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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Les négociations obligatoires en entreprise

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3117, 28 juin 2019, pp. 38-43.

Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Salaire, Cadre, Employeur, Délégué du personnel, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Sanction

Deuxième volet de notre dossier sur la négociation collective. Avec notamment la présentation des obligations de l’employeur en fonction de la taille de la structure.

Le nouveau droit de la négociation collective

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3116, 21 juin 2019, pp. 41-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Droit du travail, Délégué syndical, Salarié, Entreprise, Association

À la suite des différentes réformes du droit du travail, la négociation des accords d’entreprise a pris une place indéniable dans la hiérarchie des normes. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux.

Le comité social et économique

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3103, 22 mars 2019, pp. 40-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Représentant du personnel, Droit du travail, Salarié, Élection, Organisation professionnelle, Syndicat, Vote

Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois volets sur cette instance unique. Premier volet cette semaine, la mise en place du CSE.

Les congés du salarié

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3101, 8 mars 2019, pp. 34-40.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Congés payés, Absentéisme professionnel, Ressources humaines, Vie privée

Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés. Les congés payés à la charge de l’employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes ­situations de la vie personnelle et professionnelle du salarié. Présentation.

Les avantages en nature

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3100, 1er mars 2019, pp. 40-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Employeur, Rémunération, Fiscalité, Ressources humaines, Repas, Vêtement, Technologie

Un avantage en nature est une prestation fournie par l’employeur au salarié, lui évitant ainsi une dépense : logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur… Ces avantages constituent un élément du salaire et répondent à des règles sociales et fiscales bien définies.

Le règlement intérieur

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3098, 15 février 2019, pp. 38-44.

Mots clés : Travail-Emploi, Règlement intérieur, Droit du travail, Accès aux droits, Ressources humaines, Discrimination, Liberté, Alcool, Drogue, Vêtement, Sanction

Suite et fin de notre étude du règlement intérieur avec la présentation des clauses spécifiques aux besoins de l’entreprise ou de l’association et des clauses qui sont formellement interdites.

Le règlement intérieur

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 40-46.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail-Emploi, Droit du travail, Règlement intérieur, Inspecteur du travail, Contrôle, Contrat de travail, Conditions de travail

LA LOI IMPOSE LA MISE EN PLACE OBLIGATOIRE d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des formalités et des clauses obligatoires qui doivent figurer dans ce document.

La réforme de la formation professionnelle

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3096, 1 février 2019, pp. 38-44.

Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Réforme, Compte personnel de formation, Projet professionnel, Reconversion professionnelle, Contrat de travail, Droit du travail

Compte personnel de formation monétisé, relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage, plan de développement des compétences, tour d’horizon des principales mesures de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018, qui réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage.

L’assurance chômage : pour les chefs d'entreprise et les mandataires sociaux

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3094-3095, 25 janvier 2019, pp. 36-42.

Mots clés : Travail-Emploi, Assurance chômage, Contrat de travail, Droit du travail, Bénéficiaire, Financement, Cotisation de sécurité sociale, Prise en charge

DANS QUELLES MESURES LES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE ET MANDATAIRES SOCIAUX peuvent-ils prétendre au régime général de l’assurance chômage ? Ou s’assurer individuellement auprès d’assureurs privés ? Eléments de réponses.