Assurance - responsabilité et santé : actes du colloque de l'association française de droit de la santé - mars 2010

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, pp. 1-151.

Mots clés : Assurance, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Santé, Victime, Droit, Profession médicale, INDEMNISATION

Accueils collectifs de mineurs : le mémento de la règlementation 2010

Article de Roselyne VAN EECKE

Paru dans la revue Le Journal de l'animation (des professions des formations des actions : une passion), n° 19, mars 2010, pp. 3-47.

Mots clés : Séjour de vacances, Règle, Loi, Jeune enfant, Mineur, Agrément, Projet pédagogique, Projet éducatif, Assurance, Santé, Hygiène, Tabac, Alcool, Transport, Sécurité, Contrôle, Activité physique, Sport, Accueil de loisirs, Accueil collectif de mineurs

Refus d'assurance et de crédit aux personnes malades

Article de Ardavan AMIR ASLANI

Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 53-54, juin 2009, pp. 46-47.

Mots clés : Malade, Droits des usagers, Banque, Assurance, Législation

Mutualité et protection sociale

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2009.

Mots clés : Mutualité, Protection sociale, Santé, Rôle, Solidarité, Assurance, Accès aux soins, Économie sociale et solidaire, Union européenne, Action sociale et médicosociale, Fonction publique, Étudiant, Compétition, CMUC, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, MGEN

Salaries acrobates pour travail sans filet

Article de Noëlle BURGI

Paru dans la revue Le Monde diplomatique, 56ème année, n° 660, mars 2009, pp. 26-27.

Mots clés : Travail, Salarié, Protection sociale, Assurance, Conditions de travail, Management, Souffrance, ETATS UNIS D'AMERIQUE, EUROPE

Quelle théorie pour l'état social ? : apports et limites de la référence assurantielle : relire François ewald 20 ans après "l'état-providence"

Article de Christophe RAMAUX

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2007, pp. 13-34.

Mots clés : État-providence, Théorie, Risque, Assurance, Protection sociale, Droit du travail, Service public, Politique de l'emploi, Bien-être, Légitimation, EWALD (FRANCOIS)

Etes-vous bien assuré ?

Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 38, février 2007, pp. 20-27.

Mots clés : Assurance, Contrat, Établissement social et médicosocial, Responsabilité, Risque, Violence

Le risque responsabilité civile du gynécologue obstetricien : problèmes et solutions

Article de Jacques BICHOT

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2007, pp. 96-103.

Mots clés : Assurance, Responsabilité civile, Médecin, Gynécologie, Risque, Handicap, Réparation, OBSTETRIQUE, PERRUCHE (ARRET)

Transmission du patrimoine : comment préparer l'avenir de mon enfant ? (dossier)

Article de Caroline GELLY

Paru dans la revue Déclic, n° 113, septembre-octobre 2006, pp. 44-56.

Mots clés : Parents, Enfant handicapé, Personne handicapée, Transmission, Héritage, Épargne, Droits de succession, Assurance, Socialisation

Un nouveau cas de responsabilité pour garde devant le juge administratif (note sous conseil d'état - section - 1er février 2006 - garde des sceaux - ministre de la justice c/ maif - n°268147)

Article de Danièle CRISTOL

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2006, pp. 316-321.

Mots clés : Responsabilité, État, Assurance, Délinquance juvénile, Mineur, Enfant placé