Dossier comportant 3 articles :
Le couteau suisse
« Il faut renforcer notre capacité d’exécution budgétaire »
« Bercy a la mauvaise habitude de piocher dans la caisse »

Le Crédit Municipal de Nantes vient de lancer un dispositif expérimental de micro-épargne solidaire accompagnée. Réalisée notamment en partenariat avec le CCAS, cette première française vient élargir la panoplie de solutions bancaires et financières mobilisables pour les personnes en situation de fragilité.

L'amélioration de la performance énergétique est un défi environnemental national qui concerne aussi les établissements et services du secteur social et médico-social. D'autant que ce poste de dépenses va augmenter dans les années à venir. Une problématique dont doivent se saisir les gestionnaires pour ne pas mettre en difficulté l'exercice de leurs missions auprès des usagers.

En matière d'amélioration de la performance énergétique, il y a des écueils à éviter, notamment en matière d'utilisation et de maintenance des équipements. Jean-Christophe Duflot, expert immobilier de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, les détaille.

Chaudière à bois, double vitrage, capteurs solaires, isolation des combles... L'Ehpad public de Vasles (Deux-Sèvres) a été précurseur dans la réduction de sa consommation d'énergie en optant pour des solutions plus performantes. Qui génèrent aujourd'hui encore des économies.

Le fioul et l'électricité coûtaient cher à l'Esat des Catalans, à Marseille. Trop onéreux et compliqués à rénover, les bâtiments ont été reconstruits en 2016 avec des exigences fortes en matière de performance énergétique. Un chantier rendu possible grâce à l'alliance avec un bailleur social.

Pour permettre aux jeunes accueillis de disposer et gérer eux-mêmes un budget pour leurs sorties et loisirs, l'IMP Saint-Joseph de l'Institut Don Bosco a soutenu la création d'une junior association. Une expérience démocratique et éducative fondée sur une logique d'empowerment individuel et collectif.

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Contraints de « faire mieux » avec – souvent – moins, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) explorent la voie de l’innovation : manager autrement, s’aventurer sur de nouveaux secteurs, lancer des partenariats inédits… Des expériences diverses à analyser et à valoriser pour les reproduire et les adapter d’un territoire à l’autre. Petit tour de France de l’innovation sociale.

Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des économies. Si certains champs en paient le prix fort, quelques mesures sont plutôt bien accueillies par les professionnels du secteur social et médico-social. Même si, comme souvent, le diable se cache dans les détails.

C'est une véritable avalanche de mauvaises nouvelles pour les banlieues : réduction des emplois aidés, diminution des dotations aux communes, baisse des APL, et pis encore, annulation de 11 % du budget accordé à la Politique de la Ville par L’État ! Les élus locaux concernés n'en peuvent plus, et ont donc décidé de mobiliser l'opinion afin d'influencer le Gouvernement, décidément peu familiarisé avec cette question. Ils ont donc organisé en collaboration avec l'association Bleu Blanc Zèbre les "états généraux de la politique de la ville" à Grigny le 16 octobre 2017. De ces inquiétudes est né un manifeste solennel pour que le gouvernement fasse de la Politique de la Ville sa toute première priorité. C'est donc un véritable appel désespéré que lancent les maires, au moment où cette politique fête ses quarante ans. Un anniversaire qui a permis de dresser un bilan qui s'avère indiscutablement positif en ce qui concerne la rénovation des logements, mais particulièrement inquiétant en ce qui concerne le développement des politiques d'accès aux transports, à l'éducation, à l'emploi. Le JAS, dans ce dossier, présente la synthèse du rapport récent du Sénat sur la politique de la ville et fait part des inquiétudes des maires, en espérant qu'elles contribuent à la prise de conscience que l'avenir de la France est largement conditionné par l'avenir de ses banlieues.

A l'articulation entre l'élaboration du projet stratégique et sa mise en oeuvre, le directeur administratif et financier (DAF) devient un élément clé du pilotage des structures sociales et médico-sociales. Un essor soutenu par les évolutions réglementaires, financières et culturelles en cours dans le secteur qui nécessitent des compétences de plus en plus pointues. Et des profils à la hauteur.

Au cours des quinze dernières années, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, d'abord largement encouragés par l'administration et, depuis peu, imposés à de larges pans du secteur médico-social. Conclus pour une durée maximale de cinq ans, l'objectif de ces contrats est double : favoriser, d'une part, des relations négociées entre les organismes gestionnaires d'établissements et les pouvoirs publics et, d'autre part, responsabiliser les opérateurs. Si les premiers signataires de CPOM ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis.

Tant du côté des pouvoirs publics que des organismes gestionnaires, chacun montre moins d'empressement à entamer une démarche qui se révèle souvent lourde d'investissements. Pourtant, ce contrat continue à avoir le vent en poupe, même si le contexte financier est aujourd'hui moins porteur et si sa vocation d'outil de développement de l'offre a été singulièrement amoindrie par la mise en place des procédures d'appel à projet par la loi dite "HPST" (loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du 21 juillet 2009).

Par ailleurs, de nouvelles dispositions législatives font désormais obligation à l'ensemble des gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et petites unités de vie (PUV) ainsi qu'aux gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées sous compétence exclusive ou conjointe de l'agence régionale de santé (ARS) de conclure un CPOM d'ici cinq ou six ans, le contrat devenant le vecteur d'une procédure de tarification dite "à la ressource".

D'outil de dialogue entre deux partenaires sur un relatif pied d'égalité car sans obligation de conclure, le CPOM devient donc très clairement le vecteur d'une régulation et d'une convergence budgétaire systématiques ne laissant qu'une part très probablement fort congrue au dialogue et à la prise en compte des particularités des établissements et services. Alors que se mettent en place ces réformes capitales, ce hors-série a pour objectif de vous éclairer dans chaque étape de cette négociation, souhaitée ou contrainte. Car si le CPOM présente d'indéniables opportunités, l'aventure comporte des risques qu'il est impératif de connaître et de mesurer avant de se lancer.