-19.

Mots clés : Travail-Emploi, Retraite, Emploi, Droit, Employeur, Salarié

Les personnes retraitées sont parfois amenées à reprendre une activité professionnelle rémunérée afin de compléter leurs revenus. Pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite, qui peut être total ou partiel, plusieurs conditions s’imposent. Présentation.

Le droit à la formation

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3200, 12 mars 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Travail-Emploi, Accès aux droits, Formation professionnelle, Compte personnel de formation, Procédure, Salarié, Employeur

La formation professionnelle constitue désormais une obligation nationale. Elle figure également au cœur du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement en septembre dernier. Ce dossier vous donne les clés pour comprendre le cadre et les règles du nouveau dispositif du compte personnel de formation (CPF), venu remplacer le DIF (droit individuel à la formation).

Lutte contre le harcèlement moral et sexuel

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3195, 05 février 2021, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Employeur, Comité social et économique, Santé, Salarié, Procédure, Syndicat, Sanction

Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions de travail. Présentation des mesures juridiques.

Concilier emploi et famille en temps de pandémie : les résultats d'une recherche au Québec

Article de Diane Gabrielle Tremblay, Sophie Mathieu

Paru dans la revue Les Politiques sociales, n° 3 & 4, automne 2020, pp. 75-93.

Mots clés : Travail-Emploi, Enfance-Famille, Organisation du travail, Épidémie, Évolution, Télétravail, Travail, Famille, Salarié, Employeur, Genre, Conditions de travail, Productivité, Enquête, Québec

Au Québec, le contexte de pandémie de Covid-19 s’est traduit par des transformations radicales de l’organisation du travail. On est passé d’un taux d’environ 15 % d’organisations proposant le télétravail à 40 % en mai 2020. Comment les parents ont-ils vécu leur situation de conciliation travail-famille dans cette province où promor ? Comment les employeurs se sont-ils comportés face à leurs salariés en situation de télétravail ? Est-ce que le soutien organisationnel offert, en termes de réduction des attentes et du niveau de compréhension de l’employeur, est différent selon le genre, le type d’organisation et la catégorie d’emploi ? Afin de répondre à ces questions, nous analysons les données d’une enquête effectuée en mai 2020 auprès de 2 293 travailleurs québécois qui ont des enfants.

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Gestion juridique et risques spécifiques au secteur social et médico-social : les risques psychosociaux

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3180, 16 octobre 2020, pp. 18-24.

Mots clés : Travail-Emploi, Santé mentale-Souffrance psychique, Employeur, Information, Formation professionnelle, Salarié, Comité social et économique, Aide à domicile, Action sociale et médicosociale, Souffrance psychique, Travail, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Maladie professionnelle

Stress, harcèlement, insultes, agressions sont des facteurs de risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. Soumis à une obligation de sécurité, comment l’employeur peut-il agir sur ces facteurs de risques pour protéger la santé physique et mentale des salariés ? Comme d’autres secteurs, le social et médico-social n’est pas épargné. Quelles sont les bonnes pratiques en la matière ?

Obligations de l’employeur et droits du salarié : la formation professionnelle

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3173, 28 août 2020, pp. 26-31.

Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Employeur, Salarié, Droit du travail, Financement, Négociation collective, Développement, Compétence, Comité social et économique, Ressources humaines

L'employeur a l'obligation de mettre en place des actions de formation afin d’adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. Entre gestion des carrières, consultation des représentants du personnel et négociations annuelles obligatoires, présentation de la mise en œuvre d’une politique de formation soumise à des dispositions légales.

Discipline : pouvoir de direction et limites

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 38-43.

Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Salarié, Contrôle, Droit du travail, Faute professionnelle, Procédure, Sanction, Licenciement

L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise.

Négocier des accords d’entreprise

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3165, 19 juin 2020, pp. 36-42.

Mots clés : Travail-Emploi, Négociation, Employeur, Salarié, Droit du travail, Convention collective, Comité social et économique

Les ordonnances Macron ont donné aux accords d’entreprise une place de plus en plus importante pour l’organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux.

La vie du contrat de travail

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3164, 12 juin 2020, pp. 36-41.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Changement, Droit du travail, Conditions de travail, Règle, Procédure, Salarié, Employeur

Quels sont les changements qui peuvent être apportés au contrat de travail ? La jurisprudence distingue deux types de modifications : celles concernant les éléments essentiels du contrat de travail et celles portant sur les conditions de travail. Juridiquement, les premières sont soumises à des règles plus strictes que les secondes.

L’obligation de sécurité pour l’employeur

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3151, 13 mars 2020, pp. 40-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Conditions de travail, Employeur, Salarié, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Sécurité sociale, Formation professionnelle

L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l’étendue de cette obligation ? Quels sont les risques encourus en cas de manquements ? Réponses dans ce dossier avec un éclairage particulier sur les secteurs de l’aide à domicile et des services à la personne.