Dommages causes à l'assistante maternelle par l'enfant garde

Article de Pierre CALLOCH

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 20, juillet-août 2003, pp. 13-18.

Mots clés : Assistant maternel, Assurance, Responsabilité civile, Droit, RELATION EMPLOYEUR/SALARIE

L'évolution de la protection des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : de la logique assurentielle à la logique solidaire

Article de Malik BOUMEDIENE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 2003, pp. 283-290.

Mots clés : Protection sociale, Accident du travail, Maladie professionnelle, Milieu rural, Agriculture, Évolution, Assurance, Solidarité

Les mutuelles de santé : entre logique concurrentielle et éthique solidariste

Article de Marion del SOL

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2003, pp. 71-84.

Mots clés : Mutuelle, Compétition, Éthique, Solidarité, Assurance

L'assurance des risques de santé et la loi n°2002-303 du 4 mars 2002

Article de Marie Luce DEMEESTER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2002, pp. 783-796.

Mots clés : Risque, Santé, Assurance, Responsabilité, Médecin, Réparation, Mort, Incapacité, Secret médical

L'assurance-maternité et le conge de paternité

Article de Marie Madeleine LEGOUHY

Paru dans la revue Revue pratique de droit social, n° 692, décembre 2002, pp. 387-395.

Mots clés : Assurance, Congé de maternité, Prestation familiale, SURVEILLANCE DE LA GROSSESSE

Mutualité : entre turbulence et performance

Article de Mathias GRECO

Paru dans la revue Le Journal de l'action sociale, n° 68, juin 2002, pp. 8-9.

Mots clés : Mutualité, Protection sociale, Mutuelle, Assurance, Solidarité, Innovation sociale

Droits des malades (suite et fin) : responsabilité médicale

Paru dans la revue Travail social actualités, n° 878, pp. 9-17.

Mots clés : Responsabilité, Médecin, Malade, Faute professionnelle, Assurance, Victime, Droits des usagers, INDEMNISATION

Le chômage : chômage total-chômage partiel

Article de Véronique BAUDET CAILLE, Solange DELACROIX

Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 13616, 114 p..

Mots clés : Chômage, Assurance, Calcul, Allocation de chômage, Congés payés, Congé parental d'éducation, Contrat, Rupture, Financement, Assurance chômage, Formation, Salarié, ASSEDIC, Protection sociale, Chômeur, Traité, PARE

Droit des malades

Paru dans la revue Travail social actualités, n° 844, pp. 13-16.

Mots clés : Droits des usagers, Assurance, Dossier médical, Santé publique

Le secret médical dans la pratique conduite à tenir devant une demande d'informations médicales

Article de C. SEZE

Paru dans la revue L'Information psychiatrique, n° 7, septembre 2001, pp. 706-709.

Mots clés : Relation soignant-soigné, Secret médical, Dossier médical, Enquête judiciaire, Expertise psychiatrique, Sécurité sociale, Assurance