L’adoption peut-elle devenir un mode de protection de l’enfant ?

Article de Claire Neirinck

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 63-74.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Adoption, Substitut parental, Pupille de l'état, Assistance éducative, Prise en charge, Filiation, Délégation, Autorité parentale, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Faire de l'adoption un mode de protection de l'enfant est une idée qui a fait son chemin à travers le monde, y compris en France. La transformation de cette forme particulière de filiation en mesure de protection des enfants en danger relève d'une démarche politique que le professeur Alain Supiot qualifie de "gouvernance par les nombres". La gouvernance par les nombres consiste à privilégier "la réalisation efficace d'objectifs mesurables plutôt que l'obéissance à des lois justes".

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L'accueil bénévole et durable d'un enfant par un tiers. Le droit français confronté à un ensemble de modèles

Article de Jacqueline Pousson Petit

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 46-58.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Relation enfant-parents, Autorité parentale, Assistant familial, Tiers, Parrainage, Projet pour l'enfant, Adoption, Maintien du lien, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Etats Unis d'Amérique, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Québec, Belgique

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a introduit une nouvelle notion : celle de l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers dont les conditions ont été précisées par un décret du 10 octobre 2016 (décret n°2016-1352 relatif à l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers prévu à l'article L.221-2-1 du Code de l'Action sociale et des familles.

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L'enfant délaissé et l'aide sociale : les notions nouvelles. La notion de délaissement et l'incidence de la loi du 14 mars 2016 sur le dispositif légal de contrôle et de sanction de l'autorité parentale

Article de Valérie Doumeng

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 37-45.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant abandonné, Relation enfant-parents, Adoption, Absence, Parents, Carence familiale, Contrôle social, Contrôle judiciaire, Sanction pénale, Autorité parentale, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

La notion de déclaration judiciaire de délaissement parental constitue le cœur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Elle succède à la déclaration judiciaire d'abandon peu utilisée car ayant mauvaise réputation auprès des acteurs de l'action sociale, sinon des juges. Elle concerne la douloureuse situation de l'enfant confronté à des parents absents, qui, demeurant dans l'attente, se construit sur des bases défaillantes.

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La remise en cause implicite du cadre juridique : l'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles

Article de Claire Neirinck

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 14-19.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Autorité parentale, Pupille de l'état, Relation enfant-parents, Relation équipe éducative-famille, Code de l'action sociale et des familles, Enfant placé, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Toute loi est l'expression d'un projet politique. L'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles n'échappe pas à cette réalité. Traduction d'une très importante modification des rapports de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) avec les familles en difficultés imposée par la loi du 14 mars 2016, il est néanmoins passé pratiquement inaperçu quand il n'a pas été approuvé. Les lois qui gouvernaient antérieurement les rapports de l'ASE avec les parents cherchaient à gérer les tensions provoquées par une relation forcément déséquilibrée entre le service qui aide et les parents qui sont aidés; entre le service public qui a le pouvoir et l'administré qui y est soumis. La loi du 14 mars 2016 veut doubler ce cap. Pour dépasser ces tensions, elle écarte les parents et recentre l'action des services départementaux de l'ASE sur une satisfaction plus immédiate des besoins de l'enfant.

Le cadre juridique explicite : l'autorité parentale et la notion d'actes usuels

Article de Maryline Bruggeman

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 5-13.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Délégation, Tiers, Droit de la famille, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Née en 1970 des cendres de l'antique puissance paternelle, l'autorité parentale demeure une institution centrale du droit de la famille. Aujourd'hui encore, le Code civil lui consacre un titre entier et la présente toujours comme une institution d'ordre public. Elle a survécu à la prolifération des ruptures familiales, aux revendications des pères (et des mères) ou encore des "beaux-parents". Elle s'est adaptée à l'autonomie de plus en plus large reconnue aux enfants et demeure de l'avis de beaucoup le seul antidote à la prétendue "démission parentale". Néanmoins, plusieurs réformes, d'inégales portées et plus ou moins achevées, ont au cours des années malmené ses principes au point que certains ont pu qualifier l'autorité parentale contemporaine d'institution "mythée".