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Une réforme qui ne coûte rien ou presque : la clarification des règles d’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 10-16.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Information, Dossier administratif, Droits des usagers

La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant que la proposition de loi Dini-Meunier, déposée le 11 septembre 2014, devant le Sénat, évoquait initialement cette question.
La technicité du droit applicable en la matière peut expliquer en partie le refus des sénateurs de voir consacrer un article dont la rédaction n’était pas encore entièrement aboutie. Cependant, l’accès aux documents administratifs et judiciaires relevant de la protection de l’enfance reste d’une importance cruciale pour un certain nombre d’individus, qui peuvent par ce biais accéder à une partie de leur histoire. C’est aussi la possibilité pour les membres de la famille, et notamment pour les parents, de connaitre la traduction institutionnelle des motifs et du contenu des mesures mises en œuvre auprès de leur enfant.

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Mineurs isolés étrangers : méthodes de dingues... ou de voyous ?

Article de Jean Luc Rongé

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général

Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.

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Protection de l’enfance ou l’art de légiférer à l’emporte-pièce

Article de Jean Pierre Rosenczveig

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 7-9.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Législation, ASE

Comment ne pas se réjouir des récentes initiatives publiques révélatrices d’un intérêt porté à la cause des enfants, sinon de l’enfance ?
On songe à la proposition de loi « Protection de l’enfance et adoption » en examen à l’Assemblée nationale après avoir été adoptée par le Sénat le 11 mars dernier sur une initiative de Mme Meunier, sénatrice, coauteure avec Mme Dini, ex-sénatrice, d’un rapport sur le sujet.
Mais on l’oublierait, une autre proposition de loi adoptée le 27 juin 2014 par l’Assemblée nationale sur le thème « Autorité parentale et intérêt de l’enfant » . Que de temps pour remonter du Palais Bourbon au Luxembourg situé à deux encablures !
Et puis il y a aussi cette consultation nationale ouverte à l’automne et animée par Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille.

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L’enfant victime d’abus sexuel - l’adolescent auteur : un même besoin de réintégrer l’humanité

Paru dans la revue Thérapie familiale, vol. 36, n° 1, janvier-mars 2015, pp. 123-131.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Jeunesse-Adolescence, Abus sexuel, Enfant, Victime, Adolescent, Identité, Répétition, Belgique

Parmi les différents enjeux avec lesquels doivent se débattre les mineurs victimes d’abus sexuels intrafamiliaux, se pose la question de leur identité : « Qu’est-ce que ces abus font de moi ? » et la question de leur appartenance : « Quel père va-t-il devenir pour moi après ce qu’il m’a fait ? Quel fils, quelle fille ces abus font de moi, dans la relation avec les différents membres de ma famille ? ».
Les mineurs auteurs de conduites sexuelles inadéquates au sein de leur famille doivent eux aussi se débattre avec ces questions qui mettent en jeu leur identité. Mineurs victimes et mineurs auteurs se retrouvent face au même risque de dés-appartenance sociale, de dés-humanisation. Cet article est le reflet d’une pratique d’équipe dans le secteur de l’Aide à la Jeunesse en Belgique.

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Autour de l’enfant - parents, intervenant(e)s, institutions

Article de Marie-Christine Saint-Jacques, Sylvie Drapeau, Catherine Turbide, et al.et al.

Paru dans la revue Recherches familiales, n° 12, 2015, pp. 175-287.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Évaluation, Usager, Soutien à la parentalité, Professionnel de l'enfance, Travail social, Travail éducatif, Contrat, Droit de visite, Hôpital, Parents, Enfant, Malade, Équipe soignante, Jeune en difficulté, Coéducation, Stigmatisation, Gens du voyage, Parentalité, Responsabilité, Mère, Socialisation, Immigré, Vie politique, FRANCE, QUEBEC, ITALIE

Ce voyage "Autour de l'enfant", de façon très partielle et incomplète, certes, nous permet cependant d'apprécier comment les politiques publiques et les pratiques professionnelles, à une vitesse inégale selon les domaines et les dispositifs, passent d'une visée normative à une visée "participative" voire "contractualiste", entre les intervenants et intervenantes professionnelles et les parents. De façon très timide, ces politiques et ces pratiques semblent également se diriger vers une meilleure participation des premiers bénéficiaires, les enfants. Si nous suivons les analyses de Gérard Neyrand, peut-être se dirigeront-elles également vers un renouvellement de leurs fondements, et pourront-elles se caractériser par un principe d'élaboration conjointe, par tous les acteurs et actrices ainsi que par l'ensemble de la société, ce qu'il appellle une véritable "co-socialisation".

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Théorie de l'attachement : de la dépendance à l'autonomie

Article de Romain Dugravier, Anne-Sophie Babey Mintz, Annie Tardy, Adeline Provoost

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 66, avril-juin 2015, pp. 6-131.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Théorie, Attachement, École maternelle, École primaire, Séparation, Enfant, Autonomie, Adolescent, Juge des enfants, Placement, Placement familial, Famille d'accueil, Protection de l'enfance, Répétition, Action éducative, Jeune enfant, Soin, Distance, Parentalité

Initialement élaborée par John Bowlby dans les années 1950, la théorie de l’attachement permet de mieux comprendre les enjeux des relations interpersonnelles et la place des adultes dans le développement de l’enfant. D’abord pensée pour le bébé et le jeune enfant, cette théorie a ensuite trouvé des applications précieuses pour analyser les difficultés de l’adolescence ou explorer le style de parentalité. En France, son émergence est récente mais ces dernières années elle a pris de l’ampleur et les professionnels de l’enfance de diverses origines – Aide sociale à l’enfance, Éducation nationale, services de psychiatrie-infanto-juvénile – y ont de plus en plus recours. Quels en sont les concepts-clés ? Les développements les plus récents ? Nous montrerons comment cette théorie évolue sans cesse et permet un regard nouveau sur certaines des problématiques actuelles, telles que les difficultés d’apprentissage à l’école, les situations de séparations parentales, l’adoption ou encore le placement...

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