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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Le point, 11 ans après sa création La rupture conventionnelle

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Laetitia Muller
Titre de la revue
Actualités sociales hebdomadaires ASH
numéro
3131
Mentions d'édition
25 octobre 2019
Dates
2019
Pages début-fin
pp. 48-54
Domaines Prisme
Travail-Emploi
Mots-clés Prisme
Rupture du contrat de travail, Procédure, Consentement mutuel, Jurisprudence, Évolution
Présentation de l'éditeur

Depuis le début de l’année 2019, la jurisprudence est abondante en matière de rupture conventionnelle. Le dispositif, apparu en droit du travail en 2008, permet de quitter son employeur ou de se séparer d’un salarié « à l’amiable ». Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Onze ans après sa création, revenons sur ses origines, ses avantages et inconvénients, ses conditions de mise en œuvre et analysons son évolution.