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De la discrétion dans la sélection des crimes : approche sociologique des déterminants de la correctionnalisation

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Rémi Rouméas
Titre de la revue
Déviance et société
volume n°
46
numéro
2
Mentions d'édition
2022/2
Dates
2022
Pages début-fin
pp. 153-187
Domaines Prisme
Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme
Droit, Droit pénal, Cour d'assises, Magistrat, Tribunal, Procédure, Procès, Criminologie, Instruction judiciaire, Sociologie
Présentation de l'éditeur

Cet article interroge les usages que font les magistrats du procédé de correctionnalisation pour transformer des crimes en délits, en passant sous silence des circonstances aggravantes prévues par les textes de loi. Il met en évidence que le légalisme en matière de qualification des faits est concurrencé par les standards professionnels d’une « bonne justice », attentive à la valeur des procès, aux résultats judiciaires et à l’efficience des réponses pénales, justifiant pour les magistrats la mise en œuvre d’une sélection des crimes articulée à des critères extra-légaux. Les magistrats apprécient au cas par cas le « mérite » d’un dossier criminel à être jugé par une cour d’assises, dont la procédure se démarque du traitement des délits par son prestige, son potentiel répressif et sa lourdeur gestionnaire. Notre attention se porte sur le sens commun professionnel qui se dégage des caractéristiques typiques des crimes disqualifiés.

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De la discrétion dans la sélection des crimes. Approche sociologique des déterminants de la correctionnalisation