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L’administration inégalitaire de l’attente : tri et relégation au guichet de la demande de logement social

Article de Pierre Antoine Chauvin

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 250, décembre 2023, pp. 80-97.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Demande, Temps, Administration, SDF

Cet article s’intéresse au rôle des administrations dans la mise en œuvre du droit au logement et dans la distribution inégale des chances et des délais d’attente pour l’accès au logement social. À l’image de ce que l’on observe depuis plusieurs années à l’entrée de l’enseignement supérieur, le placement des candidat·es au logement social s’opère aujourd’hui dans un champ toujours plus segmenté : diversification des filières, foisonnement de labels et de critères de priorisation, développement d’« itinéraires bis » pensés comme temporaires, multiplication des dispositifs d’accompagnement, etc. À l’appui d’un suivi statistique de 696 familles sans domicile hébergées à l’hôtel à Paris, cette enquête montre que l’inflation des labellisations « prioritaires » a engendré une spécialisation et une hiérarchisation entre les files d’attente dites « prioritaires » à l’entrée du parc social. Elle révèle de surcroît que toute sortie de la file d’attente se paye au prix d’une relégation durable dans la compétition. L’auto-élimination des candidat·es enregistre en premier lieu le poids exorbitant du capital économique dans le tri des prétendant·es. Elle affecte singulièrement les familles sans domicile les plus éloignées de l’emploi, mais aussi celles qui détiennent un petit capital social leur permettant de trouver d’autres portes de sortie chez des tiers ou dans le parc privé. L’article met, par ailleurs, en évidence le poids des stratégies de placement élaborées par les agent·es du guichet qui appartiennent, dans leur grand majorité, aux classes moyennes salariées du public. Les délais d’attente sont prescrits aux candidat·es en fonction d’attendus moraux mais aussi de stéréotypes sociaux. Pris dans leur ensemble, ces mécanismes de tri contribuent à la stratification interne aux classes populaires et à la redistribution inégalitaire dans l’espace résidentiel d’individus partageant pourtant, initialement, un certain degré de proximité sociale.

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De l'expérimentation locale à la généralisation nationale : l'exemple de la cotation de la demande dans les processus d'attribution des logements sociaux

Article de Marine Bourgeois

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 113-120.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Régulation sociale, Loi Alur, Loi Elan, Loi 2017-86 du 27 janvier 2017, Loi 2022-217 du 21 février 2022

La loi 3DS clôt un cycle de réformes de la politique d’attribution des logements sociaux ouvert huit ans plus tôt par la loi Alur. Ces changements législatifs ont conduit à une généralisation par étapes de la cotation de la demande comme principal instrument d’attribution des logements sociaux. Le recours à l’expérimentation locale a permis à certaines villes de se positionner en territoires modèles, et à l’État de retrouver des capacités d’action dans un secteur historiquement régulé a minima.

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L’élasticité de la norme dans le travail social : un sujet d’éthique bien visible en intermédiation locative

Article de Xavier Fressoz

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 84, décembre 2023, pp. XV-XXVI.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Exclusion sociale, Éthique, Norme sociale, Accompagnement, Usager, Prise en charge

Forte de sa réputation à travers le monde, la politique du Logement d’abord continue en France à produire des résultats performants. Elle devient ainsi une norme sociale en matière de lutte contre les exclusions. En son cœur, le dispositif d’intermédiation locative (IML) œuvre pour le développement de la capacité à habiter et le maintien dans l’habitat de personnes accompagnées. Toutefois, la mise en œuvre de ce dispositif n’est pas sans difficulté. Cet article tend à mettre en exergue les promesses et fragilités éthiques du Logement d’abord en tant que norme sociale. Il montre que le défi n’est pas uniquement de s’adapter à l’intensité des vulnérabilités, mais aussi de sécuriser le dispositif lui-même en régulant son élasticité pour lui permettre de ne pas perdre sa forme et ses perspectives qualitatives et quantitatives.

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Logement social : le bon plan du bail à réhabilitation

Article de Thomas Sévignon

Paru dans la revue Lien social, n° 1344, 5 au 18 septembre 2023, pp. 16-17.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Location, Réglementation de l'habitation, Rénovation de l'habitat, Précarité

Comment créer du logement très social tout en luttant contre la précarité énergétique et le changement climatique ? Le bail à réhabilitation permet, à sa mesure, d’agir sur ces trois enjeux.

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Insérer les personnes sans abri par le travail. Un dispositif aux prises avec les catégories de " sans-domicile " et " sans-abri "

Article de Louise Lacoste

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2023, pp. 225-245.

Mots clés : Lien social-Précarité, SDF, Insertion professionnelle, Logement social, Recrutement, Association, Vulnérabilité, Accompagnement social, Classification

Le dispositif « Premières Heures » parisien vise le retour à l’emploi des personnes sans abri, par l’intermédiaire de la reprise progressive d’une activité économique. De ce fait, le dispositif s’est construit à partir d’une distinction opérée entre « sans-abri » et « sans-domicile ». Alors que la première catégorie – visée par le dispositif – correspond à celle des personnes dormant dans un lieu non prévu pour l’habitation, la seconde concerne les individus déjà stabilisés en matière d’hébergement (soit hébergés dans un centre d’urgence ou de réinsertion sociale) et pouvant a priori intégrer directement le marché du travail ordinaire. Pourtant, l’analyse des débats interassociatifs et des pratiques de recrutement pour le dispositif invite à interroger cette différenciation entre les personnes à la rue qui seraient plus vulnérables et celles en hébergement social qui seraient plus stabilisées dans leur parcours.

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Le mal-logement au prisme du genre. Le genre, un facteur de vulnérabilité et un impensé dans les stratégies de lutte contre le mal-logement

Article de Pauline Mouton, Romane Gadé, Adèle Perrin Wolanski, Didier Vanoni

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 241, janvier-mars 2022, pp. 2-97.

Mots clés : Territoire-Logement, Inégalité, Discrimination, Genre, Femme, LGBT, Logement, Logement social, Vulnérabilité, Politique, Politique sociale, Famille monoparentale, Propriété, Rupture, Séparation, Pension alimentaire, Violence conjugale, Vieillissement, Veuvage, SDF, Prostitution, Bidonville, Hébergement, Hébergement temporaire, Maternité, Mixité, Travail ménager, Isolement, Politique de la ville

Ce numéro de Recherche sociale trouve son origine dans le constat, partagé entre différents membres de l’équipe de FORS-Recherche sociale, selon lequel le thème des inégalités de genre face au logement restait, en France, relativement peu abordé dans les différentes publications sur les publics défavorisés, et rarement frontalement, alors même que d’autres pays s’en étaient déjà emparé […]. Forts du constat qu’il n’y avait pas (encore) d’acteurs clairement identifiés dans la prise en charge de la thématique du genre en référence au mal-logement, ni sur le plan de l’expertise, ni sur celui de l’interpellation dans le champ précis de la lutte contre l’exclusion, nous avons proposé à la Fondation Abbé-Pierre de se saisir de cette question et de nous confier la réalisation d’une enquête, pour son rapport annuel 2023.
Si le choix de cette thématique pour le rapport de la Fondation ne posait aucun problème sur le fond, il est apparu finalement que l’analyse du mal-logement « au prisme du genre » posaient deux difficultés, principalement. La première difficulté qu’il a fallu dépasser a été celle du sentiment de redite. En effet, depuis 1996, date de parution du premier rapport sur l’état du mal-logement en France, la question des inégalités homme/femme, des discriminations ou des spécificités de traitement liées au genre avait été régulièrement abordée que ce soit dans des chapitres concernant les SDF, les enfants, les isolés, les familles monoparentales et les séniors.
La seconde difficulté résidait dans l’idée que les hommes pouvaient aussi parfois apparaître discriminés dans leur accès au logement, comme cela peut être le cas pour les isolés sans domicile qui peuvent être ressentis comme moins prioritaires qu’une femme seule ou qu’une mère isolée, pour l’obtention d’un hébergement ou d’un logement, et demeurer sans solution. Le véritable clivage apparaissait alors moins celui du genre que celui du niveau des ressources.
Pour prévenir ce type d’oppositions et dépasser ces deux difficultés, l’approche qui a été choisie a été de rendre visibles les mécanismes qui fragilisent les femmes dans leurs rapports au logement. « Rendre visibles » car ce qu’a révélé notre enquête c’est bien que le fait de genre était une réalité qui demeurait fortement invisibilisée, particulièrement en ce qui concerne les conditions de logement mais aussi les discriminations vis-à-vis du logement (qui concerne les femmes mais aussi les personnes LGBTQ+).

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La loi Solidarité et renouvellement urbain, vingt ans après. Retour sur son origine, son article 55, sa portée et son actualité

Article de Thibault Tellier, Florence Lerique, Didier Desponds, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 238, avril-juin 2021, pp. 5-98.

Mots clés : Territoire-Logement, Loi, Habitat, Urbanisme, Logement social, Approche historique, Politique de la ville, Milieu urbain, Mixité sociale, Bilan, Évaluation, Bailleur, SRU (Loi), Fondation Abbé Pierre, Nantes

"[...] L’un des principes que nous pouvons retenir de cette loi est qu’elle a introduit dans les politiques publiques la notion d’un repère national et quantifiable à atteindre : avec la loi SRU, partout en France, les communes doivent atteindre la proportion de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire. La loi SRU a fait en sorte que la production de logement social soit une norme nationale et que cette norme fasse abstraction de toutes les contingences locales, ce qui constitue l’un des facteurs de réussite de cette loi. L’instauration d’un seuil à atteindre a permis de construire un récit autour de la construction de logement social et a permis, parce qu’il s’agissait d’une norme imposée par l’État, d’aider les élus à s’abstraire des réticences qu’ils pouvaient parfois rencontrer localement. [...]

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Le charme discret de la mixité : comment attirer des ménages bourgeois dans les écoquartiers

Article de Marie Piganiol

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 238, juin 2021, pp. 56-81.

Mots clés : Territoire-Logement, Quartier, Classe sociale, Bourgeoisie, Mixité sociale, Logement social, Paris

Les écoquartiers, en vogue dans les villes françaises depuis la fin des années 2000, présentent la spécificité d’être à la fois socialement mixtes et habités par une part substantielle de ménages bourgeois. Ceux-ci y occupent des logements onéreux entourés d’habitat social, alors que d’ordinaire, ils redoutent leur proximité et préfèrent l’entre-soi des quartiers cossus. Comment expliquer ce paradoxe ? Enquêtant sur la fabrique concrète d’un écoquartier parisien, cet article analyse les ressorts politiques et économiques d’une mixité inhabituelle. L’argument proposé est qu’en focalisant la politique de mixité sur le logement social, les élus abandonnent le peuplement des logements privés aux promoteurs. Privilégiant des logements haut de gamme, jugés plus lucratifs, les promoteurs ont ciblé les ménages les plus solvables, conduisant les urbanistes et les architectes à ajuster le quartier à ces habitants peu familiers de la mixité. Ces derniers ont rendu la mixité discrète à l’intérieur du quartier et travaillé au caractère distinctif des espaces publics et privés, conformément aux aspirations des classes supérieures.

Les inégalités territoriales et le mal-logement

Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.

Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire

L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.

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II. Le déconfinement et ses suites : la « bombe à retardement »

Article de Alice Best, Didier Vanoni

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 236, octobre-décembre 2020, pp. 89-146.

Mots clés : Territoire-Logement, Crise, Santé, Logement, Hébergement, SDF, Devenir, Demande, Adulte en difficulté, Jeune majeur, Expulsion, Revenu, Aide financière, Aide alimentaire, Étudiant, Loyer, Aide au logement, Logement social, Relogement, Propriété, Projet, Confinement, DALO (Droit au logement opposable), Logement d'abord

Si pour une partie de la population le confinement restera une parenthèse avant un retour à leur vie « normale », pour les personnes les plus vulnérables, premières victimes de la crise sociale et sanitaire, il marque au contraire une rupture aux effets durables.
Trois cas de figure sont décrits ici séparément (la situation des personnes sans-domicile, celle des personnes aux ressources financières fragilisées par la crise et celle des personnes dont les projets d’accès au logement ont été retardés ou remis en cause) sachant que certains ménages cumulent plusieurs de ces difficultés.

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