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Article de Charline Becker, Amélie Pasquiou
Paru dans la revue Dedans dehors, n° 119, août 2023, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Conditions de vie, Droit, Détenu, Justice
Saint-étienne : la justice forcée d’ouvrir les yeux
Bois d’Arcy : l’État condamné à prendre des mesures en urgence
Conditions de détention : L’(in)exécution des ordonnances de référé-liberté dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme
Il s’était mutilé pour protester contre ses conditions de détention : son préjudice reconnu par la justice
Extractions médicales : le Conseil de l’Europe clôt l’affaire, les atteintes aux droits perdurent
Article de Prune Missoffe
Paru dans la revue Dedans dehors, n° 119, août 2023, pp. 4-5.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Conditions de vie, Droit, Conseil de l'Europe, Rémunération, Travail, Détenu, Droit social, Droits de l'homme
Début mai, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a examiné le respect par la France de ses engagements en matière de droits humains...
Article de Olivier Hielle, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap-Situations de handicap, Justice, Droit, Citoyenneté, Personne handicapée, Loi, Handicap, Aidant familial, Avocat, Accès aux droits, Accessibilité
Dossier composé de 3 articles :
Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap
Prison : le grand flou
Une permanence juridique à la portée de tous
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3267, 08 juillet 2022, pp. 16-17.
Mots clés : Justice-Délinquance, Territoire-Logement, Droit, Mendicité, Territoire, Ordre social, Vulnérabilité, Exclusion sociale
Conséquence d’un état de vulnérabilité et d’exclusion, la mendicité était, jusqu’en 1994, un délit passible d’une peine de prison. Depuis, si elle est autorisée sous certaines conditions, des arrêtés anti-mendicité sont pris dans des territoires lorsqu’elle porte atteinte à l’ordre public.
Article de Rémi Rouméas
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 2, 2022/2, pp. 153-187.
Mots clés : Justice-Délinquance, Droit, Droit pénal, Cour d'assises, Magistrat, Tribunal, Procédure, Procès, Criminologie, Instruction judiciaire, Sociologie
Cet article interroge les usages que font les magistrats du procédé de correctionnalisation pour transformer des crimes en délits, en passant sous silence des circonstances aggravantes prévues par les textes de loi. Il met en évidence que le légalisme en matière de qualification des faits est concurrencé par les standards professionnels d’une « bonne justice », attentive à la valeur des procès, aux résultats judiciaires et à l’efficience des réponses pénales, justifiant pour les magistrats la mise en œuvre d’une sélection des crimes articulée à des critères extra-légaux. Les magistrats apprécient au cas par cas le « mérite » d’un dossier criminel à être jugé par une cour d’assises, dont la procédure se démarque du traitement des délits par son prestige, son potentiel répressif et sa lourdeur gestionnaire. Notre attention se porte sur le sens commun professionnel qui se dégage des caractéristiques typiques des crimes disqualifiés.
Article de Maxime Ricard, Edouard Hannoteaux
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3235, 26 novembre 2021, pp. 24-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Détention, Hébergement, Personne âgée, EHPAD, Accueil, Liberté, Droit, Mémoire
La présence de plus en plus importante en prison de détenus âgés et/ou en perte d’autonomie interroge, alors que ce lieu n’est pas pensé pour les accueillir. A Marseille, un Ehpad unique en son genre héberge, au milieu d’autres résidents, une dizaine de personnes venues du monde carcéral.
Paru dans la revue Dedansdehors, n° 109, décembre 2020, pp. 10-34.
Mots clés : Justice-Délinquance, Détenu, Droit, Étranger, Accès aux droits, Accès aux soins, Prison, Titre de séjour, Expulsion, CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION (CIP), Aménagement de peine
Des étrangers incarcérés, on ne connaît que leur surnombre, venant régulièrement alimenter les discours démagogiques de représentants politiques en quête d’attention médiatique. Derrière ces poncifs se cache pourtant une triste réalité : celle d’un public isolé, fragilisé, discriminé. Et bien souvent privé de ses droits les plus élémentaires.
Article de Dorothée Thoumyre
Paru dans la revue Empan, n° 114, juin 2019, pp. 31-35.
Mots clés : Justice-Délinquance, Enfermement, Droit, Magistrat, Conditions de vie, Dignité, Liberté
L’enfermement consiste à priver l’individu de sa liberté d’aller et venir. Une telle atteinte justifie un encadrement juridique strict au centre duquel se trouve le juge, que la Constitution de 1958 a institué comme « gardien des libertés individuelles ». Mais outre la décision de privation de liberté, le droit s’intéresse de plus en plus aux modalités de l’enfermement, sous l’impulsion notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, faisant désormais des conditions de détention un enjeu majeur, en lien avec l’avènement du concept de dignité humaine.
Article de Grégoire Théry
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3060, 11 mai 2018, p. 20.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Droit, Mouvement du Nid
Pour l’ancien secrétaire général du Mouvement du Nid et actuel référent des politiques publiques, cette loi a permis une réelle avancée pour les droits des prostituées. Encore partiellement appliquée, elle pâtit, selon lui, d’un manque de volonté politique.
Livre de Marlène Schiappa, Raphaël Enthoven, édité par L'aube, publié en 2018.
Mots clés : Justice-Délinquance, Viol, Crime sexuel, Abus sexuel, Délit sexuel, Sociologie, Droit, Justice
« Ceci n’est pas un essai sur le viol, mais sur la culture du viol. Il ne s’agira pas ici de résilience, de guérir ou de se remettre, de stratégies d’évitement du viol ou de récits de viols. Il s’agit de traiter ce qui constitue une culture du viol : la façon dont le story telling, le récit et l’analyse des agressions sexuelles et des viols contribuent à les banaliser, à les justifier, à les excuser, à les moquer, voire à les érotiser et même à les encourager. » Marlène Schiappa