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Vacances adaptées : sécuriser les séjours sans dénaturer le dispositif

Article de Sophie Le Gall

Paru dans la revue Le Media social, 30 novembre 2023.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Vacances, Personne handicapée, Droit, Sécurité

Suite au drame de Wintzenheim (Haut-Rhin) survenu cet été - onze personnes, dont dix en situation de handicap, décédées dans l’incendie de leur gîte -, diverses mesures tendent à faire évoluer l’organisation des vacances adaptées organisées (VAO). Si un renforcement de la sécurité est incontournable, l'excès de contraintes pourrait altérer l’esprit de ce dispositif inclusif.

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Sens interdits ou sans interdit ?

Article de François Vialla

Paru dans la revue Vie sociale, n° 40, mai 2023, pp. 125-144.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Personne âgée, Vieillissement, Droit, Consentement, Liberté, Autonomie, Dignité, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2002-303 du 04 mars 2002

Alors que nous venons de « fêter » les 20 ans des lois de 2002 (2 janvier et 4 mars), les droits et libertés des personnes vieillissantes et/ou en situation de handicap demeurent précaires.
La méconnaissance persistante du cadre juridique, ancré dans les principes de dignité, de liberté et d’autonomie, demeure souvent le prétexte à la résurgence d’une normativité limitative assez illusoire. La conciliation entre les injonctions paradoxales sécurité versus liberté est complexe et les équilibres toujours fragiles.

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Diffuser les savoirs des personnes concernées

Article de Corinne Manoury

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3303, 14 avril 2023, pp. 26-27.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travail social : Formation, Pair aidant, Droit, Personne handicapée, Posture professionnelle, Empowerment, Participation, Usager, Expérience, Formation, CDPH (Convention relative aux droits des personnes handicapées), Décret 2010-356 du 1er avril 2010

Si la pair-aidance et le recours aux savoirs expérientiels vont dans le sens de la formule « rien sur nous sans nous » qui fonde la Convention internationale des droits des personnes handicapées, les mettre en place suppose des changements de posture. Tant de la part des professionnels de l’accompagnement que des personnes concernées, qui peuvent s’auto-censurer, de leurs proches ou de tout autre personne démunie face à l’accueil d’une personne en situation de handicap. D’où l’intérêt de former des référents de l’intervention par les pairs, comme l’explique Aysegul Turna, cheffe de projet « EPoP » à la Croix-Rouge française.

Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la loi ?

Article de Juliette Viehl, Brigitte Mengu, Isabelle Reynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 33.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Établissement public, Loi, Droit, Responsabilité juridique

Issues principalement de la loi "handicap“ du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.

Une mise en accessibilité réussie demande un long travail… et des moyens

Article de Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 32.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Droit

Si le bilan des Adap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n'ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.

Et si on appliquait enfin la loi "handicap" ?

Article de Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 28-31.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Handicap, Personne handicapée, Inclusion, Milieu ordinaire, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Législation, Droit

En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025. Les collectivités locales qui n'auraient pas réalisé les travaux pour rendre accessibles les bâtiments et équipements publics pourraient être attaquées devant le juge pour non-respect de la loi "handicap".

Handicaps, accessibilité et responsabilité

Article de Michel Borgetto, François Cafarelli, Philippine Lohéac Derboulle, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 3-62.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accès aux droits, Accessibilité, Droit, Personne handicapée, Technologie numérique, Droit international, Fonction publique

- François Cafarelli. L'accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé
- Philippine Lohéac-Derboulle. Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration
- Antony Taillefait. Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires
- Hervé Rihal. Responsabilité et accessibilité numérique
- Caroline Lantero. Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l’État
- Anca Ailinca. Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

“Faire du handicap une identité de fierté”

Article de David Prochasson, Charlotte Puiseux

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3275, 23 septembre 2022, pp. 34-35.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Société, Morale, Psychisme, Dévalorisation, Intériorisation, Amour, Corps, Stigmatisation, Médecine, Individu, Traité, Droit, Personne handicapée, Institution, Légitimité, Système

S’appuyant sur les apports des mouvements queer, féministes et intersectionnels, cette militante du collectif Les Dévalideuses brocarde une société conçue par et pour les valides.

Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap

Article de Olivier Hielle, Laurence Ubrich

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 6-11.

Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap-Situations de handicap, Justice, Droit, Citoyenneté, Personne handicapée, Loi, Handicap, Aidant familial, Avocat, Accès aux droits, Accessibilité

Dossier composé de 3 articles :
Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap
Prison : le grand flou
Une permanence juridique à la portée de tous

“L’autodétermination résulte d’un apprentissage”

Article de Coralie Sarrazin, Loïc Andrien, David Prochasson

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3263, 10 juin 2022, pp. 30-31.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Participation, Personne handicapée, Émancipation, Risque, Accompagnement, Droit, Adaptation, Environnement, Savoir, Usager, Expérience, Intimité

Loïc Andrien et Coralie Sarrazin invitent à repenser la participation des personnes handicapées en créant, par l’apprentissage, les occasions de s’émanciper. L’accompagnement doit ainsi intégrer la notion de risque et offrir, grâce à des environnements favorables, de réelles alternatives à chacun.