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Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3090, 28 décembre 2018, 113 p..
Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Aide à domicile, Salarié, Contrat de travail, Droit du travail
Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en oeuvre.
Article de Nathalie Auphant
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3085, 23 novembre 2018, p. 18.
Mots clés : Travail-Emploi, Handicap-Situations de handicap, Intégration, Personne handicapée, Emploi, Expérimentation, Contrat de travail
Le nouveau contrat dit « tremplin », qui permet aux entreprises adaptées de recruter des personnes en situation de handicap pour une durée de 24 mois au maximum pour les préparer à intégrer une entreprise classique, est en application depuis la mi-novembre.
Article de Xavier Aumeran
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3084, 16 novembre 2018, pp. 38-44.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Gestion, Absentéisme professionnel, Contrat de travail, Ressources humaines, Incapacité de travail, Licenciement
EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU NON, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail, le contrat de travail est alors suspendu. Comment gérer cette absence courte ou prolongée ? Comment préparer le salarié de retour dans l’entreprise ? Le point sur la gestion par l’employeur de ces absences, plus particulièrement sur le plan juridique.
Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3068, 6 juillet 2018, pp. 27-35.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Contrat de travail, Droit du travail
Annabelle Turc Juriste en droit social et conseil des TPE et PME, spécialisée en droit du travail et protection sociale. Docteur en droit et intervenant à l’université Lyon 3.
Article de Josépha Dirringer
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 33-50.
Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Protection sociale, Exclusion sociale, Économie, Droit social, Contrat de travail, Salarié, Économie politique, Droit, Prestation sociale, Marché du travail, Accident du travail, Compte personnel d'activité
Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des personnes participant à l’économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S’il convient certainement d’y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l’on souhaite donner à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s’avèrent à l’étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L’analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.
Article de Sophie André
Paru dans la revue L'Assmat, n° 168, mai 2018, pp. 17-28.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Enfant placé, Placement familial, Autorité parentale, Assistant familial, Assistant maternel, Conflit, Relation famille-institution, Droit, Contrat de travail, Vie quotidienne
Conduire l’enfant à ses activités extrascolaires, choisir sa tenue vestimentaire… Au quotidien, et en premier chef pour les assistantes familiales auquel un enfant est confié, la question de l’autorité parentale se pose. En effet, quoique gardé par l’assistante maternelle ou pris en charge par l’assistante familiale, l’enfant reste soumis en principe à l’autorité parentale conjointe ou exclusive d’un ou de ses deux parents. Dès lors, comment articuler ce droit des parents avec l’accueil de l’enfant au domicile de l’assistante maternelle pendant ses heures d’accueil ou de l’assistante familiale qui le prend en charge à titre permanent ? Le point sur cette question.
Article de Mariette Kammerer, Jean Marie Vauchez
Paru dans la revue Lien social, n° 1227, 17 au 30 avril 2018, pp. 26-33.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat d'insertion par l'emploi, Contrat de travail, Association, Financement, Insertion professionnelle, Pôle emploi, Insertion par l'économique, Accompagnement, Formation, Animation, Action sociale et médicosociale
Neuf mois après la décision brutale de supprimer la moitié des contrats aidés, quelles sont les conséquences sur le terrain ? Comment s’annonce la mise en place des nouveaux « Parcours emploi compétences » ? Quid des associations du secteur social et médico-social qui jouaient le jeu de l’accompagnement et de la formation ?
Article de Blanche Segrestin
Paru dans la revue Esprit, n° 442, mars 2018, pp. 90-101.
Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Contrat de travail, Entreprise
Article de Nathalie Boudhabhay
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 267, décembre 2017, pp. 69-74.
Mots clés : Travail-Emploi, Assurance chômage, Chômeur, Démission professionnelle, Travail temporaire, Contrat de travail, Travailleur âgé, UNEDIC
Avec un taux de chômage moyen de 9,6% de la population active et l'augmentation du nombre des actifs, ainsi que des comptes de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) lourdement déficitaires (plus de 4Mds d'euros en 2016), les enjeux autour de la nouvelle convention UNEDIC sont forts. Les premières personnes impactées par les arbitrages entre indemnisations et économies seront les salariés privés d'emploi.
Article de Meryem El Morsli, Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3035, 24 novembre 2017, pp. 45-54.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance chômage, Allocation de chômage, Cotisation de sécurité sociale, Contrat de travail, Allocation de retour à l'emploi, Création d'entreprise, UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce)
Après un rappel des modalités d’application, notamment, des droits rechargeables et des règles de cumul de l’ARE avec une rémunération, nous achevons la présentation de la nouvelle convention Unedic avec les changements concernant les contributions patronales, entrés en vigueur le 1er octobre dernier.