Veille sanitaire et transmission à l'autorité sanitaire des données individuelles de certains malades

Article de Jean Simon CAYLA

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 1999, pp. 712-722.

Mots clés : Maladie contagieuse, Santé publique, Secret médical, VEILLE

L'obligation d'information incombant au producteur de spécialités pharmaceutiques

Article de Eric FOUASSIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 1999, pp. 735-745.

Mots clés : Pharmacie, Responsabilité civile, Information, Sécurité

Les centres de santé. tome 2 : pertinence et modernité

Paru dans la revue Prévenir, n° 37, 2ème semestre 1999, pp. 7-174.

Mots clés : Dispensaire, Santé publique, Soin, Organisation, Gestion, Accès aux soins, Analyse comparative, Assurance maladie, IGAS, Politique sanitaire, Action sociale et médicosociale, Centre de santé, BELGIQUE, ESPAGNE, ALLEMAGNE, TUNISIE, MALI, CAMEROUN

Le consentement dans le champ de l'éthique biomédicale française

Article de Nicolas MAZIAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 469-492.

Mots clés : Bioéthique, Liberté, Dignité, Consentement, PERSONNE

L'invalidation partielle de la convention des généralistes : la survie du plan juppe et du système conventionnel

Article de Louis DUBOUIS

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 511-526.

Mots clés : Traité, Médecine générale, Dépense, Santé, Plan, MEDECIN REFERENT, JUPPE (ALAIN)

Le décret du 10 septembre 1996 relatif au contrôle médical respecte-t-il le secret médical ?

Article de Christine MAUGUE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 527-545.

Mots clés : Sécurité sociale, Contrôle, Secret médical, CONTROLE MEDICAL

Sécurité précaution et responsabilité du directeur d'hôpital

Article de Patrick FAUGEROLAS

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 546-562.

Mots clés : Sécurité, Hôpital, Directeur d'établissement, Responsabilité

Les oeuvres privées d'adoption et le secret des origines

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 604-612.

Mots clés : Adoption, Secret administratif, Action humanitaire, Pupille de l'état, ASE, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, SECRET DES ORIGINES, ACCES AU DOCUMENT ADMINISTRATIF

L'avenir des mécanismes d'assurance vieillesse : que faire du rapport charpin ?

Article de Francis KESSLER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 632-638.

Mots clés : Retraite, Personne âgée, Réforme, Rapport, CHARPIN (JEAN MICHEL)

Le volet social de la réforme de la justice : la loi n.98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits

Article de Sylvie LEBRETON

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 664-676.

Mots clés : Droit, Conflit, Médiation, Loi, MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT