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Article de Jean Louis Deshaies, Thaïron Boumendil, Monique Boyer Chauveteau, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 111-129.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, MECS, Famille d'accueil, ASE, Récit de vie, Pratique professionnelle, Aptitude, Compétence, Intérêt de l'enfant, Information préoccupante, CMP, CRIP (Cellule de recueil d'informations préoccupantes), OPP (Ordonnance de placement provisoire)
Compte tenu de mon « parcours » de 40 ans dans le secteur social et médico-social, je vais me focaliser sur le secteur de la Protection de l’Enfance, en m’appuyant sur 4 témoignages. Ces témoignages viendront étayer mes convictions, construites « sur le terrain », notamment celles concernant le peu de considération de « l’usager », principalement lors de son arrivée en institution ou en famille d’accueil, mais également - critère aggravant - la prévalence fâcheuse et redoutable des qualifications fondées sur les savoir-faire plutôt que sur les savoir-être.
C’est donc à une incursion dans le cadre implexe de l’Aide Sociale à l’Enfance que je vous convie pour aborder les perceptibles dérèglements de l’offre sociale et médico-sociale qui nous occupent dans ce numéro.
Article de Stéphane Durin, Caroline Jaillet, Sternadel Dalibor
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3298, 10 mars 2023, pp. 32-33.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Établissement social et médicosocial, ASE, Protection de l'enfance, Parcours institutionnel, Crise, Besoin, Enfant, Intérêt de l'enfant, Risque, KPGM
TRIBUNE - Une mise en œuvre sans délai des mesures de protection, un accueil adapté aux besoins des enfants, des professionnels formés et suffisamment nombreux pour en garantir la qualité… Trois consultants appellent à se doter d’outils pour y parvenir.
Article de Alice Leconte
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 19-38.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Droit, Jurisprudence, Union européenne, CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme), CIDE (Convention internationale des droits de l'en
Cet article retrace la consécration et l’évolution jurisprudentielle de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant en droit de la Convention européenne des droits de l’homme et en droit de l’Union européenne. Textuellement, seule la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne fait référence à la notion. Cependant, au vu de l’importance de cette dernière dans la protection des droits des enfants, tant la Cour de justice de l’Union européenne que la Cour européenne des droits de l’homme se sont emparées de ce concept. Leurs jurisprudences respectives sont alors marquées par deux développements. D’un point de vue matériel, les jurisprudences strasbourgeoise et luxembourgeoise ne semblent pas avoir contribué à clarifier substantiellement la notion. Elles font, néanmoins, appel au caractère protéiforme de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires concernant des enfants, l’employant alternativement comme droit, principe interprétatif, et règle procédurale. D’un point de vue formel, les cours de Luxembourg et de Strasbourg se sont progressivement détachées des références expresses à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. En autonomisant la notion dans leurs systèmes juridiques, les cours élaborent une protection spécifique des droits des enfants dans le système européen lato sensu.
Article de Jörgen Schulze Krüdener, Bettina Diwersy
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 94-105.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfant placé, Parcours institutionnel, Pratique professionnelle, Intérêt de l'enfant, Allemagne, Belgique, France, Luxembourg
Les parcours transfrontaliers de protection de l’enfance dans le bassin de la Grande région (Allemagne-Belgique-France-Luxembourg) constituent un défi pour les acteurs concernés. L’analyse des parcours et des pratiques de placement d’enfants et d’adolescents à l’étranger dans le cadre du projet de recherche international EUR&QUA a montré que l’analyse scientifique des frontières dans ces cas transnationaux est marquée aussi bien par une dynamique spécifique que par des risques et opportunités.
Article de Sami Gam
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 48-64.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Législation, Jurisprudence, CIDE (Convention internationale des droits de l'en
Alors que la notion d’intérêt supérieur de l’enfant a été consacrée par la Convention internationale des droits de l’enfant, le législateur français a longtemps préféré la notion d’intérêt de l’enfant, même si ces deux concepts peuvent être compris différemment. Il apparait alors nécessaire d’analyser les raisons et les manifestations de ce choix initial du législateur ainsi que sa récente utilisation par le législateur et le Conseil constitutionnel.
Article de Stéphane Mélis
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 39-47.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Participation, Enfant
La notion d’intérêt de l’enfant doit être au centre de toute décision concernant un enfant bénéficiant d’une mesure de protection. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant ajoute le terme « supérieur » à la notion d’intérêt de l’enfant comme pour appuyer la nécessité de prendre en compte l’intérêt de l’enfant avant toute autre considération. L’intérêt de l’enfant est une notion volontairement insaisissable, aux contours flous, qui mérite d’être explicitée à la lumière de l’histoire, de la législation ainsi que du contexte socioculturel d’un pays. Nous nous attacherons à en définir les contours en gardant à l’esprit que l’enfant doit rester au cœur de tout dispositif le concernant. Ainsi, l’intérêt de l’enfant passe nécessairement au-dessus des autres intérêts et doit toujours être considéré comme supérieur.
Article de Alexia Sebag
Paru dans la revue Enfance majuscule, n° 7, janvier 2023, pp. 45-65.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Parentalité, Autorité parentale, Placement familial, Enfant placé, Intérêt de l'enfant, Assistance éducative, Traumatisme, ASE, Mémoire
Article de Solange (de) Freminville
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 36-38.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Protection de l'enfance, ASE, Enfance en danger, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Enfant placé, Évaluation, Action éducative, Pratique professionnelle
Ruptures de parcours, santé et scolarité négligées... Les besoins fondamentaux de l'enfant confiés à l'aide sociale ne sont pas assez pris en considération. Les professionnels de la protection de l'enfance revoient "la prise en charge" à la lumière des "meilleurs intérêts de l'enfant". De l'évaluation de ses besoins à la formation des professionnels, l'objectif est de permettre le développement individuel de l'enfant dans les meilleures conditions.
Article de Stéphanie Le Bouffos
Paru dans la revue Lien social, n° 1302, 5 au 18 octobre 2021, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Juge des enfants, Juge aux affaires familiales, Autorité parentale, Mineur, Danger, Séparation, Intérêt de l'enfant
Juge des enfants et Juge des affaires familiales sont les gardiens
de l’intérêt de l’enfant … différemment. Explications.
Article de Aziz Essadek, Adèle Assous, Djamila Rezgui, et al.
Paru dans la revue La Psychiatrie de l'enfant, vol. LXIV, n° 1, janvier-juin 2021, pp. 211-228.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Décision, Politique sociale, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Coordination des services sociaux, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
Reposant sur le triptyque de l’Aide Sociale à l’enfance (ASE), l’autorité judiciaire et du secteur associatif habilité, la décision de placement a plusieurs origines. La politique publique de protection de l’enfance énoncée dans la loi du 14 mars 2016 et les réformes en cours en ont modifié l’approche et les différentes étapes. L’ambivalence et les conflits de loyauté de l’enfant « associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité » (L.112-3, Loi no 2016-297) et/ou les processus subjectifs des professionnels peuvent aussi l’influer. « L’intérêt supérieur de l’enfant » qui n’est plus exclusivement sous la tutelle du père, la mère et l’État ayant progressivement conquis leurs places, est une notion récente. Cependant un nombre, sans cesse grandissant, d’enfants ne peut plus être accompagné de manière adaptée. La coordination interinstitutionnelle est complexe. La loi du 5 mars 2007 tente d’y remédier (Jonard, 2013). Dans ce souci de linéarité, nous insisterons sur la complexité des prises de décisions, les mécanismes qui les sous-tendent et leurs conséquences possibles, ainsi que la volonté des intervenants dans les pratiques.