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Article de Hélène Pauliat, Pierre Bauby, Jean Castex, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 436, novembre-décembre 2023, pp. 15-93.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Service public, Administration, Transport, Usager, Technologie numérique, Intelligence artificielle, Télétravail, Fonction publique, Europe
Que sont les services publics ? Hélène Pauliat
Diversité et unité des services publics en Europe. Pierre Bauby
La RATP, un exemple de service public en pleine mutation . Grand entretien avec Jean Castex
Les attentes des usagers. Entretien avec Anne Duclos-Grisier et Thierry Lambert
L'évolution des services publics de proximité. Jérôme Gutton
La numérisation des services publics : gains et limites. Lucie Cluzel-Métayer
Transformations du travail dans les services publics : quel défis ? Anne Gillet
Optimiser ou réinventer le service public ? Sébastien Soriano.
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 14/2660, Semaine du 10 au 16 avril 2023, pp. 38-40.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Service public, Agressivité, Incivilité, Violence, Fonction publique, Collectivité territoriale, Accueil, Violence institutionnelle, Prévention, Relation travailleur social-usager, Administration
Des situations de tension peuvent survenir aux guichets, par lesquels les collectivités offrent un accueil physique à tous les usagers. Certains usagers ont le sentiment de ne plus réussir à faire aboutir leurs démarches administratives, face à des agents souvent en proie à une souffrance éthique. Afin d'apaiser les tensions et de recréer de la confiance, la façon de concevoir l'accueil et la posture des agents peuvent être repensées.
Article de Marie Baudel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 61-75.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Service public, Réduction des risques, Risques psychosociaux, Conditions de travail, Administration, Harcèlement moral, Sanction, Productivité, Jurisprudence, Qualité
Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des agents conduit cependant à remarquer que la notion juridique « d’intérêt du service » se retrouve systématiquement opposée aux arguments des agents qui contestent, devant le juge administratif, leurs conditions de travail ou des mesures individuelles. Dans ce contexte, cette notion apparaît utile mais également ambiguë et fuyante. Elle permet tout d’abord de délimiter de manière négative le harcèlement moral. La mesure prise dans l’intérêt du service exclut qu’il puisse s’agir de harcèlement. L’intérêt du service suppose de rechercher la volonté de l’administration alors même que la jurisprudence réfute, par principe, toute démarche subjective dans la caractérisation du harcèlement moral. Cette notion contribue ensuite à l’identification des sanctions disciplinaires déguisées. Il s’agit cependant d’un critère d’identification relativement instable au point de se demander s’il ne serait pas simplement plus simple de s’en passer.
Article de Béatrice Vatron Steiner, Jean François Bickel, Amélie Rossier, et al.et al.
Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 145, 2022/4, pp. 3-114.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Administration, Technologie numérique, Usager, Travailleur social, Internet, Accompagnement, Emploi, Inégalité, RSA, Exclusion numérique, Service public, Médiation
Article de Danièle Lochak, Elsa Alasseur, Sabah Chaoui, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 3-36.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Technologie numérique, Exclusion numérique, Administration, Service public, Droit des étrangers, Accès aux droits, Accompagnement social, Insertion professionnelle
La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.
Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.
La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.
Article de André Decamp
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 91-104.
Mots clés : Travail social : Établissements, Bureaucratie, Travail social, Technologie numérique, Identité professionnelle, Accompagnement social, Valeur sociale, Lien social, Service public, Plateforme, Réforme, Qualité, Administration, Usager
La volonté de l’État d’adapter et de moderniser les services publics n’est pas nouvelle, puisqu’ils ont toujours été la cible d’injonctions de réorganisation, et cela « au meilleur coût pour la collectivité ». La révision générale des politiques publiques en France en 2007, puis la modernisation de l’action publique en 2012 ont significativement recomposé l’intervention de l’État, tout en entraînant une dégradation dans la qualité des services proposés. Fort de ce postulat, l’actuel gouvernement souhaite « redonner du sens » à la politique publique nationale en dématérialisant ses services publics, à l’instar d’autres pays européens : c’est dans ce contexte que certains [...] ont été amenés à recourir à la notion d’« État-plateforme ». Ce processus, qui vise la transformation numérique intégrale de l’État, prend corps sous l’appellation « plateformisation », dernier dispositif en date à venir s’inscrire dans la croissance de l’ère de la dématérialisation.
Article de André Decamp, Stéphane Rullac
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 78, juin 2022, pp. XIII-XXVI.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Technologie numérique, Accès aux droits, Service public, Inégalité, Exclusion sociale, Évolution, Administration, Usager
La nouvelle directive gouvernementale Action publique 2022 essentiellement fondée sur une réforme numérique, vise à améliorer les services publics rendus aux usagers dans un contexte toujours plus moderne et adapté aux besoins des populations, notamment les plus vulnérables. En quoi le référentiel numérique permettrait de réduire les inégalités sociales et économiques ?
Article de Dominique Pasquier, Nadia Kesteman, Elie Maroun, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 14-113.
Mots clés : Technologie numérique, Accès aux droits, Internet, Administration, Accompagnement, Service public, Inégalité, Exclusion numérique
La numérisation des services publics est plébiscitée par une large majorité des usagers. Cette demande d’une relation modernisée aux administrations traduit une transformation profonde de la manière dont la société s’informe et communique. La grande majorité de la population demande un accès aux services publics facilité et qui puisse renouveler la notion de proximité : celle-ci n’est plus simplement territoriale mais aussi numérique.
Article de Guillaume Lahoz
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 103-108.
Mots clés : Technologie numérique, Précarité, Non-recours, Accès au dossier, Service public, Administration, Accompagnement, Exclusion numérique
En France aujourd’hui, treize millions de personnes sont en difficulté avec le numérique et 40 % des Français sont inquiets à l’idée de réaliser des démarches en ligne. Les fractures sont multiples et d’abord sociales avant d’être numériques. Les questions de lutte contre la pauvreté, de non-recours aux droits et d’accès aux services publics ne sont pas récentes, mais elles sont de plus en plus souvent appréhendées à travers le prisme de la numérisation.
Article de Marine Boudeau, Jérôme Minonzio
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 59-63.
Mots clés : Technologie numérique, Administration, Service public, Accompagnement, Usager, Outil, Accessibilité, Exclusion numérique
Marine Boudeau est cheffe du pôle design des services numériques depuis 2019 et haute fonctionnaire au handicap et à l’inclusion auprès de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Elle a travaillé pendant douze ans aux États-Unis, dans la conception de produits et services numériques au sein de start-ups et de grands groupes médiatiques privés et publics, avant de revenir en France en 2017 pour s’impliquer dans des projets d’intérêt général.