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Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Pauline Curier Roche
Titre de la revue
Revue de droit sanitaire et social (RDSS)
numéro
4
Mentions d'édition
juillet-août 2022
Dates
2022
Pages début-fin
pp. 595-673
Domaines Prisme
Travail social : Établissements
Mots-clés Prisme
Budget, CPOM, Établissement social et médicosocial, Financement, Droit social, Union européenne
Sommaire

- Vitour Agathe. La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne
- Long Martine. La nature juridique des financements publics au regard du droit interne
- Poinsot Olivier. Les appels à manifestation d'intérêt
- Dufour Anne-Claire. Regard des chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Rihal Hervé, Lecat Donatien. La marchandisation du secteur social et médico-social
- Donier Virginie. Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux
- Naitali Pierre. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, source d'insécurité juridique et budgétaire
- Lafore Robert. Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels