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De l'expérimentation locale à la généralisation nationale : l'exemple de la cotation de la demande dans les processus d'attribution des logements sociaux

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Marine Bourgeois
Titre de la revue
Informations sociales
Titre du dossier
Innovation territoriale et changement des politiques nationales
numéro
209-210
Mentions d'édition
décembre 2023
Dates
2023
Pages début-fin
pp. 113-120
Etiquettes de collation
bibliographie
Domaines Prisme
Territoire-Logement
Mots-clés Prisme
Logement social, Régulation sociale
Noms propres
Loi Alur, Loi Elan, Loi 2017-86 du 27 janvier 2017, Loi 2022-217 du 21 février 2022
Résumé

La loi 3DS clôt un cycle de réformes de la politique d’attribution des logements sociaux ouvert huit ans plus tôt par la loi Alur. Ces changements législatifs ont conduit à une généralisation par étapes de la cotation de la demande comme principal instrument d’attribution des logements sociaux. Le recours à l’expérimentation locale a permis à certaines villes de se positionner en territoires modèles, et à l’État de retrouver des capacités d’action dans un secteur historiquement régulé a minima.

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