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Article de Annabelle Turc, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3075, 14/09/2018, pp. 38-45.
Mots clés : Travail-Emploi, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Droit du travail
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Après la responsabilité civile de l’employeur (voir ASH n° 3074 du 7 septembre 2018), le second volet de notre dossier est consacré au risque de condamnation pénale qu’il peut encourir.
Article de Nicolas Amar, Louis Charles Viossat
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 68-81.
Mots clés : Travail-Emploi, Protection sociale, Emploi, IGAS, Assurance volontaire, Statut professionnel, Droit du travail, Salarié, Mouvement social, Conditions de travail, Rémunération, Internet, Échange
En 2015, voyant se développer rapidement Uber, Airbnb ou Deliveroo et constatant l’absence de travaux sur l’impact de ces plateformes sur l’emploi et la protection sociale en France, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit dans son programme d’activité l’élaboration d’un rapport d’analyse et de prospective sur ce sujet. L’objectif était de défricher cette problématique, d’ouvrir des pistes de réflexion, d’élaborer quelques recommandations à l’intention des pouvoirs publics et, enfin, de susciter le débat ainsi que davantage d’études et de recherche. [...]
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3056, 13 avril 2018, pp. 33-41.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Représentant du personnel, Organisation du travail
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3052, 16 mars 2018, pp. 35-42.
Mots clés : Travail-Emploi, SMIC, Revenu minimum, Droit du travail, Politique économique, Entreprise, CHRS, Emploi, Prestation sociale, Protection juridique
Dans l’édition 3048 des ASH du 16 février dernier, nous avions présenté la première partie des incidences de la revalorisation du SMIC de 1,24 % au 1er janvier ainsi que l’évolution du mode de calcul des cotisations, les aides à l’emploi et certaines prestations sociales. Le dossier ci-dessous est la suite et la fin de cette évolution.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3041-3042, 12 janvier 2018, pp. 8-9.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Reclassement professionnel, Représentant du personnel, Formation
Rupture conventionnelle, prêt de main-d’œuvre, Conseil social et économique, lettres types de licenciement… Les derniers décrets sur la réforme du droit du travail sont parus pendant la trêve des confiseurs.
Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 88, décembre 2017-janvier 2018, pp. 34-39.
Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Droit du travail, Entreprise, Convention collective
Article de Delphine Gardes
Paru dans la revue Empan, n° 108, décembre 2017, pp. 98-105.
Mots clés : Travail-Emploi, Religion, Liberté d'expression, Discrimination, Législation, Droit du travail
La liberté religieuse du salarié bénéficie d’une protection juridique solide, principalement ancrée sur le principe de non-discrimination. Pour autant, cette liberté, aussi importante soit-elle, peut faire l’objet de restrictions de la part de l’employeur. Le droit du travail tente ainsi de trouver un équilibre entre deux intérêts qui peuvent parfois se heurter : le respect des convictions/manifestations religieuses des individus au travail et l’exercice par l’employeur de son pouvoir de direction s’il estime que l’intérêt de l’entreprise est menacé.
Article de Sandrine Foulon, Guillaume Duval
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 369, juin 2017, pp. 10-17.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Code, Chômage, Emploi, Marché du travail, Employeur, Contrat de travail, Licenciement, Rupture du contrat de travail, Loi, Réforme, Droit du travail, Patronat, Syndicat, Négociation collective
Pour lutter contre le chômage, Emmanuel Macron veut déréguler davantage le marché du travail. L'exercice, expérimenté depuis trente ans en France, est pourtant resté inefficace.
Article de Sophie Joly
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2017, pp. 356-370.
Mots clés : Travail-Emploi, Suicide, Travail, Volonté, Accident du travail, Droit du travail
Le caractère intrinsèquement intentionnel de toute conduite suicidaire liée au travail se prête mal à la reconnaissance d'un accident du travail car elle se heurte à la notion de faute intentionnelle. En découle une jurisprudence spécieuse qui introduit un degré de conscience dans le geste suicidaire afin de déterminer si le suicide, ou sa tentative, sont intentionnels ou non. Si l'on se tourne du fait juridique vers le fait médical, la faute intentionnelle peut être appréhendée différemment.
Article de Hervé Gouyer
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 43-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Droit du travail, ASE, Contrat de travail, Apprentissage, Jeune travailleur, MINEUR ETRANGER ISOLE
Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
Les dispositions prévoyant la délivrance d’une autorisation de travail pour les contrats d’apprentissage figurent à l’article L5221-5 du Code du travail, qui stipule : « L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa minorité. Cela résulte de l’article L311-1 du Code des étrangers qui dispense tout mineur de 18 ans d’un titre de séjour et de l’ article L511-4 qui le protège contre toute mesure d’éloignement, et ce quelles que soient ses conditions d’entrée en France.