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Article de Géraldine Aïdan, Michel Chauvière, Paul Veron
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 748-761.
Mots clés : Autisme, Personne handicapée, Psychanalyse, Psychothérapie institutionnelle, Souffrance psychique, Thérapie comportementale et cognitive, Droit
L'article porte sur le traitement juridique des autismes en France. Il vise à montrer la manière dont le droit prend position dans les controverses scientifiques, médicales et sociales qui entourent la question autistique. D'un côté, le cadre général prévu par la loi est celui du pluralisme et de l'ouverture permettant une diversité de pratiques thérapeutiques et de l'ouverture permettant une diversité de pratiques thérapeutiques concernant le diagnostic, la prise en charge et l'accompagnement des personnes autistes. De l'autre, les normes intra-législatives manifestent une position partisane en faveur d'une approche cognitivo-comportementale et éducative, entrainant des conséquences sociales et médicales pour les personnes autistes et leur famille. L'hypothèse alors soutenue, est qu'à travers l'autisme, le droit consacre une certaine conception de l'intériorité des personnes : celle promouvant leurs compétences cognitives au détriment de la protection de leur vie psychique.
Article de Marie Geneviève Mounier
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 289, juin 2023, pp. 21-33.
Mots clés : Travail social : Métiers, Bientraitance, Maltraitance, Droit, Enfant maltraité, Famille, Personne âgée, Personne handicapée, Travail
La définition de la maltraitance fait l’objet de la loi du 7 février 2022. Il n’existe pas de définition officielle pour la bientraitance. Après avoir exposé ces concepts, l’auteure analyse plus particulièrement certains aspects des situations liées à l’enfance, à la famille, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ainsi qu’au milieu professionnel, sachant cependant que cette approche n’est que parcellaire.
Article de François Vialla
Paru dans la revue Vie sociale, n° 40, mai 2023, pp. 125-144.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Personne âgée, Vieillissement, Droit, Consentement, Liberté, Autonomie, Dignité, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2002-303 du 04 mars 2002
Alors que nous venons de « fêter » les 20 ans des lois de 2002 (2 janvier et 4 mars), les droits et libertés des personnes vieillissantes et/ou en situation de handicap demeurent précaires.
La méconnaissance persistante du cadre juridique, ancré dans les principes de dignité, de liberté et d’autonomie, demeure souvent le prétexte à la résurgence d’une normativité limitative assez illusoire. La conciliation entre les injonctions paradoxales sécurité versus liberté est complexe et les équilibres toujours fragiles.
Article de Corinne Manoury
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3303, 14 avril 2023, pp. 26-27.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travail social : Formation, Pair aidant, Droit, Personne handicapée, Posture professionnelle, Empowerment, Participation, Usager, Expérience, Formation, CDPH (Convention relative aux droits des personnes handicapées), Décret 2010-356 du 1er avril 2010
Si la pair-aidance et le recours aux savoirs expérientiels vont dans le sens de la formule « rien sur nous sans nous » qui fonde la Convention internationale des droits des personnes handicapées, les mettre en place suppose des changements de posture. Tant de la part des professionnels de l’accompagnement que des personnes concernées, qui peuvent s’auto-censurer, de leurs proches ou de tout autre personne démunie face à l’accueil d’une personne en situation de handicap. D’où l’intérêt de former des référents de l’intervention par les pairs, comme l’explique Aysegul Turna, cheffe de projet « EPoP » à la Croix-Rouge française.
Article de Juliette Viehl, Brigitte Mengu, Isabelle Reynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 33.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Établissement public, Loi, Droit, Responsabilité juridique
Issues principalement de la loi "handicap“ du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 32.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Droit
Si le bilan des Adap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n'ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 28-31.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Handicap, Personne handicapée, Inclusion, Milieu ordinaire, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Législation, Droit
En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025. Les collectivités locales qui n'auraient pas réalisé les travaux pour rendre accessibles les bâtiments et équipements publics pourraient être attaquées devant le juge pour non-respect de la loi "handicap".
Article de Michel Borgetto, François Cafarelli, Philippine Lohéac Derboulle, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 3-62.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accès aux droits, Accessibilité, Droit, Personne handicapée, Technologie numérique, Droit international, Fonction publique
- François Cafarelli. L'accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé
- Philippine Lohéac-Derboulle. Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration
- Antony Taillefait. Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires
- Hervé Rihal. Responsabilité et accessibilité numérique
- Caroline Lantero. Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l’État
- Anca Ailinca. Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Article de David Prochasson, Charlotte Puiseux
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3275, 23 septembre 2022, pp. 34-35.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Société, Morale, Psychisme, Dévalorisation, Intériorisation, Amour, Corps, Stigmatisation, Médecine, Individu, Traité, Droit, Personne handicapée, Institution, Légitimité, Système
S’appuyant sur les apports des mouvements queer, féministes et intersectionnels, cette militante du collectif Les Dévalideuses brocarde une société conçue par et pour les valides.
Article de Olivier Hielle, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap-Situations de handicap, Justice, Droit, Citoyenneté, Personne handicapée, Loi, Handicap, Aidant familial, Avocat, Accès aux droits, Accessibilité
Dossier composé de 3 articles :
Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap
Prison : le grand flou
Une permanence juridique à la portée de tous