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Article de Benoît Hervieu Léger, Morgan Ody, Matthieu Brun, et al.
Paru dans la revue Projet, n° 388, juin-juillet 2022, pp. 19-59.
Mots clés : Alimentation, Précarité, Mondialisation, Politique, Droit, Inflation, Conjoncture économique, Guerre, Santé, Épidémie, ONU, Echelle mondiale
En ce début de XXIe siècle, la faim est toujours là, et même en hausse structurelle depuis moins d’une décennie. Selon les estimations onusiennes, près de 800 millions de personnes sont, à ce jour, sous-alimentées. Cette réalité ne se réduit pas à l’imagerie tragique d’enfants dénutris du Sahel. En 2020, deux milliards et demi d’individus – soit le tiers de l’humanité – se sont trouvés en état d’insécurité alimentaire. Autrement dit, selon les critères de la FAO (l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), hors de « l’accès régulier à suffisamment d’aliments sains et nutritifs pour une croissance et un développement normaux et une vie active et saine ».
Article de Rémi Rouméas
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 2, 2022/2, pp. 153-187.
Mots clés : Justice-Délinquance, Droit, Droit pénal, Cour d'assises, Magistrat, Tribunal, Procédure, Procès, Criminologie, Instruction judiciaire, Sociologie
Cet article interroge les usages que font les magistrats du procédé de correctionnalisation pour transformer des crimes en délits, en passant sous silence des circonstances aggravantes prévues par les textes de loi. Il met en évidence que le légalisme en matière de qualification des faits est concurrencé par les standards professionnels d’une « bonne justice », attentive à la valeur des procès, aux résultats judiciaires et à l’efficience des réponses pénales, justifiant pour les magistrats la mise en œuvre d’une sélection des crimes articulée à des critères extra-légaux. Les magistrats apprécient au cas par cas le « mérite » d’un dossier criminel à être jugé par une cour d’assises, dont la procédure se démarque du traitement des délits par son prestige, son potentiel répressif et sa lourdeur gestionnaire. Notre attention se porte sur le sens commun professionnel qui se dégage des caractéristiques typiques des crimes disqualifiés.
Article de Yvon Goutal, Valentin Millot
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2619, Semaine du 13 au 19 juin 2022, pp. 56-57.
Mots clés : Laïcité, Religion, Croyance, Droit administratif, Préfet, Service public, Collectivité territoriale, Justice, Droit
La loi confortant le respect des principes de la République crée un nouveau cas de déféré préfectoral, applicable lorsqu'une collectivité adopte une décision portant gravement atteinte à la laïcité. Ce déféré pourra porter non seulement sur les actes soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité, mais encore sur les autres types d'actes ou de décision. Le nouveau déféré-laïcité a été utilisé pour la première fois par le préfet de l'Isère à propos du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble. Il montre déjà ses fragilités.
Article de Coralie Sarrazin, Loïc Andrien, David Prochasson
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3263, 10 juin 2022, pp. 30-31.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Participation, Personne handicapée, Émancipation, Risque, Accompagnement, Droit, Adaptation, Environnement, Savoir, Usager, Expérience, Intimité
Loïc Andrien et Coralie Sarrazin invitent à repenser la participation des personnes handicapées en créant, par l’apprentissage, les occasions de s’émanciper. L’accompagnement doit ainsi intégrer la notion de risque et offrir, grâce à des environnements favorables, de réelles alternatives à chacun.
Article de David Prochasson, Gérard Zribi
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3261, 27 mai 2022, pp. 6-13.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, ESAT, Réforme, Travail, Droit du travail, Statut, Salarié, Usager, Maltraitance, Revenu, Régression, Droit, Individu
Dossier composé de 3 articles :
Handicap : Esat, entre critiques et transition
Ces établissements qui innovent…
« Supprimer les Esat retirerait un droit au travail »
Article de Cyril Desjeux
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 44, n° 167, mai 2022, pp. 99-116.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Inclusion, Personne âgée, Personne handicapée, Droit de vote, Majeur protégé, Protection juridique, Tutelle, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Établissement social et médicosocial, Droit, Législation, Europe
L’inclusion des personnes âgées passe notamment par la possibilité de choisir les politiques qui les gouvernent, et donc par l’exercice du droit de vote. Or cet exercice a le plus souvent été analysé sous l’angle de l’avancée en âge et de la retraite, mais moins sous l’angle de la dépendance et de la perte d’autonomie. Le rôle de l’action publique dans les modalités d’exercice de ce droit constitue un autre angle mort, en particulier pour les personnes sous tutelle ayant toutes juridiquement retrouvé leur droit de vote. Cet article se propose d’analyser la variabilité des règles du jeu électoral entre les pays. Il s’intéresse plus particulièrement à la France pour analyser le jeu avec la règle qui peut exister entre le droit et les dynamiques de réinterprétation sur la manière d’envisager l’inclusion sociale des personnes âgées sous tutelle à travers l’exemple du droit de vote
Article de Emmanuelle Jouet
Paru dans la revue Santé mentale, n° 268, mai 2022, pp. 24-31.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Droit, Partenariat, Projet d'établissement, Relation soignant-soigné, Santé mentale, Théorie, Usager
Article de Yvon Goutal
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2611, Semaine du 18 au 24 avril 2022, pp. 50-51.
Mots clés : Association, Vie associative, Laïcité, Contrat, Loi, Droit, Droit administratif, Collectivité territoriale, Valeur, Égalité
Créé par la loi "séparatismes" du 24 août 2021, le contrat d'engagement républicain a vu son contenu fixé par le décret du 31 décembre 2021. Le nouveau dispositif est centré sur l'obtention des subventions. En cas de non-respect du contrat d'engagement, la subvention pourrait être retirée. Le contrat d'engagement républicain comprend sept engagements explicites : le respect des lois de la République, la liberté de conscience, le respect de la liberté des membres de l'association...
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3255, 15 avril 2022, pp. 14-18.
Mots clés : Travail social : Établissements, Secret professionnel, Travail social, Travailleur social, Confiance, Usager, Droit, Définition, Secret, Partage d'informations, Protection de l'enfance, Code de l'action sociale et des familles, Signalement
Notion essentielle dans le secteur social et médico–social, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les travailleurs sociaux sont confrontés. Faut-il garder le secret pour ne pas trahir la confiance de l’usager ou, au contraire, parler pour le protéger ? Si le droit apporte certaines réponses, des contradictions demeurent.
Article de Noémie Gilliotte, Bruno Palier
Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 26-28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Droit, Précarité, Pauvreté, Économie, Travail social, Care, Politique sociale, Réforme
Si notre protection sociale a joué son rôle pendant la crise, sa refondation reste indispensable afin de répondre aux nouveaux besoins, prévient Bruno Palier. Le chercheur plaide pour des politiques d'investissement social garantissant de nouveaux droits, notamment aux publics vulnérables. Un nouveau contrat économique et social, fondé sur une montée en gamme de la production des biens et des services.