Votre recherche : *
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3083, 9 novembre 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Justice, Juridiction, Tribunal, Fusion, Ressources humaines, Organisation
En accord sur le fond de la réforme, les professionnels de la justice dénoncent l’amateurisme du ministère sur la fusion TASS/TCI, qui, semble-t-il, n’a pas été suffisamment anticipée. Les critiques se concentrent sur l’incertitude quant au nombre de personnes qui seront recrutées ou transférées dans les nouveaux « pôles sociaux » chargés notamment de statuer sur les contentieux liés à l’incapacité et sur les dossiers impliquant les personnes en situation de fragilité sociale.
Article de Jonathan Blondelet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3082, 2 novembre 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accès aux droits, Tutelle, Droit, Travail social, Changement
A l’occasion du deuxième rendez-vous quinquennal du comité interministériel du handicap, l’exécutif a annoncé dix (supposées) nouvelles actions visant à faciliter le quotidien des personnes handicapées. Les possibilités, pour les majeurs sous tutelle, de se marier, de se pacser ou de voter librement sont notamment consacrées.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3081, 26 octobre 2018, pp. 38-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mutuelle, Protection sociale, Cotisation de sécurité sociale, Droit du travail
Une fois mise en place la complémentaire santé (voir ASH n° 3080 du 18-10-18, page 36), il s’agit pour l’employeur de gérer les différents aspects du contrat : le choix des options pour le salarié, les modifications du régime et son maintien en cas de suspension du contrat de travail.
Article de Maïa Courtois
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3081, 26 octobre 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Travail social, Financement, Subvention, Mutualisation, Évaluation, Compétition, Economie collaborative
Le Forum national des associations et fondations, qui s’est tenu le 17 octobre 2018 à Paris, a été l’occasion d’un rendez-vous entre responsables d’associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire, cabinets de conseil et organismes bancaires. Les perspectives de financement du secteur associatif ont été mises sur la table, à l’heure où les subventions publiques sont en baisse.
Article de Xavier Aumeran
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3080, 19 octobre 2018, pp. 36-42.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Mutuelle, Gestion, Employeur, Bénéficiaire, Financement, Convention collective
Depuis janvier 2016, l’employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d’une couverture complémentaire santé. Dans quelles conditions doit-elle être mise en œuvre ? Quelles obligations s’imposent à lui ? Quelles garanties, quel organisme choisir ? Présentation de la mise en place de la complémentaire santé en entreprise.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, p. 21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Budget, Finances publiques, Prestation sociale, Aide à domicile
Budget 2019 / Les principaux points du projet de loi de finances pour 2019
Article de Alison Dahan, Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3074, 7 septembre 2018, pp. 36-42.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité civile, Employeur, Droit, Sécurité
L’EMPLOYEUR, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Cette responsabilité connaît deux volets. Dans un premier temps, l’employeur peut être civilement responsable envers le salarié. Dans un second temps, ce dernier peut encourir un risque de condamnation pénale.
Article de Sarah Bos, Anne Eydoux, Olivier Bargain
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3072, 24 août 2018, pp. 6-9.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Finances publiques, Budget, État, Réforme, Pauvreté, Handicap, Famille
Dossier contenant trois articles
Une réforme avec peu de gagnants et beaucoup de perdants ?
« Une réforme décevante pour la lutte contre la pauvreté »
« Il faut repenser et mettre à plat tout le système des aides sociales »
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3071, 27 juillet 2018, p. 11.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Finances publiques, Politique de l'emploi, Aide sociale, Pôle emploi, Accompagnement, Insertion professionnelle, Jeune enfant, Soutien à la parentalité, Pauvreté, Handicap
Dans un rapport commandé en octobre par le Premier ministre, le Comité action publique 2022 préconise notamment la création d’une allocation sociale unique et d’ouvrir Pôle emploi à la concurrence. Retour sur des propositions qui visent à réduire de 30 milliards d’euros les dépenses publiques.
Article de Nadia Graradji, Karine Lefeuvre, Laurence Fouqueau
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3069, 13 juillet 2018, pp. 20-24.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Participation, Usager, Démocratie, Santé, Droits des usagers, IME, Projet d'établissement, Accompagnement
Dossier comprenant 3 articles :
Le chantier inachevé
"La démocratie en santé doit devenir réelle"
Expérimentation : l'usager doit être dans une position de sachant