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Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 63-70.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Mineur isolé, Prise en charge, Législation
Article de Hervé Gouyer
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 43-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Droit du travail, ASE, Contrat de travail, Apprentissage, Jeune travailleur, MINEUR ETRANGER ISOLE
Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
Les dispositions prévoyant la délivrance d’une autorisation de travail pour les contrats d’apprentissage figurent à l’article L5221-5 du Code du travail, qui stipule : « L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa minorité. Cela résulte de l’article L311-1 du Code des étrangers qui dispense tout mineur de 18 ans d’un titre de séjour et de l’ article L511-4 qui le protège contre toute mesure d’éloignement, et ce quelles que soient ses conditions d’entrée en France.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 49-62.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Souffrance psychique, Diagnostic, Traumatisme, Psychopathologie, InfoMIE
Cet outil a été élaboré dans le cadre du groupe de travail « Santé » de la plateforme nationale InfoMIE. La richesse du réseau InfoMIE est de regrouper en son sein différents acteurs, différents professionnels accompagnant les mineure-s isolé-e-s étrangers/ères / mineur-e-s non accompagné-e-s. L’idée de cet outil est partie du constat de différents membres d’InfoMIE (associations, foyers, médecins, psychologues, éducateurs...) que la souffrance des jeunes n’était pas toujours perçue, comprise à temps.
Bien souvent les équipes se retrouvaient face à un-e jeune passant à l’acte et conduit-e aux urgences psychiatriques. L’objectif de cet outil est de partir de la réalité du travail et de l’expertise des membres d’InfoMIE, qu’ils soient médecins, psychiatres, pédopsychiatres, psychologues, éducateurs, assistant-e-s sociaux/sociales, foyers d’urgence ou d’accueil pérenne, associations, afin de donner aux acteurs de terrain des éléments pour repérer les signes de souffrance chez le/la jeune isolé-e étranger/ère.
L’idée ici n’est pas de donner des pistes de diagnostic, de transformer tout à chacun-e en médecin ou psychologue. L’objectif ici est de donner des éléments de compréhension, des clés de repérage des signes de souffrance du/de la jeune qui doivent conduire l’acteur à ouvrir le dialogue avec le/la jeune et de l’orienter le cas échéant vers des partenaires et/ou structures adaptés. Le présent outil est ainsi structuré autour de trois parties.
Article de Frédéric Jésu
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 356-357, juin-septembre 2016, pp. 47-50.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Attachement, Empathie, Relation enfant-parents, Coéducation
Article de Hélène Cornière
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 356-357, juin-septembre 2016, p. 46.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, Témoignage, Équipe, Pratique professionnelle, Conditions de travail
À l’évocation du nom de Christian Allard, elle exprime du soulagement, un mieux-être et le plaisir d’être comprise.
Madame Vissa a en effet lu « Réussir le placement familial », à travers lequel elle a senti l’empathie de l’auteur pour ces fantassins de terrain que sont les assistantes familiales.
Peu d’entre elles prennent la parole, la peur au ventre. Elle a accepté de se livrer au Journal du droit des jeunes, on l’écoute et on est tout ouïe.
Article de Bénédicte Aubert
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 356-357, juin-septembre 2016, p. 45.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille d'accueil, Protection de l'enfance, Effet de la loi dans le temps, Enfant placé
Les nouvelles dispositions issues de la loi du 14 mars 2016 sont prometteuses et porteuses de sens. En effet, si une partie de ce texte renforce ou réaffirme les principes de la loi de 2007, cette nouvelle loi s’en démarque toutefois attribuant une place centrale à l’enfant au sein du système de protection. Une cohérence globale apparaît dès l’article 1er qui nous invite à nous recentrer sur lui sans l’opposer à ses parents afin d’éviter le mouvement de balancier jusqu’à présent à l’œuvre dans une visée de dépassement de la binarité entre « famille » et « placement »
Article de Philippe Fabry
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 356-357, juin-septembre 2016, pp. 42-44.
Mots clés : Travail social : Métiers, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, Professionnalisation, Placement familial, Effet de la loi dans le temps
La création du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF) a traduit la volonté politique d’associer plus encore protection de l’enfance et soutien de la parentalité.
Cette double mission suppose que les assistants familiaux ne travaillent pas isolés et sur un mode substitutif, mais s’inscrivent dans un mode de suppléance familiale (P. Durning), dans le cadre d’un travail d’équipe.
La professionnalisation est donc un progrès, conforme à l’esprit de l’assistance éducative, que Claire Neyrinck décrit ainsi : « L’assistance éducative représente une aide apportée aux parents en vue de favoriser l’instauration ou la restauration de leur autorité. En aucun cas elle ne doit être conçue comme une situation définitive : la mesure adoptée est toujours révisable. Elle s’inscrit en effet dans une perspective d’évolution de la famille. Comme la protection administrative, elle représente une sorte de « pari » sur son avenir : avec l’aide apportée, celle-ci doit pouvoir retrouver un fonctionnement autonome satisfaisant ».
Article de Hélène Cornière
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 356-357, juin-septembre 2016, p. 41.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, Professionnalisation, Effet de la loi dans le temps
« La gestion tue le social » affirme Michel Chauvière. Ce chargé de recherches au CNRS, spécialisé dans notre sphère d’activités, pèse ses mots. Mais aussi milite, entre autres, pour le soutien aux travailleurs sociaux qui « résistent encore et toujours à l’envahisseur », selon la légende gauloise dans la bande dessinée. Mais la gangrène s’obstine : il faut sans cesse recommencer le combat. La protection de l’enfance n’est pas à l’abri de cette tendance générale : la difficulté à mettre en œuvre des prises en charges de jeunes majeurs, toujours possibles dans les textes, les questions que l’on pose quant aux orientations en placement familial au détriment d’autres solutions parfois plus adaptées mais plus coûteuses constituent une illustration parmi tant d’autres de ce phénomène.
Article de Jean Paul Bichwiller
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 356-357, juin-septembre 2016, pp. 9-26.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Conseil général, Cadre, Juge des enfants, Action sociale, Décentralisation, Organisation administrative
On peut s’étonner, pour la France, du décalage important qui existe entre, d’une part, le volume et la qualité de la recherche ayant pour objet la protection de l’enfance (PE), alimentée et renforcée par les travaux au plan international, d’autre part, les difficultés constatées pour la mise en œuvre opérationnelle de cette politique publique. Non pas que rien ne fonctionne naturellement, mais on peut constater que le fonctionnement est plutôt chaotique, que les conditions de mise en œuvre sont fragiles, quand on observe d’assez près la réalité d’une majorité de départements.
Ces difficultés n’ont rien à voir avec la qualité intrinsèque des professionnels et leur engagement. De ce côté, l’investissement et l’intérêt sont forts, le temps n’est pas compté.
C’est de la difficulté à prendre en compte et mettre en œuvre ce que la loi décide et ce que la recherche propose dont il est question ici.
Article de Christophe Daadouch, Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 353, mars 2016, pp. 37-53.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Jeune majeur, Inceste, Étranger, Placement, Signalement d'enfant, Prévention
"Sur certains points, ce texte prolonge la loi de mars 2007, mais sur d'autres, il fait rupture et marque des évolutions importantes, tant dans le champ de l'accompagnement contractuel que dans le cadre judiciaire."