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Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Benoit Le Dévédec
Titre de la revue
Enfances & psy
Titre du dossier
Sexualités
numéro
92
Mentions d'édition
2021
Dates
2021
Pages début-fin
pp. 107-113
Domaines Prisme
Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement de la personne et identité
Mots-clés Prisme
Mineur, Agresseur, Crime sexuel, Droit pénal, Procédure, Infraction
Présentation de l'éditeur

Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité.

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