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L'intérêt supérieur de l'enfant : vers l'européanisation d'une notion internationale ?

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Alice Leconte
Titre de la revue
Pensée plurielle
Titre du dossier
Parcours et accompagnement des enfants et des familles : approche multidimensionnelle des passages de frontière en protection de l'enfant
numéro
57
Mentions d'édition
2023
Dates
2023
Pages début-fin
pp. 19-38
Etiquettes de collation
bibliographie
Domaines Prisme
Enfance en danger-Protection de l’enfance
Mots-clés Prisme
Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Droit, Jurisprudence, Union européenne
Noms propres
CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme), CIDE (Convention internationale des droits de l'en
Résumé

Cet article retrace la consécration et l’évolution jurisprudentielle de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant en droit de la Convention européenne des droits de l’homme et en droit de l’Union européenne. Textuellement, seule la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne fait référence à la notion. Cependant, au vu de l’importance de cette dernière dans la protection des droits des enfants, tant la Cour de justice de l’Union européenne que la Cour européenne des droits de l’homme se sont emparées de ce concept. Leurs jurisprudences respectives sont alors marquées par deux développements. D’un point de vue matériel, les jurisprudences strasbourgeoise et luxembourgeoise ne semblent pas avoir contribué à clarifier substantiellement la notion. Elles font, néanmoins, appel au caractère protéiforme de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires concernant des enfants, l’employant alternativement comme droit, principe interprétatif, et règle procédurale. D’un point de vue formel, les cours de Luxembourg et de Strasbourg se sont progressivement détachées des références expresses à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. En autonomisant la notion dans leurs systèmes juridiques, les cours élaborent une protection spécifique des droits des enfants dans le système européen lato sensu.

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