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Barème « Macron » : deux ans après

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Laetitia Muller
Titre de la revue
Actualités sociales hebdomadaires ASH
numéro
3135
Mentions d'édition
22 novembre 2019
Dates
2019
Pages début-fin
pp. 48-55
Domaines Prisme
Travail-Emploi
Mots-clés Prisme
Travail, Droit du travail, Droit international, Licenciement, Calcul, Revenu, Régulation sociale, Procédure
Présentation de l'éditeur

Le barème mis en place par les ordonnances dites « Macron », en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l’actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait, à l’occasion de son 46e Congrès à Grenoble, une 4e version d’un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains tribunaux et cours s’opposent à son application. Retour sur cette série à rebondissements.