Documentation sociale

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Les visites médicales du salarié

Article de Clarisse Girard, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3261, 27 mai 2022, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Salarié, Santé, Ressources humaines, Risque professionnel, Information, Prévention, Examen médical, Cadre, Législation

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures aux fins d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. A ce titre, il doit veiller à leur faire bénéficier des visites et examens médicaux adaptés à leur situation. La loi du 2 août 2021 venue renforcer la prévention en matière de santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022.

Obligations de l’employeur et droits du salarié : la formation professionnelle

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3173, 28 août 2020, pp. 26-31.

Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Employeur, Salarié, Droit du travail, Financement, Négociation collective, Développement, Compétence, Comité social et économique, Ressources humaines

L'employeur a l'obligation de mettre en place des actions de formation afin d’adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. Entre gestion des carrières, consultation des représentants du personnel et négociations annuelles obligatoires, présentation de la mise en œuvre d’une politique de formation soumise à des dispositions légales.

Avantages en nature et frais professionnels

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3152, 20 mars 2020, pp. 42-49.

Mots clés : Travail-Emploi, Ressources humaines, Cotisation de sécurité sociale, Rémunération, Restauration, Télétravail

Une bonne maîtrise de la gestion des avantages en nature et des frais professionnels est indispensable pour garantir le bon déroulement d’un contrôle Urssaf. Ce d’autant plus que frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et de prélèvements sociaux.

Gestion de la durée du travail

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3150, 6 mars 2020, pp. 36-37.

Mots clés : Travail-Emploi, Ressources humaines, Durée du travail, Aide à domicile, Gestion, Organisation du travail

Durée maximale du travail, temps de repos, temps de pause, aménagement du temps de travail… Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et les entreprises de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ?

La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur

Article de Alison Dahan, Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3148, 21 février 2020, pp. 40-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Ressources humaines, Rupture du contrat de travail, Employeur, Faute professionnelle, Licenciement, Procédure

L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi : le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture du CDI(1).

Le contrat de travail à durée déterminée

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3143-3144, 24 janvier 2020, pp. 38-45.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Droit du travail, Ressources humaines, Loi, Règle

Les motifs du recours à un contrat de travail à durée déterminée, sa durée, son renouvellement, sa rupture… sont soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail. Présentation de la gestion de ce type de contrat, largement utilisé par les employeurs.

Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3137, 6 décembre 2019, pp. 38-44.

Mots clés : Travail-Emploi, Ecole-Enseignement, Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation, Ressources humaines, Durée du travail, Rémunération

Dans le cadre de la formation en alternance, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’ils présentent des points communs, ils diffèrent sur de nombreux aspects. Notamment sur l’âge pour en bénéficier, la rémunération de l’apprenti et le coût pour l’employeur.

Un point sur La GPEC

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3112, 24 mai 2019, pp. 44-49.

Mots clés : Travail-Emploi, Ressources humaines, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Négociation, Comité social et économique

Les entreprises de plus de 300 salariés ont l’obligation légale de négocier tous les 3 ans avec les partenaires sociaux la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Cet outil, qui permet d’accompagner au mieux le développement des entreprises, peut aussi s’appliquer aux sociétés ou associations de moins de 300 salariés. Présentation.

Les congés du salarié

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3101, 8 mars 2019, pp. 34-40.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Congés payés, Absentéisme professionnel, Ressources humaines, Vie privée

Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés. Les congés payés à la charge de l’employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes ­situations de la vie personnelle et professionnelle du salarié. Présentation.

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3085, 23 novembre 2018, pp. 36-43.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Salarié, Démission professionnelle, Ressources humaines

LE SALARIÉ PEUT QUITTER L’ENTREPRISE en présentant sa démission. Mais il existe deux autres modes, moins connus, de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Quelles sont les caractéristiques de ces différents modes de rupture ? Quelles positions l’employeur doit-il adopter face à la démarche du salarié ?