Les deux tiers des salariés sont insatisfaits ou très insatisfaits de l’équilibre entre leurs vies professionnelle et personnelle relève l’étude « Work Happy » du cabinet de recrutement Robert Half, publiée en mai dernier. A l’heure de la dématérialisation, des réseaux sociaux et du travail à distance, des règles de droit protègent la vie privée des salariés. Mais force est de constater que, dans la pratique, la frontière reste poreuse.

Depuis les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l’égalité professionnelle, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, figure parmi les négociations d’ordre public. Dans ce second dossier juridique consacré à l’égalité professionnelle(1), les ASH vous proposent un modèle d’accord égalité femmes-hommes sous forme de fiche pratique.

L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le président de la République, lors d’un discours à l’Elysée, le 25 novembre 2017. Il existe aujourd’hui un Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, un Haut Conseil à l’égalité, pléthores de structures, de baromètres et de guides. Le principe d’égalité, encadré juridiquement, demeure un objectif à atteindre dans le monde du travail : l’heure est au bilan 2 ans après l’annonce.

Le barème mis en place par les ordonnances dites « Macron », en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l’actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait, à l’occasion de son 46e Congrès à Grenoble, une 4e version d’un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains tribunaux et cours s’opposent à son application. Retour sur cette série à rebondissements.

Depuis le début de l’année 2019, la jurisprudence est abondante en matière de rupture conventionnelle. Le dispositif, apparu en droit du travail en 2008, permet de quitter son employeur ou de se séparer d’un salarié « à l’amiable ». Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Onze ans après sa création, revenons sur ses origines, ses avantages et inconvénients, ses conditions de mise en œuvre et analysons son évolution.