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Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3228, 8 octobre 2021, pp. 16-20.
Mots clés : Procréation médicalement assistée, Naissance, Droit de la famille, Origine, Accès aux droits, Accouchement sous X, Abandon, Placement, Procédure, Communication, Parents
La loi du 22 janvier 2002 a créé un dispositif d’accompagnement des personnes nées sous X dans la recherche de leurs origines : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Qui peut le saisir ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d’une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponses dans ce dossier.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3223, 3 septembre 2021, pp. 16-21.
Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Intégration, Personne handicapée, Personne âgée, Droit, Bénéficiaire, Projet de vie, Financement, Accompagnement social
L'habitat inclusif prend de l'ampleur et fait aujourd'hui partie intégrante du paysage socio-juridique en matière d'autonomie des personnes.Présentation de ce dispositif, alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement, dont les caractéristiques ont été définies par la loi "Elan" du 23 décembre 2018.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3215, 25 juin 2021, pp. 20-24.
Mots clés : Santé-Santé publique, Épidémie, Vaccination, Sécurité, Santé, Santé mentale, Salarié, Injonction thérapeutique, Politique sanitaire, Responsabilité pénale, Employeur
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Qu’en est-il de la vaccination contre la Covid-19 ? Peut-elle être imposée dans les entreprises ?
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3212, 4 juin 2021, pp. 6-14.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat d'apprentissage, Formation alternée, Jeune, Qualification professionnelle, Contrat de travail, Droit du travail, Procédure, Rémunération, Congé, Santé, Sécurité, Personne handicapée, Aménagement du poste de travail, Âge, Employeur, Compétence professionnelle
Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d’apprentissage permet de se former en alternance et d’obtenir une qualification professionnelle. Présentation d’un contrat de travail de type particulier.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3209, 14 mai 2021, pp. 22-27.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Gens du voyage, Identification, Accueil, Groupe, Liberté, Accès aux droits, Illégalité, Législation, Collectivité territoriale
Le Sénat a adopté le 19 janvier 2021, en première lecture, une proposition de loi « visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage ». Un texte très critiqué, dont le parcours législatif semble incertain. L’occasion de revenir sur les lois qui encadrent le déplacement et le séjour des gens du voyage.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3205, 16 avril 2021, pp. 20-24.
Mots clés : Don, Héritage, Individu, Personne handicapée, Personne âgée, Malade, Vulnérabilité, Liberté, Protection juridique, Majeur protégé
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? Si loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constitutionnel vient d’assouplir ces restrictions au nom du droit de propriété. Explications.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3201, 19 mars 2021, pp. 16-23.
Mots clés : Lien social-Précarité, Adulte en difficulté, Précarité, Énergie, Prévention, Accompagnement, ONPE, Action sociale, Formation professionnelle, Politique sociale
Les conséquences de la précarité énergétique mettent en danger les ménages les plus fragiles, en difficulté, voire dans l’incapacité de payer leurs factures. Combien de foyers sont concernés, et quelles sont les politiques de prévention et d’accompagnement en la matière ? Ce dossier dresse un état des lieux de la situation en France.
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