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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

La responsabilité civile et pénale des employeurs

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Annabelle Turc, Alison Dahan
Titre de la revue
Actualités sociales hebdomadaires (ASH)
numéro
3075
Mentions d'édition
14/09/2018
Dates
2018
Pages début-fin
pp. 38-45
Domaines Prisme
Travail-Emploi
Mots-clés Prisme
Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Droit du travail
Présentation de l'éditeur

L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Après la responsabilité civile de l’employeur (voir ASH n° 3074 du 7 septembre 2018), le second volet de notre dossier est consacré au risque de condamnation pénale qu’il peut encourir.