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La responsabilité civile et pénale des employeurs : première partie : la responsabilité civile

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Alison Dahan, Annabelle Turc
Titre de la revue
Actualités sociales hebdomadaires ASH
numéro
3074
Mentions d'édition
7 septembre 2018
Dates
2018
Pages début-fin
pp. 36-42
Domaines Prisme
Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme
Responsabilité civile, Employeur, Droit, Sécurité
Présentation de l'éditeur

L’EMPLOYEUR, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Cette responsabilité connaît deux volets. Dans un premier temps, l’employeur peut être civilement responsable envers le salarié. Dans un second temps, ce dernier peut encourir un risque de condamnation pénale.