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Article de Karen Buttin, Hélène Chiron, Marie Laure Colombier, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 131-149.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Désir d'enfant, Handicap, Établissement social et médicosocial, Vie institutionnelle, Parentalité, Droit, Placement, Recherche-action, Norme sociale, Enfant handicapé, Contraception
Le texte présenté s'inscrit dans la suite de travaux déjà réalisés concernant l'exercice de la parentalité des personnes en situation de handicap. Si l'on trouve des études, plus nombreuses, sur les parents d'enfants touchés par un handicap, si des recherches ont été menées sur la stérilisation des personnes dites handicapées mentales ou sur le contrôle de leur sexualité, seuls quelques travaux sont disponibles sur l'aspiration à fonder une famille de celles et de ceux qui sont elles-mêmes et eux-mêmes concerné.es par un handicap.
Article de Philippe Martin
Paru dans la revue Informations sociales, n° 208, juin 2023, pp. 62-69.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Vieillissement, Handicap, Dépendance, Maintien à domicile, Aidant familial, Genre, Statut juridique, Droit, Droit européen, Accès aux droits, Prestation sociale, Echelle de l'Union européenne
Le rôle d’aidant d’une personne âgée dépendante est longtemps resté une affaire privée, comme les risques qui l’accompagnent. L’Europe a abordé la question sous l’angle de l’égalité entre les sexes tandis que la France a commencé par légiférer sur le rôle des aidants dans le secteur du handicap. Si le droit français s’attache aujourd’hui à définir un statut des aidants de personnes âgées, ses efforts restent fragmentés.
Article de Juliette Viehl, Brigitte Mengu, Isabelle Reynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 33.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Établissement public, Loi, Droit, Responsabilité juridique
Issues principalement de la loi "handicap“ du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 32.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Droit
Si le bilan des Adap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n'ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 28-31.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Handicap, Personne handicapée, Inclusion, Milieu ordinaire, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Législation, Droit
En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025. Les collectivités locales qui n'auraient pas réalisé les travaux pour rendre accessibles les bâtiments et équipements publics pourraient être attaquées devant le juge pour non-respect de la loi "handicap".
Article de Sophie Soykurt
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 26-27.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Travailleur handicapé, Obligation d'emploi, Aménagement du poste de travail, Collectivité territoriale, Fonction publique, Secteur public, Droit, Recrutement, Ressources humaines
Les collectivités territoriales comptant au moins vingt agents équivalents temps-plein doivent employer au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en sa faveur. Les personnes handicapées peuvent être recrutées par concours en bénéficiant d'un aménagement des épreuves ou par contrat leur donnant vocation à être titularisées.
Article de Michel Borgetto, François Cafarelli, Philippine Lohéac Derboulle, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 3-62.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accès aux droits, Accessibilité, Droit, Personne handicapée, Technologie numérique, Droit international, Fonction publique
- François Cafarelli. L'accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé
- Philippine Lohéac-Derboulle. Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration
- Antony Taillefait. Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires
- Hervé Rihal. Responsabilité et accessibilité numérique
- Caroline Lantero. Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l’État
- Anca Ailinca. Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Article de Lydie Gibey, Geneviève Crespo, Sheila Warembourg
Paru dans la revue Vie sociale, n° 38, octobre 2022, pp. 161-172.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Empowerment, Handicap, Sexualité, Affectivité, Pratique professionnelle, Accompagnement social, Méthode, Communication, Relation travailleur social-usager, Formation
Ce témoin, formatrice depuis vingt-cinq ans, spécialisée dans « la vie intime, affective et la santé sexuelle des personnes en situation de handicap », met en valeur deux éléments structurants de son approche : une entrée par les droits et libertés des citoyens et une formation au développement de l’autodétermination dans les pratiques quotidiennes d’accompagnement. Elle constate un manque de méthode et mobilise des outils pour faciliter la communication avec les professionnels. Elle plaide pour que cette thématique soit inscrite dans les formations initiales de tous les travailleurs sociaux et médico-sociaux, et dans les projets d’établissements et de service. Enfin, elle vise à développer de la coformation sur cette thématique avec des formateurs-pairs.
Article de Jean Luc Letellier
Paru dans la revue Vie sociale, n° 38, octobre 2022, pp. 145-160.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Handicap, Affectivité, Sexualité, Dignité, Intimité, Accompagnement social, Pratique professionnelle, Consentement, Éthique, Déontologie, Droit, Parentalité
Considérer par principe que la prise en compte du désir d’amour, du désir sexuel, du désir d’enfant, est un élément essentiel de la reconnaissance de la dignité des personnes implique, loin des simples déclarations d’intentions ou de principes, une remise à plat des notions de vulnérabilité, d’autonomie effective, d’éducation, d’intimité et interroge donc la notion d’accompagnement dans ce qu’elle a de plus subtil.
Entre aspirations, désirs, possibilités et restrictions, entre droits individuels et obligations communes, entre passions et consentement, comment les professionnels peuvent-ils répondre à ces injonctions, jusqu’où et avec quels moyens ?
Article de Marcel Jaeger
Paru dans la revue Vie sociale, n° 38, octobre 2022, pp. 73-80.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Sexualité, Intimité, Violence, Institution, Accompagnement, Assistance sexuelle, Droit
La thématique de l’inclusion a renforcé l’idée d’une extension des droits et d’une perspective de banalisation des préoccupations des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Le respect de leur intimité et l’acceptation de leur sexualité ne devraient pas être un problème, puisqu’il doit en être ainsi pour tous les citoyens. Mais les représentations sociales et les cultures professionnelles continuent de peser, alors que les évolutions de la société entraînent un besoin de reconnaissance. D’autre part, il existe des difficultés à garantir l’équilibre entre les droits des personnes et leur protection, notamment contre les violences. Cela conduit enfin à suivre l’évolution des textes juridiques, ainsi que les expérimentations en matière d’assistance sexuelle.