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Brèves réflexions sur le contentieux de la non-prise en charge des enfants concernés par des syndromes autistiques

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Nicolas Klausser
Titre de la revue
Revue de droit sanitaire et social (RDSS)
numéro
4
Mentions d'édition
juillet-août 2022
Dates
2022
Pages début-fin
pp. 734-745
Domaines Prisme
Handicap-Situations de handicap
Mots-clés Prisme
Contentieux, Prise en charge, Autisme, Enfant handicapé, Droits des usagers
Résumé

"Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l’État des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence les difficultés auxquelles sont confrontés les parents souhaitant engager la carence fautive de l’État, en particulier en matière probatoire. Ce contentieux questionne également le rôle du juge administratif en matière de politiques publiques, et souligne une posture paradoxale des services de l’État, révélatrice d'un certain malaise."