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Accueils collectifs de mineurs : le mémento réglementation 2024

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 33, mars 2024, 94 p..

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration

L'époque du "sitôt décidé, sitôt publié" est depuis longtemps derrière nous. Le circuit des modifications réglementaires s'est alourdi avec le temps, même sans passage en Conseil d'Etat, entre l'introduction de l'obligation de produire une étude d'impact, et les consultations obligatoires d'instances comme le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) ou le Conseil d'orientation des politiques des jeunesse.

Depuis les Assises de l'animation lancées en novembre 2021 et la présentation du plan gouvernemental "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs" en février 2022, l'heure est à la concertation.

Le temps réglementaire est désormais suspendu aux travaux du comité de filière Animation, qui en réunit les différentes parties prenantes : financeurs, collectivités territoriales, associations d'éducation populaire, fonction publique territoriale et organisations professionnelles, organisations syndicales et associations familiales.

Parmi ses axes de travail pour 2024, deux projets prioritaires pourraient avoir un impact sur le champ des ACM :
- L'évolution de l'usage du contrat d'engagement éducatif (CEE) : l'objectif est de lui redonner son sens d'engagement occasionnel et non permanent, tout en relevant le minimum légal de sa rémunération, voire en ouvrant des droits sociaux complémentaires...
- De nouvelles retouches du Bafa : toilettage des fonctions, définition de nouveaux modules "citoyens"...

Le Journal de l'Animation sera très attentif au suivi de ces travaux et rendra fidèlement compte des propositions et décisions prises à ses lecteurs.

En attendant, nous comptons sur vous, organisateurs, directeurs et animateurs, pour continuer à oeuvrer afin d'offrir aux enfants et aux jeunes des loisirs et des vacances de qualité, et leur faire engranger des souvenirs qui leur donnent envie de prendre plus tard le relais afin d'accompagner à leur tour des groupes d'enfants dans leur croissance et leur épanouissement.

Roselyne Van Eecke

Politiques de l’attente : patient·es et puissant·es de la domination temporelle

Article de Charles Reveillere, Pierre Antoine Chauvin

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 250, décembre 2023, pp. 4-16.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Temps, Pouvoir, Ordre social, Administration, Classe sociale

- Expérience et gouvernement de l’attente
- Conduire les conduites populaires : le gouvernement par l’attente
- Le temps des classements sociaux : politiques de la file d’attente
- Promesse politique et contestation

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L’administration inégalitaire de l’attente : tri et relégation au guichet de la demande de logement social

Article de Pierre Antoine Chauvin

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 250, décembre 2023, pp. 80-97.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Demande, Temps, Administration, SDF

Cet article s’intéresse au rôle des administrations dans la mise en œuvre du droit au logement et dans la distribution inégale des chances et des délais d’attente pour l’accès au logement social. À l’image de ce que l’on observe depuis plusieurs années à l’entrée de l’enseignement supérieur, le placement des candidat·es au logement social s’opère aujourd’hui dans un champ toujours plus segmenté : diversification des filières, foisonnement de labels et de critères de priorisation, développement d’« itinéraires bis » pensés comme temporaires, multiplication des dispositifs d’accompagnement, etc. À l’appui d’un suivi statistique de 696 familles sans domicile hébergées à l’hôtel à Paris, cette enquête montre que l’inflation des labellisations « prioritaires » a engendré une spécialisation et une hiérarchisation entre les files d’attente dites « prioritaires » à l’entrée du parc social. Elle révèle de surcroît que toute sortie de la file d’attente se paye au prix d’une relégation durable dans la compétition. L’auto-élimination des candidat·es enregistre en premier lieu le poids exorbitant du capital économique dans le tri des prétendant·es. Elle affecte singulièrement les familles sans domicile les plus éloignées de l’emploi, mais aussi celles qui détiennent un petit capital social leur permettant de trouver d’autres portes de sortie chez des tiers ou dans le parc privé. L’article met, par ailleurs, en évidence le poids des stratégies de placement élaborées par les agent·es du guichet qui appartiennent, dans leur grand majorité, aux classes moyennes salariées du public. Les délais d’attente sont prescrits aux candidat·es en fonction d’attendus moraux mais aussi de stéréotypes sociaux. Pris dans leur ensemble, ces mécanismes de tri contribuent à la stratification interne aux classes populaires et à la redistribution inégalitaire dans l’espace résidentiel d’individus partageant pourtant, initialement, un certain degré de proximité sociale.

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La fonction de référent technique, entre illusion et désillusion

Article de Christel Lache

Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 324, décembre 2023, pp. 22-25.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Gestion, Pédagogie, Réfèrent, Micro-crèche, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Administration, Coordonnateur, Éducateur de jeunes enfants

L’évolution des microcrèches et de leur réglementation permet de mieux définir la fonction du référent technique. Avec ses missions à mener auprès de l’enfant, de l’équipe et de la famille, ce poste en pleine reconstruction s’ouvre à toute personne souhaitant l’occuper. Mais à quelles conditions ? Que doit plus précisément effectuer ce professionnel ? Quelles compétences doit-il développer ? [Présentation de l'éditeur]

Quels services publics pour demain ?

Article de Hélène Pauliat, Pierre Bauby, Jean Castex, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 436, novembre-décembre 2023, pp. 15-93.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Service public, Administration, Transport, Usager, Technologie numérique, Intelligence artificielle, Télétravail, Fonction publique, Europe

Que sont les services publics ? Hélène Pauliat
Diversité et unité des services publics en Europe. Pierre Bauby
La RATP, un exemple de service public en pleine mutation . Grand entretien avec Jean Castex
Les attentes des usagers. Entretien avec Anne Duclos-Grisier et Thierry Lambert
L'évolution des services publics de proximité. Jérôme Gutton
La numérisation des services publics : gains et limites. Lucie Cluzel-Métayer
Transformations du travail dans les services publics : quel défis ? Anne Gillet
Optimiser ou réinventer le service public ? Sébastien Soriano.

Comment organiser un ACM ?

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 241, septembre-octobre 2023, pp. 76-81.

Mots clés : Travail social : Établissements, Accueil collectif de mineurs, Gestion, Création, Administration, Management, Aménagement de l'espace, Organisation du travail, Responsabilité, Accueil de loisirs

"Le Journal de l'Animation" a déjà publié des précis de réglementation ("Mémento annuel" et livre "Comprendre et appliquer la réglementation des ACM"), des ouvrages destinés aux animateurs d'ACM (Le Cahier de l'animateur), aux directeurs (Le Cahier du directeur), aux formateurs Bafa (Le Cahier du formateur). Il manquait un outil pratique et complet pour les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs. Focus sur le nouveau guide de Roselyne Van Eecke, "Créer et gérer un accueil collectif de mineurs".

Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment aborder leur fermeture

Article de Aurélie Aveline

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2680, Semaine du 4 au 10 septembre 2023, pp. 54-56.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Cessation d'activité, Administration, Droit, Responsabilité juridique, Collectivité territoriale, Code de l'action sociale et des familles, Procédure

Lorsqu'un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d'activité peuvent être décidées. La cessation d'activité ne peut, par principe, et sauf urgence, intervenir qu'après une injonction ou une administration provisoire et le respect d'une procédure contradictoire préalable. Plusieurs conséquences découlent de la cessation d'activité, dont le sens va pour beaucoup dépendre des choix opérés par l'autorité ayant délivré l'autorisation.

Fédération et délégation : l’enchevêtrement des administrations du social en Allemagne

Article de Olivier Giraud

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 185-199.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, Délégation, Politique sociale, Conflit, Politique, Soin, Personne âgée, Allemagne

Cet article analyse dans le cas allemand la logique d’enchevêtrement des administrations du social en lien avec les clivages politiques et culturels fondateurs du fédéralisme. En Allemagne, le système d’assurances sociales a été développé sur la base de lois fédérales, mais l’exécution de ces assurances a été confiée à des caisses gérées de façon paritaire par les syndicats et les associations d’employeurs. L’essentiel de la mise en œuvre intervient par le biais de régulations dans les Länder et les communes et est traditionnellement confié à des associations proches des mouvements politiques et culturels clés de l’époque : Églises protestantes, Église catholique et mouvement ouvrier. Depuis les années 1990, un tournant gestionnaire dans les politiques sociales a entraîné le développement de la mise en concurrence des opérateurs des politiques sociales, ce qui a généré des distorsions dans la logique d’enchevêtrement des administrations du social. Dans le cas des politiques du soin aux personnes âgées, l’introduction en 1995 d’une assurance fédérale sur le soin, associée à des instruments de mise en œuvre favorisant le marché, incarne bien cette tendance. Un pouvoir de régulation dans l’offre et la qualité de l’offre des prestations a été entre-temps confié de nouveau aux Länder et, souvent, aux communes.

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Les Carsat dans l’écosystème sanitaire et social français

Article de Mikael Savio, Jean François Capo Canellas

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 169-181.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Retraite, Perte, Autonomie, Partenariat, Coordination, Administration, CARSAT

Il est intéressant d’analyser la problématique de l’enchevêtrement des administrations sociales par le prisme des caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), situées au niveau régional. Leurs missions et leur pilotage relèvent de trois branches du régime général. Ces missions s’inscrivent pour la plupart d’entre elles, et plus particulièrement pour l’action sociale retraite, dans un écosystème complexe : coordination avec les autres régimes de retraite ; coordination avec les collectivités locales et notamment les conseils départementaux ; partenariats avec les autres acteurs, institutionnels ou non, qui peuvent intervenir sur le champ de la prévention de la perte d’autonomie. La mise en œuvre des politiques extralégales des caisses de retraite en faveur de la prévention de la perte d’autonomie nécessite, pour être efficace et répondre aux besoins des publics, de rechercher des complémentarités avec les autres acteurs et de veiller à ce que l’accès à l’offre de service soit toujours plus simple.

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