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Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2024, pp. 3-64.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accompagnement de fin de vie, Autonomie, Dignité, Malade, Euthanasie, Bioéthique, Fin de vie, Relation soignant-soigné, Soins palliatifs, Traitement médical, Canada, Belgique, Cameroun, Colombie, Tunisie, Japon
Comment la fin de vie est-elle appréhendée juridiquement à l'étranger ? De manière plus précise, quelles réponses le droit positif apporte-t-il, au-delà de nos frontières, à des questions aussi cruciales que celles soulevées par l'administration de soins palliatifs, la pratique de l'euthanasie ou du suicide assisté (qualifiés parfois d'"aide active - ou médicale - à mourir") ou encore l'exercice du "droit à mourir dans la dignité " ? Autant de questions qu'il n'est inutile de poser à l'heure où, en France, se précise la perspective d'un examen prochain par le Parlement (en principe, d'ici la fin de l'année) d'un projet de loi consacré à la fin de vie.
- Maki Kobayashi. La fin de vie en droit japonais : la prédominance du droit souple
- Gilles Genicot. La fin de vie en droit belge : l'autonomie décisionnelle du malade
- Anne-Marie Savard, Valérie Pinel. La fin de vie en droit québécois et canadien : un cadre juridique exhaustif et évolutif
- Luis-Miguel Gutierrez. La fin de vie en droit colombien : un droit fondamental souffrant d'un cadre normatif inachevé
- Souhayma Ben Achour. La fin de vie en droit tunisien : le douloureux silence de la loi
- Germain Ntono tsimi. La fin de vie en droit camerounais : une approche centrée sur la relation de soins
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2024, pp. 152-158.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Droit, Logement, HLM, Pauvreté, SDF
Mes amis, au secours. Les célèbres mots de l'abbé Pierre, prononcés à la radio le 1er février 1954, sont ponctuellement rappelés. Ils sont célébrés à l'occasion d'anniversaires de cette date qui compte dans l'histoire sociale française. Ces propos ont déclenché une prise de conscience au sujet des sans-abri et du mal-logement. Ils ont accompagné un investissement conséquent dans la production de logements. Ils alimentent des débats toujours présents.
Article de Marc Grimbert
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2024, pp. 94-105.
Mots clés : Atteinte à la personne, Consentement, Contention, Droits des usagers, Hospitalisation d'office, Isolement, Liberté, Soin
Pendant près de cent quatre-vingt ans, les mesures d'isolement et de contention ont été ignorées par le droit positif. Sous l'impulsion du Conseil constitutionnel, deux lois créèrent, en 2020 et 2022, un régime juridique pour ces mesures, dont la complexité suscita immédiatement l'appréhension des professionnels chargés de sa mise en œuvre. Deux ans après l'entrée en vigueur de la seconde loi, un premier bilan amène à interroger la qualité de ce nouveau régime, apparaissant pointilleux et rigide, dont l'impraticabilité risque de nuire aux personnes auxquelles il a vocation à s'appliquer.
Article de Francis Mallol
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2024, pp. 65-76.
Mots clés : Territoire-Logement, Association, Crise, Dispositif, Logement social, Santé publique, SDF, Territoire
La société française est confrontée à une crise grave qui interpelle les autorités nationales et locales, les acteurs associatifs et, in fine, tous les citoyens. La recherche de réponses adaptées aux défis à relever peut s'inspirer d'expérimentations collectives ingénieuses, reposant sur un socle juridique désormais stabilisé et des modalités de mise en œuvre qui ont fait leur preuve. Le domaine sanitaire et social est riche d'initiatives variées, parmi lesquelles le dispositif "Un Chez soi d'abord", qui s'appuie sur une approche pluridisciplinaire. La démarche entreprise bouscule les codes mais favorise une dynamique intersectionnelle efficace.
Article de Pauline Curier Roche
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 595-673.
Mots clés : Travail social : Établissements, Budget, CPOM, Établissement social et médicosocial, Financement, Droit social, Union européenne
- Vitour Agathe. La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne
- Long Martine. La nature juridique des financements publics au regard du droit interne
- Poinsot Olivier. Les appels à manifestation d'intérêt
- Dufour Anne-Claire. Regard des chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Rihal Hervé, Lecat Donatien. La marchandisation du secteur social et médico-social
- Donier Virginie. Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux
- Naitali Pierre. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, source d'insécurité juridique et budgétaire
- Lafore Robert. Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels
Article de Pauline Curier Roche
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 685-692.
Mots clés : Droits des usagers, Contrainte, Établissement de santé, Directeur d'établissement, Hospitalisation, Hôpital psychiatrique, Mineur
"Une fois de plus, le juge est appelé à se prononcer sur les contours de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Pourtant, cette fois-ci, la chose est rare en ce sens que c'est le mineur qui est visé. Selon l'article L. 3211-10 du code de la santé publique"
Article de Rémi Pellet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 693-705.
Mots clés : Contention, Isolement, Hospitalisation, Hôpital psychiatrique, Contrainte, Loi, Magistrat, Droits des usagers
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge et des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention. La systématisation de son intervention s'ajoute à l'obligation d'une information plurielle et à la multitude des intervenants. L'ensemble, loin d'être intuitif, tente d'instaurer un équilibre entre des patients entravés et des professionnels submergés.
Article de Rémi Pellet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 706-720.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Sécurité sociale, Écologie, Crise économique, Organisation sociale, Retraite, Environnement, Immigration, Hôpital, Crise
Le rapport du Sénat sur la "sécurité sociale écologique au XIXè siècle" en date du 30 mars 2022, traite de la vulnérabilité du système de sécurité sociale aux chocs climatiques. Le problème est d'un grand intérêt mais il est parfois mal posé dans le document sénatorial, de sorte que les solutions préconisées ne convainquent pas vraiment. Une approche véritablement écologique de la crise sociale que connaissent les État-providence développés devrait conduire à promouvoir un certain "protectionnisme" économique, pour réduire les importation en provenance de pays très pollueur, le développent de l’énergie nucléaire, parce qu'elle a une très faible empreinte carbone.
Article de Nicolas Klausser
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 734-745.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Contentieux, Prise en charge, Autisme, Enfant handicapé, Droits des usagers
"Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l’État des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence les difficultés auxquelles sont confrontés les parents souhaitant engager la carence fautive de l’État, en particulier en matière probatoire. Ce contentieux questionne également le rôle du juge administratif en matière de politiques publiques, et souligne une posture paradoxale des services de l’État, révélatrice d'un certain malaise."
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 746-756.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, SDF, Hébergement, Pauvreté, Politique sociale, Accueil d'urgence
Les politiques visant le logement des personnes défavorisées reposent maintenant sur une stratégie dite de "logement d'abord". Celle--ci consiste à accélérer le passage d'un hébergement à un logement pour les personnes comptées comme sans-domicile. Une telle stratégie ambitionne de limiter le recours à l'hébergement. Or cette modalité d'habitation, dans ses diverses configurations, a très fortement crû et continue de croître. Un panorama des formes d’hébergement souligne cette progression. De fait, l’hébergement prend une importance grandissante. Les dispositifs en relevant, alors qu'ils étaient historiquement marginaux, deviennent centraux dans la politique du logement."