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Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue Le Media social.
Mots clés : Travail social : Métiers, Emploi, Établissement social et médicosocial, Aide soignant, Droit du travail, Enquête, Plateforme, Relation, ARS, EHPAD, MAS, Mediflash, Grand Est, Strasbourg
Créée en 2020, la plateforme de mise en relation de professionnels auto-entrepreneurs avec des établissements médico-sociaux défend un modèle considéré comme illégal par le gouvernement. Épinglée par la commission d’enquête parlementaire sur les Uber Files, dans le viseur de l’inspection du travail, Mediflash se présente comme une réponse aux difficultés du secteur.
Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3314, mars 2024, pp. 48-52.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Statut juridique, ESAT, Travailleur handicapé, Personne handicapée, Inclusion, Droit du travail, Loi 2023-1196 du 18 décembre 2023
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a élargi les droits individuels et collectifs des travailleurs en situation de handicap exerçant en établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat). Ils voient ainsi leur statut se rapprocher de celui des salariés du droit commun, mais restent des « usagers du médico-social ».
Article de Frédéric Géa
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1106-1121.
Mots clés : Chômage, Chômage de longue durée, Droit du travail, Emploi, Pauvreté, Politique de l'emploi, Protection sociale, Travail
Défendue notamment par l'économiste américaine Pavlina R. Tcherneva, la garantie d'emploi, impliquant que l’État agisse en tant qu'employeur en dernier ressort et confère une réelle portée au droit au travail, est une proposition qui retient l'attention de beaucoup, au niveau mondial. Paradoxalement, alors que la France, avec l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée", amorce la concrétisation de cette idée, celle-ci n'a guère affleuré dans notre pays, jusqu'à présent, au sein des discussions relatives au travail ou au chômage. Ne se présente-t-elle pas cependant, sous réserve d'en bien cerner le sens, comme une perspective du possible ?
Article de Christian Chavagneux, Justin Delépine, Céline Mouzon, Et al.
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 436-437, juillet-août 2023, pp. 24-53.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Économie, Libéralisme, Protection sociale, Industrie, Privatisation, Mondialisation, Service public, Qualité, Classe sociale, Rentabilité, Marché du travail, Contrat de travail, Entreprise, Droit du travail, Syndicalisme
Cela fait des années que les économistes sont engagés dans ce débat. D’un côté, il y a celles et ceux qui expliquent que la France est devenue un enfer néolibéral aux conséquences désastreuses. De l’autre, on leur rétorque qu’avec un niveau de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires régulièrement classé parmi les plus élevés du monde, nous restons dans une économie ultrasocialisée et le mythe de la France libérale n’est justement que cela : un mythe. Alors, nous avons voulu en avoir le cœur net. La France s’est-elle oui ou non engagée dans la voie libérale ? La réponse est clairement positive. Au cours des quarante dernières années, la place de l’État dans l’économie a nettement reculé : libéralisation de la finance, du marché du travail, privatisations, chute de l’investissement public, etc., la dynamique libérale est bien présente.
Pour autant, elle est loin d’avoir tout emporté. En dépit des attaques répétées contre notre modèle social, il continue à faire de la résistance, raison pour laquelle il représente la dernière cible des libéraux. Les services publics ont été dégradés, mais contribuent encore à la réduction des inégalités. Enfin, les temps semblent changer, au détriment des idées libérales. Tant mieux
Article de Jean Paul Domergue, Sébastien Tournaux, Laure Camaji, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 385-445.
Mots clés : Travail-Emploi, Chômage, Emploi, Droit du travail, Économie sociale et solidaire, Cessation d'activité, Politique sociale, Assurance chômage
- Domergue Jean-Paul. Assurance chômage : un régime conventionnel à l'agonie ?
- Tournaux Sébastien. L'instrumentalisation du droit du chômage
- Camaji Laure. Contractualisation et automatisation du droit du non-emploi : une trajectoire inquiétante
- Verkindt Pierre-Yves. Les cessations anticipées d'activité
- Ginon Anne-Sophie. Chômage et vulnérabilités : entre généralisation des destinataires et personnalisation des prestations d'accompagnement ?
- Lazonze Fleur. L'économie sociale et solidaire au service de l'emploi
Article de Annie Jolivet, Laurent Soulat
Paru dans la revue Retraite et société, n° 90, 2023, pp. 9-202.
Mots clés : Travail-Emploi, Retraite, Couple, Travail des femmes, Conditions de travail, Discrimination, Travailleur âgé, Travailleur handicapé, Vieillissement, Sport, Parcours professionnel, Reconversion professionnelle, Mobilité professionnelle, Législation, Assurance chômage, Droit du travail, France, Suisse, Belgique, Maroc
[...] Articuler les conditions d’emploi et les conditions de travail, la situation actuelle et le parcours d’activité permet d’interroger les conditions de l’allongement de la durée d’activité et du report de l’âge de la retraite, les déterminants au fil du temps et l’hétérogénéité des situations de fin de carrière. En quoi les situations d’emploi et de travail dans les dix à quinze années qui précèdent la liquidation de la retraite sont-elles favorables ou non à cet allongement de la durée d’activité ou à un départ plus tardif ? En quoi le parcours professionnel antérieur a-t-il des répercussions sur la capacité à rester plus longtemps en activité, sur le souhait de le faire, sur l’âge effectif de sortie du marché du travail, sur les conditions de départ à la retraite ? [...]
Article de Frédéric Décosse, Emmanuelle Hellio, Béatrice Mésini
Paru dans la revue Migrations société, vol. 34, n° 190, octobre-décembre 2022, pp. 15-127.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail-Emploi, Travail, Migration, Union européenne, Travailleur immigré, Législation, Droit du travail, Marché du travail, Conditions de travail, Contrôle, Inspection du travail, Industrie, Agriculture, France, Espagne, Pays Bas
Mis en place par la directive 96/71/CE il y a plus de 25 ans, le détachement a connu un essor exponentiel en France, comme dans l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) : entre 2004 et 2018, le nombre de travailleurs détachés au sein de l’UE est passé de moins de 500 000 à près de 3 millions. Loin d’être un dispositif de libre circulation des travailleurs, le détachement s’affirme davantage comme un nouvel avatar de l’utilitarisme migratoire qui « multiplie » les frontières et renouvelle la segmentation du marché du travail européen. Ce dossier thématique de la revue Migrations Société consacré au travail détaché en Europe rassemble des cas d’étude qui analysent la réalité de ce phénomène dans divers pays et secteurs d’activité : la construction navale, l’industrie agroalimentaire et l’agriculture industrielle.
Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de Daniela Levy
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 80, décembre 2022, pp. 35-49.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Harcèlement sexuel, Travail, Stéréotype, Posture professionnelle, Droit du travail, Discrimination sexuelle, Représentation sociale
5 ans après #Metoo, le harcèlement sexuel n’a pas diminué. La parole des victimes est souvent mise en cause et les établissements hésitent à mettre en place le dispositif légal qui permettrait de prévenir, d’accompagner et de sanctionner les situations de harcèlement sexuel. Pourtant, la loi les y oblige. Pour comprendre pourquoi la loi n’est pas appliquée, il est nécessaire d’interroger les idées reçues et les résistances. Le lien entre sexisme et harcèlement doit être compris, car lutter contre le sexisme revient à prévenir le harcèlement sexuel.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 234, décembre 2022, pp. 76-78.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Animation, Diplôme, Jeune, Formation, Accueil collectif de mineurs, Animateur, Droit du travail
Après la possibilité de s'inscrire au Bafd à 18 ans au lieu de 21 ans, les jeunes peuvent désormais participer à la première saison de formation générale du Bafa dès qu'ils ont atteint leur seizième anniversaire. Cette décision fait partie des vingt-cinq mesures annoncées dans le cadre du plan gouvernemental "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs".