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Article de Maïa Courtois, Ludovic Dardenne
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3150, 6 mars 2020, pp. 6-9.
Mots clés : Justice-Délinquance, Travail-Emploi, Emploi, Prison, Détenu, Droit du travail, Statut, Lien social, Environnement social, Protection sociale
Dossier composé de trois articles:
-Travail abrutissant pour insertion bâclée
- A la conquête du droit commun
- Questions à Ludovic Dardenne : « Le lien dehors-dedans est primordial »
Article de Cécile Noël
Paru dans la revue Direction(s), n° 184, mars 2020, pp. 30-31.
Mots clés : Travail-Emploi, Comité social et économique, Représentant du personnel, Droit du travail, CHSCT, Syndicat
A l'heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont été récemment précisées par la jurisprudence et par le ministère du Travail.
Article de Pascal Mullard
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 207, mars 2020, pp. 36-41.
Mots clés : Travail-Emploi, Technologie de l'information et de la communication, Droit du travail, Internet, Équipement informatique, Téléphone, Réseau social, Stress, Risques psychosociaux, Usure professionnelle, Réunion, Communication, Équipe, Travail
Etre connecté semble aujourd'hui désigner cette situation particulière où chacun est à chaque moment joignable et stimulable via les mails, les SMS, les messageries diverses, les réseaux sociaux... Cette disponibilité, souvent professionnelle et personnelle, affecte le quotidien de chacun, attise le stress... Est-il possible, souhaitable, de la contrôler ?
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3149, 28 février 2020, pp. 40-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Salarié, Employeur, Démission professionnelle, Procédure
Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d’autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d’acte de la rupture ou la résiliation judiciaire. Ces deux mécanismes jurisprudentiels permettent de mettre un terme au contrat aux torts de l’employeur. Pour être valable, la rupture doit respecter certaines conditions.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3145, 31 janvier 2020, pp. 42-49.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Droit du travail, Droit, Salarié, Secret, Communication, Employé, Vie privée
Les deux tiers des salariés sont insatisfaits ou très insatisfaits de l’équilibre entre leurs vies professionnelle et personnelle relève l’étude « Work Happy » du cabinet de recrutement Robert Half, publiée en mai dernier. A l’heure de la dématérialisation, des réseaux sociaux et du travail à distance, des règles de droit protègent la vie privée des salariés. Mais force est de constater que, dans la pratique, la frontière reste poreuse.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3143-3144, 24 janvier 2020, pp. 38-45.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Droit du travail, Ressources humaines, Loi, Règle
Les motifs du recours à un contrat de travail à durée déterminée, sa durée, son renouvellement, sa rupture… sont soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail. Présentation de la gestion de ce type de contrat, largement utilisé par les employeurs.
Article de Vincent Bourdeau, Alexis Cukier, Luca Paltrinieri
Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 212, 2020, pp. 19-291.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Libéralisme, Capitalisme, Salarié, Entreprise, Loi, Droit social, Réforme, Philosophie, Ouvrier, Organisation du travail, Contrat de travail, Approche historique, Norme
La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail. D'où viennent ces normes ? Sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites ? Suffit-il, pour comprendre les contre-réformes récentes du Code du travail, de les qualifier de « néolibérales » ? Enfin, quelle forme peut prendre aujourd'hui le projet d'un droit du travail émancipateur ? Ce dossier examine l'émergence et le développement du modèle français du droit du travail. Cette enquête socio-historique est cependant indissociable d'une réflexion de nature épistémologico-critique, concernant le rapport entre les différentes formes de normativité du travail. Elle contribue à un questionnement politique plus général, au sujet du sens du travail, de son rapport à la démocratie du dépassement du capitalisme.
Sommaire :
- Introduction. Le travail, enjeux normatifs, juridiques et politiques : un état des lieux. Vincent Bourdeau, Luca Paltrinieri, Alexis Cukier. Page 19 à 41
- La législation d’un métier illicite : les premiers statuts des ménestrels parisiens (1321-1407). Pierre Pocard. Page 43 à 69
- Le rapport de travail en France au XIXe siècle : un rapport marchand ? Claire Lemercier. Page 71 à 93
- Organiser, réglementer ou démocratiser le travail ? Lectures croisées de Durkheim, Taylor et Friedmann. Mélanie Plouviez. Page 95 à 126
- Du mot à la chose : le travail (dé)construit par le droit ? Du travail normatif à la normativité du travail. Claude Didry. Page 127 à 167
- Le tournant entrepreneurial du droit du travail en France (1982-2017). Politiques néo-libérales, aggiornamento académique et espace de production d’un « sens commun ». Laurent Willemez. Page 169 à 194
- La philosophie juridique des réformes en cours. Michèle Bonnechère. Page 195 à 215
- Les regroupements de livreurs à vélo : une application de L’Idée du Droit social de Georges Gurvitch. Garance Navarro-Ugé. Page 217 à 241
- Le salaire et la propriété de l’outil, droits économiques de la personne. Bernard Friot. Page 243 à 273
- Passé, présent et désir de démocratie dans l’entreprise. Entretien avec Emmanuel Dockès, Réalisé en juin 2020, à Paris, par Vincent Bourdeau, Alexis Cukier. Page 275 à 291
Article de Pierre Gaudier
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 23, décembre 2019, pp. 1-92.
Mots clés : Travail-Emploi, Durée du travail, Organisation, Droit du travail, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Aménagement du temps, Repos, Cadre, Conditions de travail, Convention collective
Pas moins de cinq réformes majeures concernant la durée du travail ont eu lieu ces 20 dernières années - auxquelles il faut ajouter l’évolution de la négociation collective donnant la primauté aux accords locaux, notamment en matière de durée et d’aménagement du temps de travail.
Ces évolutions qui concernent les ESSMS, ont complexifié la lecture et la compréhension de la réglementation en vigueur.
Illustré de nombreux cas pratiques, ce hors-série rédigé par un expert du secteur fait le point sur l’essentiel des règles à respecter, en intégrant les spécificités des principales dispositions conventionnelles applicables aux ESSMS (accords Unifed, CCN 51 et 66, etc.).
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3135, 22 novembre 2019, pp. 48-55.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Droit international, Licenciement, Calcul, Revenu, Régulation sociale, Procédure
Le barème mis en place par les ordonnances dites « Macron », en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l’actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait, à l’occasion de son 46e Congrès à Grenoble, une 4e version d’un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains tribunaux et cours s’opposent à son application. Retour sur cette série à rebondissements.
Article de Delphine Gardes
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 77-82.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Travail, Salarié, Bénévolat, Motivation
Bien que non soumis au droit du travail, le travail gratuit se forge progressivement une place au sein de cette discipline juridique. Il conviendra d’évoquer dans quelle mesure le travailleur salarié a la possibilité de se consacrer à l’exercice d’une activité bénévole dans le cadre de son activité professionnelle, puis d’envisager les droits auxquels il peut prétendre par la réalisation de cette activité.