Votre recherche : *
Article de Léna Jabre
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 44/2640, Semaine du 14 au 20 novembre 2022, p. 57.
Mots clés : Lien social-Précarité, Discrimination, Enfant, Éducation, Cantine scolaire, Accueil périscolaire, Accès aux droits, Droit, Droit administratif, Établissement public, Élu local
Il n'est apparemment pas acquis que la cantine est ouverte à tous les enfants. Or fonder son refus sur la situation personnelle de la mère, ou sur la maladie chronique de son enfant, est discriminatoire.
Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3276, 30 septembre 2022, pp. 14-17.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Éducation, Handicap, Droit, Scolarisation, État, Sanction, Implication personnelle, Responsabilité, Droits de l'enfant, Enfant handicapé
Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obligation éducative peut être exonérée, « en tout ou partie », par le comportement des représentants légaux de l’enfant. Un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet dernier le rappelle.
Article de Pascale Bertoni, Michèle Foin
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 27-28/2623-2624, Semaines du 11 au 24 juillet 2022, pp. 20-21.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Éducation, École, Élève, Égalité, Égalité des chances, État, Décentralisation, Inégalité, Droit, Service public
L'éducation est le premier poste du budget de l’État. Avec 160 milliards d'euros, la dépense intérieure d'éducation (DIE) atteignait 7% du PIB en 2020. Ce qui n'empêche pas notre pays d'avoir le système éducatif le plus inégalitaire des pays de l'OCDE. Il s'agit en réalité d'un effet pervers de la centralisation de l’État, qui a certes permis d'ériger un service public unifié, accessible à tous, mais qui ne résiste pas à la massification de l'enseignement. Les premières lois de décentralisation introduites en 1982 ont été pensées pour compenser ce phénomène. Mais ce mouvement de territorialisation des politiques scolaires se heurte, d'un point de vue juridique, au principe d'égalité, l’État gardant une position prépondérante qui cantonne les collectivités territoriales à un rôle subsidiaire.
Article de Jean Louis Bianco, Romain Gaspar, Brigitte Menguy
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 17/2563, 3 au 9 mai 2021, pp. 22-23.
Mots clés : Laïcité, Religion, État, Droit, Croyance, Pratique religieuse, Enseignement, Éducation
Après huit ans de mandat, Jean-Louis Bianco a quitté la présidence de l'Observatoire de la laïcité, le 4 avril. Une page se tourne pour l'homme politique socialiste, ex-secrétaire général de l'Elysée sous François Mitterrand, qui aura incarné, en tandem avec Nicolas Cadène, la défense d'une laïcité s'inscrivant dans les règles du droit en vigueur. Créé en 2007 par Jacques Chirac, l'Observatoire de la laïcité pourrait vivre ses derniers jours. Son sort est désormais entre les mains de Jean Castex. L'occasion de revenir sur son bilan, mais aussi sur l'hystérisation du débat public autour du respect de la loi de 1905.
Article de Vanessa Martin, Ernestine Ngo Melha, Anne Lise Denoeud, et al.
Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 242, juin 2019, pp. 9-48.
Mots clés : Éducation, Droit, Réussite scolaire
Article de Eva Mignot
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 390, mai 2019, pp. 38-39.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Éducation, Âge, Financement, Collectivité territoriale, État, Budget, Droit
Le projet de loi Blanquer va obliger les mairies à financer à égalité maternelles publiques et privées sous contrat. Sans compensation intégrale de l'état.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 10-13.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Droit, Éducation, Privatisation, Droits de l'enfant, Droits de l'homme
Article de Florent Contassot
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 180, juin-juillet 2017, pp. 22-33.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Enfance-Famille, Enfant handicapé, Accueil collectif de mineurs, Psychologie du développement, Socialisation, Éducation, Animation, Droit, Représentation sociale, Projet, Inclusion
L'intégration des enfants en situation de handicap à la vie d'un accueil collectif de mineurs est tout à la fois pour eux un droit fondamental et une évidence pour la grande majorité des professionnels et volontaires de l'animation. Ce sont là des espaces de découverte, de rencontre, de jeu, de création... qui contribuent "à l'éducation à la vie collective et au développement individuel de tous les enfants et de tous les jeunes". En réalité, l'intégration des mineurs handicapés n'est pas chose courante et rares sont les accueils qui s'engagent dans cette voie. C'est pourquoi nous souhaitions montrer aux équipes d'animation qu'intégrer ce public n'est pas insurmontable, et ainsi permettre à tous de vivre des expériences enrichissantes et nouvelles.
Paru dans la revue Diversité, n° 188, avril-juin 2017, pp. 16-163.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Adolescent, Droit, Loi, École, Enseignement, Médiation, Citoyenneté, Éducation, Délinquance juvénile, Éducateur scolaire, Gens du voyage, MINEUR ETRANGER ISOLE, Accès aux droits, Laïcité, Non-recours
Article de Vincent Meyer, Audrey Bonjour, Elise Daragon
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 264, mars 2017, pp. 66-76.
Mots clés : Travail social : Métiers, Technologie de l'information et de la communication, Travail social, Pratique professionnelle, Établissement social et médicosocial, Usager, Éducation, Communication, Droit, Éthique, Technologie numérique
À partir de la recherche-action intitulée Nuserus en région PACA, nous restituons quelques réflexions et pistes d'évolution sur une transformation du travail social par les technologies numériques dans cette transition digitale qui impacte aujourd'hui tous les champs professionnels. Nous abordons d'abord le rôle des technologies numériques dans une(re)structuration du travail social à travers une perspective éducocommunicationnelle qui ouvre vers une nouvelle professionnalité, celle des éducocommunicateurs. Nous discuterons ensuite des enjeux sociaux et juridiques de l'accès aux technologies comme de leurs usages au service d'une pratique professionnelle où "l'humain" garde toute sa place.