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Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3253, 1 avril 2022, pp. 14-18.
Mots clés : Travail-Emploi, Chômeur, Emploi, Territoire, Procédure, Bénéficiaire, Entreprise, Cahier des charges, Expérience, Acteur social, Rôle, Collectivité territoriale, Financement, État, Département
Le chômage de longue durée demeure le talon d’Achille de l’action publique. Parmi les nombreux dispositifs pour tenter de le conjurer, l’approche « Territoires zéro chômeur » semble porter ses fruits. Principes et bases légales.
Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3297, 3 mars 2022, pp. 12-16.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Enfant handicapé, Scolarisation, Financement, AESH, Accès aux droits, Intérêt de l'enfant, Procédure, Administration, Liberté, Temps
Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l’enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée.
Article de Claire Maugin
Paru dans la revue L'Assmat, n° 192, décembre 2021-janvier 2022, pp. 17-26.
Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant familial, Assistant maternel, Sanction, Faute professionnelle, Procédure, Loi, Employeur
Article de Stéphanie Le Bouffos
Paru dans la revue Lien social, n° 1306, 30 novembre au 13 décembre 2021, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Mineur, Responsabilité pénale, Procédure, Maturité
Il est des domaines où les croyances populaires sont telles, qu’elles conduisent à faire douter jusqu’au professionnel. Il en est ainsi des questions de minorité, de responsabilité et de discernement.
Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3237, 10 décembre 2021, pp. 28-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, CPOM, Établissement social et médicosocial, État, Échange, Liberté, Négociation, Financement, Planification, Organisation du travail, Gestion financière, Contrat, Droit, Procédure, Contrôle
La discussion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) est un enjeu majeur pour les établissements et services du secteur, confrontés à un dialogue de plus en plus encadré avec leurs financeurs. Sa réussite se joue, bien souvent, dans la capacité des gestionnaires à anticiper les demandes tout en s’assurant une fine connaissance de leur organisation.
Article de Benoit Le Dévédec
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 92, 2021, pp. 107-113.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement de la personne et identité, Mineur, Agresseur, Crime sexuel, Droit pénal, Procédure, Infraction
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité.
Article de Daniel Lambelet, Jenny Ros, Laure Kloetzer
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 4, décembre 2021, pp. 551-579.
Mots clés : Justice-Délinquance, Enquête, Probation, Droit pénal, Justice, Criminologie, Procédure, Suisse
Dans le domaine de la justice pénale, l’enquête est au cœur des pratiques professionnelles. Nos données résultent d’une recherche menée au sein de trois services de probation de Suisse latine, et portant sur la dynamique de sécurisation de l’action. En nous basant sur le paradigme indiciaire de Ginzburg et la théorie pragmatiste de l’enquête de Dewey, nous identifions quatre situations d’enquête dans l’activité professionnelle des agents de probation. Nous montrons que, malgré l’orientation toujours plus présente d’une rationalité actuarielle et gestionnaire, la pratique des agents de probation reste largement orientée par une clinique de la vigilance adossée à la démarche de l’enquête. Nous argumentons en faveur de l’articulation de ces deux démarches dans une culture de sécurité.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3231, 29 octobre 2021, pp. 16-20.
Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration, Santé, Aide médicale, Procédure, Soin, Urgence, Protection sociale
Dispositif d’accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l’aide médicale de l’Etat est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont entrées en vigueur en juin 2021.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3228, 8 octobre 2021, pp. 16-20.
Mots clés : Procréation médicalement assistée, Naissance, Droit de la famille, Origine, Accès aux droits, Accouchement sous X, Abandon, Placement, Procédure, Communication, Parents
La loi du 22 janvier 2002 a créé un dispositif d’accompagnement des personnes nées sous X dans la recherche de leurs origines : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Qui peut le saisir ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d’une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponses dans ce dossier.
Article de Sophie Béroud, Hélène Yvonne Meynaud
Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 32, automne 2021, pp. 111-123.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Bénévolat, Bureaucratie, Droit du travail, Étude de cas, Implication personnelle, Institution, Instruction judiciaire, Juridiction, Mandat judiciaire, Procédure, Professionnalisation, Reconnaissance, Syndicalisme, Travail, Tribunal
Bien qu’il ait été rarement analysé de cette façon, l’engagement des conseillers prud’hommes repose essentiellement sur du bénévolat. Ces derniers effectuent un travail quasi gratuit pour faire vivre cette juridiction atypique. Cependant, les évolutions récentes du droit du travail et la fragilisation de l’institution ont rendu leur mandat plus difficile. Depuis 2018, on observe un nombre significatif de postes vacants et de démissions en cours de mandat qui attestent un véritable malaise au travail. Une étude de terrain décrit les diverses facettes du (dés)engagement des démissionnaires, leur rapport aux rétributions matérielles et symboliques. Elle montre aussi comment l’exigence de parité femme-homme dans les listes de conseillers proposées à la nomination n’a pas nécessairement facilité l’intégration des femmes.