Documentation sociale

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Réponses 1 à 10 sur un total de 32

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Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la loi ?

Article de Juliette Viehl, Brigitte Mengu, Isabelle Reynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 33.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Établissement public, Loi, Droit, Responsabilité juridique

Issues principalement de la loi "handicap“ du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.

Une mise en accessibilité réussie demande un long travail… et des moyens

Article de Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 32.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Droit

Si le bilan des Adap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n'ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.

Et si on appliquait enfin la loi "handicap" ?

Article de Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 28-31.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Handicap, Personne handicapée, Inclusion, Milieu ordinaire, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Législation, Droit

En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025. Les collectivités locales qui n'auraient pas réalisé les travaux pour rendre accessibles les bâtiments et équipements publics pourraient être attaquées devant le juge pour non-respect de la loi "handicap".

Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap

Article de Olivier Hielle, Laurence Ubrich

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 6-11.

Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap-Situations de handicap, Justice, Droit, Citoyenneté, Personne handicapée, Loi, Handicap, Aidant familial, Avocat, Accès aux droits, Accessibilité

Dossier composé de 3 articles :
Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap
Prison : le grand flou
Une permanence juridique à la portée de tous

« Les simplifications sont des mensonges »

Article de Jonathan Blondelet, Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 20-21.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Loi, MDPH, Handicap, Prestation sociale, Évaluation, AAH, Prestation de compensation du handicap

Fin décembre, deux décrets ont apporté des « mesures de simplification » dans le champ du handicap, en particulier sur l’octroi de certaines allocations. Le gouvernement s’est targué de ces évolutions qu’il considère comme majeures. Mais ce n’est pas l’avis d’Alexis Ridray, avocat spécialisé en droit du handicap. Dans une série de tweets, il a critiqué avec fermeté ce qu’il estime n’être qu’une opération de communication.

Comprendre les politiques d'action sociale

Livre de Valérie Lochen, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, Sécurité sociale, Aide sociale, Action sociale, Organisation, Schéma départemental, Contrat, Politique familiale, Protection de l'enfance, PMI, Prévention spécialisée, PJJ, Prévention de la délinquance, Handicap, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Personne handicapée, Intégration scolaire, Autisme, Entreprise adaptée, Personne âgée, Dépendance, Majeur protégé, Travail social, Exclusion sociale, Surendettement, Logement, Aide au logement, Insertion par l'économique, Gens du voyage, Politique de la ville, Santé publique, Droit, Loi, ARS, CPOM, GCSMS

Sommaire :
Architecture des politiques sociales. Fondements et principes. Cadre et compétences. Les nouveaux instruments. Politiques de la famille. Les politiques familiales. La petite enfance. Une question à part : l'adoption. Les politiques de la jeunesse.
Prévention et protection de l'enfance. La protection maternelle et infantile. La protection de l'enfance. La protection judiciaire de la jeunesse.
Handicap et insertion. Les politiques en direction des personnes en situation de handicap. L'intégration scolaire. La prise en compte de l'autisme. Travail protégé et insertion professionnelle.
Age et dépendance. Les politiques en direction des personnes âgées. La dépendance, une nouvelle question sociale. Les tutelles.
Pauvreté, précarité, exclusion. Les politiques de lutte contre la pauvreté. La lutte contre le surendettement. Les politiques du logement. Hébergement et habitat collectif. L'insertion par l'économique. Une question à part entière : les gens du voyage.
Villes et territoires. L'action sociale territoriale. Les politiques de la ville.
Santé publique et interventions sociales. Toxicomanie. La maladie mentale. La lutte contre le sida. La prévention du suicide

Le plaisir de choisir : vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap

Article de Akim BOUDAOUD, Bruno PY, Judith ARREGER, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 78, avril 2015, 88 p..

Mots clés : Sexualité, Handicap, Droit, Loi, Accompagnement, Désir, Libido, Relation, Affectivité, Établissement social et médicosocial, Groupe de parole, Épanouissement, Plaisir, Adolescent, Témoignage, Droits des usagers, Famille, Travailleur social

Numéro basé sur le colloque du 24 novembre 2014 à Audincourt. La sexualité des personnes en situation de handicap, même si elle n'est plus aussi taboue aujourd'hui, soulève néanmoins de nombreuses questions pour les directeurs, professionnels, familles et les personnes concernées elles-mêmes. Ce numéro propose une sélection d'articles, d'extraits d'interventions, des témoignages, des contributions régionales...

Loi handicap - Anniversaire amer

Article de Olivier Van Caemerbeke

Paru dans la revue Le JAS (le journal de l'action sociale et du développement social), n° 195, mars 2015, pp. 38-40.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Loi, Égalité des chances, Droit, Handicap

C'est un anniversaire important : la loi pour l'égalité des droits et des chances vient d'avoir 10 ans. L'occasion de répondre aux questions que l'on pose sur sa mise en oeuvre.

Loi handicap- anniversaire amer

Article de Olivier VAN CAEMERBEKE

Paru dans la revue Le JAS (le journal de l'action sociale et du développement social), n° 195, mars 2015, pp. 38-40.

Mots clés : Loi, Égalité des chances, Droit, Handicap

C'est un anniversaire important : la loi pour l'égalité des droits et des chances vient d'avoir 10 ans. L'occasion de répondre aux questions que l'on pose sur sa mise en oeuvre.

Dix ans de la loi handicap : des ambitions à réaffirmer

Article de Flavie DUFOUR

Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), vol. 91, n° 1, janvier 2015, pp. 22-31.

Mots clés : Handicap, Personne handicapée, Droit, Loi, Bilan, Évaluation, Accessibilité, MDPH, Prestation de compensation du handicap, ESAT, Travailleur handicapé, Entreprise adaptée, Enfant handicapé, Scolarisation, Intégration scolaire