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Article de Nicolas MAZIAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 469-492.
Mots clés : Bioéthique, Liberté, Dignité, Consentement, PERSONNE
Article de Louis DUBOUIS
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 511-526.
Mots clés : Traité, Médecine générale, Dépense, Santé, Plan, MEDECIN REFERENT, JUPPE (ALAIN)
Article de Christine MAUGUE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 527-545.
Mots clés : Sécurité sociale, Contrôle, Secret médical, CONTROLE MEDICAL
Article de Patrick FAUGEROLAS
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 546-562.
Mots clés : Sécurité, Hôpital, Directeur d'établissement, Responsabilité
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 604-612.
Mots clés : Adoption, Secret administratif, Action humanitaire, Pupille de l'état, ASE, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, SECRET DES ORIGINES, ACCES AU DOCUMENT ADMINISTRATIF
Article de Francis KESSLER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 632-638.
Mots clés : Retraite, Personne âgée, Réforme, Rapport, CHARPIN (JEAN MICHEL)
Article de Sylvie LEBRETON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 664-676.
Mots clés : Droit, Conflit, Médiation, Loi, MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT
Article de Maryse BADEL, Fadila BARKAT, Agnès BASCHENIS, Françoise MONEGERet al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1999, 467 p..
Mots clés : Loi, Exclusion sociale, Logement, Chômage, Insertion professionnelle, Institution, Association, Santé, Protection sociale, Citoyenneté, Famille, Surendettement, Revenu minimum
Article de Lydia POVIE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 4, octobre-décembre 1997, pp. 715-735.
Mots clés : Exclusion sociale, EUROPE, Droit social, Endettement, Inégalité, EUROPE
Article de Jean Marie DELARUE, Jean Michel de FORGES
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 4, octobre-décembre 1997, pp. 805-820.
Mots clés : Hôpital, Secteur privé