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Article de Céline Pellegrin, Camille Hamidi, Gwen Le Goff
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 255-275.
Mots clés : Lien social-Précarité, Association, Financement, Exil, Accès aux droits, Accès aux soins, Précarité, Finances publiques, Immigration, Budget
Revue française des affaires sociales : Pourriez-vous nous présenter votre parcours ainsi que l’association pour laquelle vous travaillez, le Comede ?
Article de Jean Marc Borello, Arnaud Tranta, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 151-169.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Drogue, Toxicomanie, Sida, Fusion, Organisation du travail, Financement, Budget, Appel d'offre, Profit, Subvention, Comité social et économique
Revue française des affaires sociales : Dans votre livre, "Le bonheur c’est les autres", vous racontez l’histoire du Groupe SOS. Pour les lecteurs de la RFAS, pourriez-vous revenir sur les différentes étapes du développement de SOS ?
Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Laurent Davezies
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 23-30.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, État-providence, Politique économique, Croissance économique, Fiscalité, Solidarité, Budget
La progression, jusqu’à aujourd’hui, du poids des budgets publics et sociaux a permis de constituer un puissant système de solidarité sociale et interterritoriale ainsi qu’un mécanisme automatique d’amortisseur des territoires contre les chocs économiques et sociaux conjoncturels et structurels. Dans un contexte de creusement des inégalités productives entre les territoires, ces mécanismes ont permis, au contraire une réduction des inégalités de revenus. On retrouve les mêmes mécanismes dans les autres pays industriels mais pas à l’échelle de l’Europe. L’inégalité entre les États-providence européens en l’absence d’Europe-providence pourrait finalement avoir pour effet de les remettre en cause.
Article de Jean-Marc Engelhard
Paru dans la revue Direction(s), n° 224, novembre 2023, pp. 22-30.
Mots clés : Travail social : Établissements, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial, Management, Responsabilité, Innovation, Reconnaissance, Gestion financière, Ressources humaines, Formation, Budget, Motivation, Conditions de travail, Recrutement, Engagement
En vingt ans, comment la fonction de direction a-t-elle évolué ? Inflation réglementaire, rigueur budgétaire, multiplication des reportings, transformation de l'offre, pénurie de personnels... Les répondants au baromètre Direction[s] 2023 ont vu leurs responsabilités croître considérablement. Une fonction managériale plus complexe qui exige d'être mieux outillée à l'avenir.
Malgré les contraintes et difficultés de tous ordres, les directeurs et cadres du secteur sont, plus que jamais sur le pont, mobilisés confirme le Baromètre Direction[s] 2023. Combien de temps cet engagement pourra-t-il encore durer ?
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 440, novembre 2023, pp. 38-41.
Mots clés : Santé-Santé publique, Sécurité sociale, Financement, Santé, Budget, Inflation, Hôpital
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 va aggraver encore les difficultés que connaît le système de santé.
Article de Guy Carrieu
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État
Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.
Article de Audrey Lefevre, Esther Doulain
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 19/2665, Semaine du 15 au 21 mai 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Contrôle, Contrôle budgétaire, Budget, Sécurité sociale, IGAS, Droit
La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales. Les missions de plusieurs autorités de contrôle ont été élargies, telles que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, les inspections générales des affaires sociales et des finances... Les sanctions financières pouvant être être prises à l'encontre des organismes gestionnaires ont également été renforcées.
Article de Brigitte Menguy
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 12/2658, Semaine du 27 mars au 2 avril 2023, p. 49.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Genre, Égalité, Collectivité territoriale, Développement local, Budget, Financement
Les collectivités peuvent lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes en orientant leurs budgets, subventions et commande publique en ce sens, comme l'atteste un récent rapport d'Oxfam.
Article de Paolo Renoux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2023, pp. 109-130.
Mots clés : Lien social-Précarité, SDF, Immigré, Aide alimentaire, Budget, Conditions de vie, Alimentation, Autonomie, Émancipation, Accueil d'urgence, Ethnographie, Bien-être
Cet article s’appuie sur une enquête de l’Observatoire du Samusocial de Paris, « Hors-Service », portant sur les manifestations socio-économiques de la crise sanitaire de Covid-19 sur les personnels du secteur de l’hôtellerie-restauration, et menée en 2020 et 2021. Les budgets de trois personnes sans domicile y sont étudiés dans une perspective ethnocomptable sous l’angle spécifique de l’alimentation. La description des économies domestiques met en lumière tout un panel d’activités, de ressources et de relations sociales qui s’articulent pour former un équilibre budgétaire. Au sein de ces portefeuilles de subsistance, le recours à l’aide alimentaire côtoie de multiples façons de se nourrir à moindre coût. L’aide d’urgence ne remplit pas toujours le même rôle, pouvant paradoxalement devenir vectrice d’indépendance et d’émancipation alimentaire. L’enquête met en évidence les usages et les enjeux multiples de l’alimentation qui, loin de se réduire à son intérêt nutritionnel et à ses implications économiques, s’inscrit dans la recherche d’une vie, sociale et domestique, qui vaut la peine d’être vécue. L’étude des budgets, ici ceux de l’alimentation, déborde largement la question économique pour permettre une compréhension fine du vécu des personnes sans domicile, de leurs évaluations quotidiennes et de leurs horizons biographiques.